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Compte-Rendu - CR du 19 aout 2020
Document publié le Mercredi 19 août 2020 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 aout 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE
LA SEANCE N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL 2020 - 2026
DU MERCREDI 19 AOÛT 2020 À 20H00
Date de la convocation : 14 août 2020.
L'an deux mil vingt, le dix-neuf août à 20h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement convoqué, s’est
réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
MM. Fabien VIEILLE-MECET, Laurent CLAUDET, Mme Jennifer BRESSAND, Adjoints
Mmes Pascale FAIGNEZ, Corinne GARNIER, Justine GRENON, Chantal GUIGNARD,
Magalie TROUTET Conseillères municipales
Excusés : M. Mathieu BAUDIN Conseiller municipal
Mme Chantal MARGUIER Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BRESSAND
Ordre du jour de la séance n° 4 :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 3 du 24 juillet 2020
2. Administration générale.
e PLUI : Zones à urbaniser
e Urbanisme : Points divers
4. Questions diverses
e Anniversaire Mme PERNY le 5 septembre 2020 à 16h
e Réception des informations de différentes structures
e Convention Enedis => Mise à disposition à la CFD
Compte-Rendu :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 3 du 24 juillet 2020
Sans commentaire ni opposition, le compte rendu est adopté.
2. Administration générale
e PLUI : Zones à urbaniser
La réflexion porte sur les différents choix possibles selon la réglementation du futur PLUIi.
Ilest rappelé que le dossier est toujours dans sa phase d'étude au niveau de la CFD, il devra ensuite être soumis
aux Personnes Publiques Associées rappelées ci-dessous : DDT unité Planification, Chambre d'Agriculture du Doubs, Conseil Départemental du Doubs, STA Pontarlier et
SMIX Pays du Haut-Doubs (volet SCoT)
L'avancement de la procédure et la validation du PLUIi constituent les prochaines étapes de ce gros dossier.
e Urbanisme : points divers
Le Maire informe des différents dossiers d'urbanisme :
* Un certificat d'urbanisme concernant un lotissement d’une dizaine de pavillons dans la partie nord du village a
été refusé car le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui régit l’urbanisme au niveau de la commune ne
permet pas la construction d'habitations dans une partie dite « hors périmètre urbanisé ».
* Monsieur Perrin Christophe a fait une demande d'acquisition de la parcelle située entre sa propriété et le
terrain de foot. M. Perrin sera contacté pour qu’il précise sa demande.
Les différentes études dans le cadre du futur PLUi détermineront le devenir de cette parcelle communale.
3. Questions diverses
e 90 anniversaire de Mme PERNY le 5 septembre 2020.
Comme le veut la tradition, la commune a souhaité s'associer à la famille de Madame PERNY Gabrielle qui vient
de fêter ses 90 ans. Compte tenu de la crise sanitaire et afin de garantir au mieux les gestes barrière et
notamment la règle de la distanciation, les membres de la commission fêtes et cérémonies ont proposé à la
famille que ce moment de convivialité se tienne à la salle d'animation le samedi 5 septembre à 16h00.
e Réception des informations de différentes structures
Mme Jennifer BRESSAND, informe le conseil que dorénavant, tous les élus municipaux de l’ensemble des
communes concernées recevront les projets de délibérations, ainsi que les comptes rendus de la CFD et des
différents syndicats (entre autre le SMCOM et PREVAL).
Ce mode de fonctionnement permet de diffuser les informations à l’ensemble des élus.
Bien entendu, les communes (ou communautés de communes) ont désigné des représentants qui siègent à ces
différentes structures. Toutefois les réunions étant publiques, les personnes qui souhaitent y assister peuvent le
faire étant entendu qu’elles ne seront pas autorisées à s'exprimer.
e Convention Enedis => Mise à disposition à la CFD
Enedis doit changer un transformateur au niveau de la station de pompage sur un terrain qui appartient à la
commune de Bannans.
Etant donné que la compétence eau a été transférée à la communauté de communes, il y a lieu d'établir d’une
part une convention entre la commune et la CFD permettant la mise à disposition du terrain à la CFD et d'autre
part, une convention entre la CFD et Enedis pour autoriser les travaux.
La séance est levée à 22h30
Le Maire
PL 4
Les Adjoints es Cohseillers municipaux