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Compte-Rendu - CR du 10.02.2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10.02.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS [Mairie de BANNANS
AEFICHE LE:
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE 1 1 FEV, 2072
LA SEANCE N° 17 DU CONSEIL MUNICIPAL 2020 - 2026
DU JEUDI 10 FÉVRIER 2022 À 19H30
Date de la convocation : 4 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix février à 19h30, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
MM. Fabien VIEILLE-MECET, Laurent CLAUDET, Adjoints
Mmes Pascale FAIGNEZ, Corinne GARNIER, Chantal GUIGNARD, Justine GRENON,
Conseillères municipales
Excusés : Mme Jennifer BRESSAND, Adjointe (a donné pouvoir à M. Fabien VIEILLE-MECET)
M. Mathieu BAUDIN, Conseiller municipal
Absente : Mme Chantal MARGUIER, Conseillère municipale
Secrétaire de séance: M. Fabien VIEILLE-MECET
Ordre du jour de la séance n° 17:
1. Approbation du compte-rendu du 28/12/2021
2. Administration générale
“AMF: Plan de formation des élus.
“ SDIS: Participation financière pour la restructuration-extension du CIS de Frasne.
> Délibération nécessaire
3. Bâtiments, édifices publics, éclairage public
“Église : Devis pour remplacement des chaînes puits de la cloche 2.
" SYDED (Syndicat Mixte d’Energies du Doubs).
> Achats groupés d'électricité : Date limite = 11/02/22 : Délibération nécessaire.
> Reversement de la TCFE : Délibération nécessaire.
4. Affaires sociales, vie associative
“Subventions aux associations.
5. Environnement, milieux naturels
” Convention de mise à disposition à l’'EPAGE d’une parcelle : Délibération nécessaire.
6. Divers
“Précisions pour zone AUa.
= Démarchage fibre optique Bouygues télécom.
“Demande d’un commerçant pour un emplacement 1 jour par semaine.
“ Demande du syndic Le Gouterot. Compte-Rendu :
1. Approbation du compte-rendu du 28/12/2021
Sans commentaire ni opposition, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2. Administration générale
“AMF: Plan de formation des élus.
L'Association des Maires de France a envoyé son plan de formation des élus pour l'année 2022.
Le personnel des communes peut également bénéficier de ces formations sous réserve des places
disponibles.
La consultation de ce plan de formation et l’inscription se font sur le site de l'AMF.
"SDK: Participation financière pour la restructuration-extension du CIS de Frasne.
> Délibération nécessaire
La contribution totale demandée aux 10 communes de la CFD est de 42.500 €.
Pour Bannans, le montant est de 2.605 € sachant que le calcul de l'appel de fond est proportionnel à la
population de chaque village.
Le Conseil municipal donne son accord pour la participation demandée.
La question est posée de la cotisation communale annuelle au SDIS pour mémoire : En 2021, le montant de
la contribution au SDIS était de 7.612 €
3. Bâtiments, édifices publics, éclairage public
“Église : Devis pour remplacement des chaînes puits de la cloche 2.
Suite à la visite prévue dans le contrat d'entretien de l'entreprise Bodet, il convient de prévoir un
renouvellement de pièces d'usure sur le mécanisme de sonnerie des cloches . 735€ TTC concernant la
chaine de motorisation puits de la cloche 2.
Afin d’être sûr du bien-fondé de ce remplacement, il est décidé de contacter l’entreprise pour avoir de plus
amples explications avant d'engager cette dépense.
Une visite technique du clocher est programmée cette année dans le cadre du contrat de maintenance
facturé 300 € par an.
" SYDED (Syndicat Mixte d’Energies du Doubs).
> Achats groupés d'électricité : Date limite = 11/02/22 : Délibération nécessaire.
Le groupement propose de centraliser les achats à l'échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les
marchés d'achat d'énergie sont devenus tellement volatiles et anxiogènes qu'il nous parait nécessaire de
nous faire aider. L'achat d'électricité par le groupement se ferait cette année pour un début de fourniture
au ler janvier 2023. Pour information les communes voisines de Bulle et LRD entre autres, sont également
adhérentes au groupement.
Pas d'opposition et approbation du conseil.
> Reversement de la TCFE : Délibération nécessaire.
Le SYDED a délibéré en avril 2021 pour faire évoluer de 6 à 8,5 le coefficient appliqué à la TCFE (Taxe sur la
Consommation Finale d'Electricité). En décembre 2021, le SYDED a décidé le reversement à chaque
commune de 25% du montant perçu par commune via cette taxe. Les communes concernées par ce
mécanisme ont une population inférieure ou égale à 2000 habitants.
Le conseil délibère positivement afin de percevoir le montant de réattribution dès 2023. 4. Affaires sociales, vie associative
“Subventions aux associations
Une nouvelle demande a été présentée en mairie par l'association ABras Cadabra 25.
Il s'agit de personnes du village qui confectionnent des habits pour les prématurés. Le conseil valide cette
demande avec un montant alioué de 170€, même montant que les autres associations de la commune.
Concernant les autres associations locales : Club du 3ème âge, Anciens combattants, Drugeon Sport et
Amicale des pompiers, les subventions sont reconduites.
Le conseil propose au club des jeunes une subvention en contrepartie d'une participation active de leur
part, par exemple aux commémorations du 08 mai et du 11 novembre.
Pour les donneurs de sang la subvention est également renouvelée,
Trois autres demandes ont également été reçues : La banque alimentaire, les restos du cœur ainsi que la
croix rouge française. Le conseil apportera une réponse aux associations ultérieurement. En effet la
sollicitation est forte et il est difficile de répondre positivement à tout le monde même si le bien fondé de
chaque entité est légitime.
5. Environnement, milieux naturels
"Convention de mise à disposition à l'EPAGE d’une parcelle : Délibération nécessaire.
Afin de mettre en place des actions de gestion conservatoire dans le cadre de Natura 2000 et autres
programmes de restauration de milieux naturels l'EPAGE (Établissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau) nous propose soit de lui vendre la parcelle ZK23 soit de signer une convention de mise à
disposition d’une partie de cette parcelle qui correspond à la berge de la rive droite du Drugeon.
Cette proposition s'inscrit dans une logique de prise progressive de la compétence milieu humide par
l'EPAGE.
À l'unanimité des présents, le conseil accepte de mettre à disposition de l’'EPAGE la partie concernée de la parcelle ZK23.
6. Divers
"Précisions pour zone AUa.
Après étude de différents scénarios sur plusieurs zones d'extensions éventuelles, en concertation avec la
CFD puis prise en compte des différentes remarques et avis des Personnes Publiques Associées et des
contraintes réglementaires, le conseil municipal ne propose pas de zone Aua sur le secteur de Bannans dans
le cadre du PLUÏ en cours d'élaboration par la CFD. |
En effet la configuration du village avec ses contraintes de zones humides, inondables et protégées {Natura
2000 etc ….), les recommandations d'aménagement en cohérence avec les raccordements sur le réseau
d'assainissement entre autres, les prescriptions de la DDT, les règles de non consommation de surface
agricole en lien avec le périmètre de réciprocité des constructions déjà en place ne permettent pas de
proposer un périmètre d'extension adéquat et non contraint.
"__ Démarchage fibre optique Bouygues télécom.
Suite à plusieurs plaintes de résidents de Frasne sur les méthodes employées par les commerciaux, le
syndicat Doubs Très Haut Débit mentionne les 3 points suivants considérés comme inacceptables :
- la technique consistant à exiger de « vérifier les installations » pour pénétrer chez les
particuliers, qui n’a rien à voir avec la vente d’un abonnement à la fibre et qui peut, dans certaines
conditions, être assimilée à une violation de domicile ;
- l'affirmation que le réseau cuivre « va être coupé d'ici un mois » {ou tout autre délai), qui serait
clairement mensongère ;
- l'affirmation selon laquelle le vendeur est mandaté par le Syndicat Doubs THD ou par toute
autre collectivité (mairie notamment), ce qui est un abus de confiance et une usurpation aux dépens d’une
collectivité publique.
Les usagers doivent rester vigilants par rapport à ces méthodes douteuses. “Demande d’un commerçant pour un emplacement 1 jour par semaine.
Un vendeur-réparateur de cycles avec bus ambulant demande un emplacement pour % ou 1 jour par
semaine.
Il reste à préciser les besoins éventuels de ce commerçant et voir s’il serait judicieux de se rapprocher de
Bulle pour lui proposer un emplacement sur le terrain de foot.
Un stationnement au centre du village semble inapproprié.
" Demande du syndic Le Gouterot.
La Famille Pontarlier sollicite la commune pour la pose de bordures de trottoir devant leur copropriété rue
d’Arlier. Nous étudions cette demande pour apporter une réponse appropriée, tout en sachant que le
Département est propriétaire de la voirie à cet endroit. La commune réfléchit à l'aménagement global de
la voirie et de la zone piétonne sur ce secteur bas de la rue d'Arlier en partenariat avec le Département.
Les coûts et le financement des futurs projets d'envergure sur la voirie sont également à prendre en
compte. Plusieurs scénarios seront étudiés.
La séance est levée à 22h45