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Arrêté - a ndeg 0119 2025 portant reglementation de stationnement place du general leclerc obseques
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg 0119 2025 portant reglementation de stationnement place du general leclerc obseques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE $
FD VILLE DE
DA MEHUN fe ce 4 } SAUT
Arrêté n° 0119/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE DU GENERAL LECLERC
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Considérant, qu'il y a lieu de règlementer le stationnement place du Général Leclerc, devant l'ex-école Château Filles (côté droit) le jeudi 13 mars 2025 de 13 h à 17 h afin de permettre le
bon déroulement des obsèques de Madame Elise BLIAUT,
ARRETE
Article 1°’ : Le stationnement sera interdit place du Général Leclerc, le jeudi 13 mars 2025 de 13 h à 17 h devant l’ex-école Château Filles (côté droit) sauf pour la famille afin de permettre le bon déroulement des obsèques de Madame Elise BLIAUT.
Article 2 : Le stationnement sera autorisé place du Général Leclerc, le jeudi 13 mars 2025 de 13 h à 17 h devant l’ex-école Château Filles (côté droit) pour la famille afin de permettre le bon déroulement des obsèques de Madame Elise BLIAUT.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la
signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville, sous leur responsabilité. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Jean-Louis SALAK,
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la
commune le A2103/de2s sons mate as
Acte notifié le .........................