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Arrêté - a ndeg 0110 portant autorisation de la circulation et du stationnement autorisation doccupation du domaine public place du general leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg 0110 portant autorisation de la circulation et du stationnement autorisation doccupation du domaine public place du general leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 110/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DU GENERAL LECLERC
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande du Comité des Fêtes de MEHUN SUR YEVRE en date du 05 mars 2025 visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public place du Général Leclerc le dimanche 30 mars 2025 de 7 h 00 à minuit à l’occasion du Marché de Printemps,
Considérant que le Marché de Printemps ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits place du Général Leclerc pour permettre au Comité des Fêtes de MEHUN SUR YEVRE, l'organisation du Marché de Printemps, le dimanche 30 mars 2025 de 7 h 00 à minuit.
Article 2 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention technique et d'encadrement ainsi que l’accès à l’église seront préservés.
Article 3 : Le Comité des Fêtes est autorisé à occuper le domaine public pour le Marché de Printemps le dimanche 30 mars 2025 de 7 h 00 à minuit.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 5 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la route.
Article 6 : Monsieur le Directeur des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mehun sur Yèvre et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et le Comité des Fêtes de MEHUN SUR YEVRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, publié et affiché.
2:12) Fait à MEHUN SUR VEVRE, le 7 mars 2025
1 JS EM 1ÿ =
1 Jean-Louis SAPAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Acte mis en ligne sur le site internet de la commune le
Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à compter de sa À { j O3/.,9 4
publication et/ou de sa notification (suivant le cas), par voie postale : 28 rue ETES 072 os de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le... https://citoyens.telerecours.fr