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Compte-Rendu - CR du 19 aout 2020
Compte-Rendu - CR 07.03.2020
Document publié le Samedi 7 mars 2020 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.03.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE
LA SEANCE N° 60 DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 - 2020
DU SAMEDI 7 MARS 2020 À 10H00
Date de la convocation : 2 mars 2020.
L'an deux mil vingt, le sept mars à 10h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement convoqué, s'est réuni
à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
MM. Laurent CLAUDET, Fabien VIEILLE-MECET, Mme Maryse PAGNIER, Adjoints
Mmes Jennifer BRESSAND, Corinne GARNIER Conseillères Municipales
Excusés : MM. Claude DUSSOUILLEZ et Hervé DECREUSE Conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Mme Maryse PAGNIER
Ordre du jour de la séance n° 61 :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 60 du 28 décembre 2019
2. Administration générale
e Contrat de Laura Beilhartz à renouveler (CDG 25)
e SEVAD : Appel de fonds pour 2020 |
e Recettes fiscales après la suppression de la taxe d’habitation.
e Prestations de services entre la CFD et les communes : Délibération à prendre
e Prévision du budget 2020.
e Photocopieur
3. Urbanisme
e Modification du périmètre de Natura 2000 : Nouvelle délibération à prendre
4. Economie & agriculture == Appel à projets Pastoralisme 2020.
5. Jeunesse, sports et vie associative :
e Subventions aux associations
e La Ligue contre le cancer : Résultat de la collecte 2019
e Info sur les médailles d'honneur.
6. Bâtiments, éclairage public.
e Projets « route de la Sauge » et « salle d'animations » : Délibérations à prendre
e Eglise:
> Courrier de M. Lomazzi de la DRAC
> Devis de la menuiserie Bulle
> Devis de la société Bodet
> Facture Prêtre
7. Voirie.
e _ Poteaux d'incendie : Rapport d'inspection.
e Relance CCEV 8. Bois & forêts.
e CR. de visite de M. Girard, garde-champêtre (et délibération à prendre).
e Règlement des boisements : Réunion prévue mardi 10/03, groupes de travail à constituer.
9. Informations diverses
e _Rejets d'hydrocarbures dans le réseau d'assainissement.
e Délégation compétence eau.
e Liaison au réseau assainissement.
e Travaux au terrain de foot.
Compte-Rendu :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 60 du 28 décembre 2019
Sans observation, le compte-rendu est approuvé.
2. Administration générale
e Contrat de Laura Beilhartz à renouveler (CDG 25)
Renseignements pris auprès du CDG, il apparaît que Laura ne peut pas être embauchée en qualité de stagiaire
compte tenu qu’elle n’est pas titulaire du concours d’adjoint administratif principale 2è classe.
En conséquence, le CDG peut accepter le renouvellement de son contrat pour un mois soit jusqu'à fin avril, après
cette date, le contrat devra être passé en direct avec la commune : Le prochain conseil décidera des modalités.
e SEVAD : Appel de fonds pour 2020.
Pour équilibrer le budget, le besoin de financement global des 5 communes se monte à 285.000 € en 2020 contre
250.000 € en 2019. L'augmentation du poste des transports ainsi que des frais de contrôle de la qualité de l’air
expliquent cette hausse des dépenses.
Pour Bannans, le financement s'élève à 47.500 € en 2020 (contre 42.00 € en 2019).
e Recettes fiscales après la suppression de la taxe d'habitation.
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) nous a adressé l’état fiscal de notification des taux
d'imposition pour 2020. Les communes n’ont pas le droit d'augmenter le taux de la taxe d'habitation par rapport
à 2019. A titre indicatif, le montant de cette taxe attendu pour 2020 est de 53.430 €
Pour 2021, il est prévu que la part départementale du foncier bâti soit transférée aux communes afin de
compenser la suppression de la taxe d'habitation.
e Prestations de services entre la CFD et les communes : Délibération à prendre
Afin d'apporter une aide aux communes qui en feraient la demande, la CFD propose le soutien de ses chargées de
missions pour l'élaboration de dossiers relatifs à des projets complexes.
Pour se faire, la CFD a rédigé une convention pour la réalisation de prestations de services qu’il convient
d'approuver. À l'unanimité, le conseil accepte cette convention. Une délibération sera prise dans ce sens.
e Prévision du budget 2020.
Compte tenu du très haut niveau de dépenses générées par les travaux de l’église, il est nécessaire de recourir à
un emprunt complémentaire de 200.000 €. Il est de plus évident que les sommes engagées pour la restauration
de l’église ne pourront pas être affectées à d’autres investissements. s Photocopieur
Afin de tenter de mettre un terme à l'affaire Grenke, Télématique a été consulté pour la mise en place d’un
nouveau contrat pour un nouvel appareil. Dans ce scénario, bien évidemment, le Maire a demandé
impérativement que l'organisme financeur ne soit pas Grenke.
Parallèlement, un concurrent de Télématique a été contacté et a proposé ses conditions qui finalement ne sont
pas meilleures que celles de Télématique. En conclusion, le nouveau copieur sera livré et entretenu par
Télématique et sera préfinancé par la BNP.
3. Urbanisme
°_ Modification du périmètre de Natura 2000 : Nouvelle délibération à prendre.
Nous nous sommes aperçus que lors de la modification du périmètre Natura 2000, une bande de terrain que la
commune a vendue aux Monts de Joux et qui se situe en face de ses bâtiments, de l’autre côté de la route
départementale avait été intégrée à la zone Natura 2000. Bien évidemment, cette intégration n'était pas
acceptable. Les services concernés (l'EPAGE Haut-Doubs, Haute-Loue) ont accepté de sortir cette bande de terrain
de la zone N. 2000. Il est maintenant nécessaire que la commune prenne une délibération qui annule et remplace
la précédente.
4.Economie & agriculture ==} Appel à projets Pastoralisme 2020.
Cet appel à projets piloté par la Région permet l'attribution de subventions pour certains types de travaux relatifs
à l'amélioration des conditions du pastoralisme. Le taux d'aide peut atteindre 40%.
Compte tenu que les dossiers sont à rendre le 15 mai, il est décidé d'étudier plus précisément ce sujet.
5. Jeunesse, sports et vie associative :
. Subventions aux associations.
La liste des associations subventionnées ainsi que les montants sont inchangés par rapport à 2019. Cependant, il
est décidé de soutenir la Ligue contre le cancer pour un montant de 150 €.
e La Ligue contre le cancer : Résultat de la collecte 2018.
La Ligue nous a informés que la collecte réalisée dans le village en 2019 a rapporté 1.390 €.
6. Bâtiments, éclairage public.
e _ Projets « route de la Sauge » et « salle d'animations » : Délibérations à prendre
2 dossiers ont été déposés à la Sous-préfecture en vue de bénéficier d’une aide DETR.
Un dossier concerne la réfection de la route de la Sauge (continuité de la rue Armand Claudet) pour la somme de
57.875 € HT. Le second dossier d’un montant de 82.160 € HT concerne la salle d'animation : Changement des
fenêtres et des volets, remplacement des radiateurs et isolation extérieure des façades.
e Eglise:
» Courrier de M. Lomazzi de la DRAC
Lors de sa visite du 8 janvier, M. Lomazzi, technicien des services culturels et des bâtiments de France a fait
plusieurs remarques sur les travaux réalisés. Le Maire a immédiatement contacté l'architecte M. Dole qui à ce
jour n'a toujours pas rendu de réponse …
> Devis de la menuiserie Bulle
Suite à une demande de l’AREB (Association pour la Rénovation de l'Eglise de Bannans) qui propose de financer
ces travaux, M. Bulle, maître menuisier d’art nous a adressé un devis concernant la rénovation des fonds
baptismaux et de la chaire à prêcher pour un montant de 9.350 € H.T. Compte tenu que le financement sera
réalisé par l'association, le conseil valide ce devis. > Devis de la société Bodet
La société Bodet nous a transmis un devis d’un montant de 2.140,56 € TTC pour le remplacement du moteur
défectueux qui permet le fonctionnement de la cloche 2, celle qui sonne l’angélus. Le devis est accepté.
> Facture Prêtre
La société Prêtre nous relance pour le paiement d’une facture de 5.997,12 € TTC concernant l’électrification
extérieure de l’église, Le Maire a contacté l'architecte car la commune ne peut pas payer sans son accord.
Nous attendons sa réponse …
7. Noirie.
°__ Poteaux d'incendie : Rapport d'inspection.
La société Houtaud Sécurité Incendie basée à la Z.A.E. de Bulle a réalisé une inspection des 15 poteaux d'incendie
situés sur le territoire communal. |
Îlen ressort que 4 poteaux affichent des débits insuffisants. Un courrier a été adressé au responsable de la cellule
eau-assainissement de la CFD afin de trouver une solution à ces problèmes de débit.
Plusieurs autres poteaux montrent divers signes de fragilité : Stéphane Curie, chef de centre du Marais du
Drugeon a été informé de ce rapport.
+ Relance CCEV
Notre prestataire nous relance pour des paiements non effectués qui concernent des factures vieilles de plusieurs
années : Nous allons faire les vérifications nécessaires.
8. Bois & forêts.
° CR. de visite de M. Girard, garde-forestier (et délibération à prendre).
M. Girard présente le bilan de l’année 2019 qui s'établit comme suit :
Les coupes réalisées ont rapporté 18.611 €. Cette somme est constituée du solde de recettes des années
précédentes vendues en U.P. (Unités de Produit) auquel s'ajoute l’acompte de 30 % des ventes d'U.P. réalisées en
2019. Concernant l’année 2020, les prévisions de coupes sont de 420 m° environ + une trentaine de m° de ventes
aux habitants. Les dépenses sont estimées à 7.300 € environ dont 5.600 € de travaux.
° Règlement des boisements : Réunion prévue mardi 10/03, groupes de travail à constituer.
La réunion d’information conduite par les services du département a eu lieu le 3 février.
ILest maintenant nécessaire de constituer des équipes permettant de travailler en sous-groupes.
6 personnes de Bannans se sont inscrites pour constituer les sous-groupes de travail.
9. Informations diverses
+ Rejets d'hydrocarbures dans le réseau d'assainissement.
Après recherches, les employés de la cellule assainissement de la CFD ont établi que les odeurs de fioul dans les
canalisations étaient liées à la non-conformité des installations de la société Pagot-Caput située à Bulle.
e Délégation compétence eau.
Un des articles de la loi Engagement et proximité concerne la possibilité pour une commune de demander à
lintercommunalité une délégation pour assurer la compétence eau mais les conditions sont très strictes et au
final, c'est toujours l’intercommunalité qui a la responsabilité de ladite compétence.
Dans ces conditions, il semble illusoire de demander à la CFD la délégation de la compétence eau …
+ Liaison au réseau assainissement
Un habitant de la rue d’Arlier nous a demandé pourquoi il n’était toujours pas relié au réseau des eaux usées. La
question sera transmise à la CFD puisque la compétence est aujourd’hui transférée. e Travaux au terrain de foot
La commune de Bulle nous a informé que les travaux de terrassement du terrain situé derrière les vestiaires du
foot sont prévus du 4 au 10 mars. Ce plate-formage permettra entre autre d'installer un chapiteau qui sera utilisé
par Bannans pour les feux d'artifice du 14 juillet prochain organisés par notre commune.
Compte tenu de l'intérêt collectif de cette réalisation, nous allons prendre une délibération permettant le
financement de 50% du coût des travaux.
La séance est levée à 13h00
Le Maire