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Arrêté - a ndeg312 2026 portant interdiction et autorisation de stationnement place du general leclerc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg312 2026 portant interdiction et autorisation de stationnement place du general leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Tauus DE
STÂMEHUN 1 METRE
Arrêté n°312/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION ET AUTORISATION DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DU GENERAL LECLERC
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 13 mai 2026, présentée par France Travail Bourges Baudens — 58 boulevard du Maréchal Joffre — 18000 BOURGES, visant à obtenir une autorisation de stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, place du Général Leclerc (côté gauche devant l’ancienne école château filles), le 1° juillet 2026 de 8h00 à 13h00, à l’occasion de l'évènement « Place de l'emploi »,
Considérant que cet évènement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit (côté gauche devant l’ancienne école château filles), place du Général Leclerc, le 1°" juillet 2026, de 8h00 à 13h00.
Article 2 : Le stationnement d’un camion itinérant sera autorisé place du Général Leclerc (côté gauche devant l’ancienne école château filles), le 1° juillet 2026 de 8h00 à 13h00, à l’occasion de l'évènement « Place de l'emploi » organisé par France Travail Bourges Baudens -— 58 boulevard du Maréchal Joffre — 18000 BOURGES.
Article 3 : La libre circulation des véhicules des services de secours, ainsi que les interventions techniques et d'encadrement seront préservées dans la mesure du possible.
Article 4 : France Travail Bourges Baudens est autorisé à occuper le domaine public, place du Général Leclerc (côté gauche devant l'ancienne école château filles), le 1er juillet 2026, de 8h00 à 13 h0O.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville. Article 6: Les règles d'hygiène, de sécurité, les obligations en matière de propreté et d'entretien du domaine public devront être respectées.
Toute infraction relative à ces règles et toute exploitation provoquant des nuisances sonores ou des troubles à l'ordre du public seront poursuivies conformément à la règlementation en vigueur et non-respect du présent arrêté.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et France Travail Bourges Baudens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 juin 2026
/ Il | /
(T° n GATTEFIN \
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant Acte mis en ligne sur le site internet de la le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 commune le …20|06 2 e esessssee
ORLEANS ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr Acte notifié le ..............................