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Compte-Rendu - CR 28.05.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bannans.
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Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU DOUBS Mairie de BANNANS
COMMUNE DE BANNANS AFFICHE LE : 3 0 JUIN 2021
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE
LA SEANCE N° 9 DU CONSEIL MUNICIPAL 2020 - 2026
DU VENDREDI 28 MAI 2021 À 20H00
Date de la convocation : 22 mai 2021.
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-huit mai à 20h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, M. Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
MM. Fabien VIEILLE-MECET, Laurent CLAUDET, Mme Jennifer BRESSAND, Adjoints
Mmes Justine GRENON, Chantal GUIGNARD, Conseillères municipales
M. Mathieu BAUDIN, Conseiller municipal
Excusées : Mmes Pascale FAIGNEZ, Corinne GARNIER, Chantal MARGUIER, Magalie TROUTET
Conseillères municipales
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BRESSAND
Ordre du jour de la séance n° 10:
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 9 du 9 avril 2021
2. Administration générale
> Renouvellement de la convention avec le centre de Gestion
> Signalement des actes de violence, discrimination etc …
> Dissolution de l'association foncière — étapes 1, 2 & 3
3. Bâtiments publics
> Eglise : - Point sur les paiements.
- Point sur les travaux.
> Maison Comte. > Info visite de Mme Carraro de l’UDAP.
> Maison Robbe : Démolition, choix de l’entreprise.
4. Voirie
> Contrat d'honoraires cabinet André : délibération nécessaire.
> _ Info sur la visite de C. Cornier du cabinet André le 21/05.
> Balayage des rues du village
> Révision des statuts de la CFD suite à la prise de compétence d'organisation des
mobilités : délibération nécessaire.
6. Affaires sociales, vie associative, fêtes et cérémonies.
> Fête des mères.
> Feux du 14 juillet à Bannans : Lieu choisi et organisation éventuelle des festivités.
> Fleurissement et récupérateurs d'eau 7. Points divers.
> Elections des 20 et 27 juin : Point sur l’organisation
> 32è Tour de France en courant : arrêté de circulation
> Programme national ponts : responsabilité commune ou département ?
Compte-Rendu :
1. Approbation du compte rendu de la séance n°9 du 9 avril 2021
M. Laurent Claudet indique qu’une version papier des budgets en complément de la
présentation sur l’écran aurait probablement facilité la lecture pour les élus positionnés loin de
l'écran. Sans autre remarque, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2. Administration générale
> Renouvellement de la convention avec le centre de Gestion :
La convention de 3 ans avec le Centre de Gestion arrive à expiration. Cette convention permet à la
mairie de bénéficier de personnel de remplacement en cas d’absence de la secrétaire de mairie
notamment. M. Laurent Claudet demande si cette convention est obligatoire, le Maire répond
qu’elle n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée.
=> Le Conseil Municipal donne son accord pour reconduire cette convention
> Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou
moral et d’agissements sexistes.
Le Maire expose au Conseil Municipal que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en
place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes.
Il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de
Gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de BANNANS.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
présents :
e DECIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au
Centre de Gestion.
e AUTORISE le Maire à signer la convention confiant le recueil des signalements au Centre de
Gestion.
> Dissolution de l'association foncière — étapes 1, 2 & 3:
Le Maire, indique que l'association foncière n’est plus active depuis plusieurs années et qu’elle n’a
plus de budget. De plus elle génère des problèmes fonciers pour les actes notariés.
Après renseignement, il faudrait réunir les membres de cette association afin de la dissoudre.
Le conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette dissolution 3. Bâtiments publics
> _ Eglise :- Point sur les paiements et sur les travaux.
Le Maire fait un état des lieux sur les différents paiements à réaliser dont les 11.323 € HT dûs à
l’entreprise Pateu Robert qui a fini ses travaux mais qui facture les prestations réalisées par les
entreprises FCE et Benetruy qui ont encore des travaux à finir ou à reprendre.
Des problèmes persistent malgré les relances et les demandes de réunions qui sont sans réponses.
Les factures ne seront donc pas payées avant que ces problèmes soient résolus.
> Maison Comte > Info visite de Mme Carraro de l'UDAP,
Mme Carraro de Ÿ UDAP (Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Doubs) a
visité la maison Comte le 21/05/2021. Elle semble opposée à la démolition de la partie habitation
qui date de 1820 mais favorable à la démolition de la ferme. Elle va également missionner un
cabinet spécialisé pour étayer sa décision. Nous attendons le rapport de Mme Carraro pour
connaître la réponse officielle.
Pour les membres du Conseil, il semble évident que la démolition de la partie ferme fragilisera
l'habitation mais la décision de l'UDAP ne sera pas contestable …
> Maison Robbe = Démolition, choix de l’entreprise.
Suite au fiasco de la démolition de la grange, l’EPF (Etablissement Public Foncier) qui assure le
portage de l’acquisition de la maison Robbe, n’a pas souhaité sélectionner les entreprises
spécialisées et a demandé à la commune de lui indiquer le nom de 3 entreprises susceptibles de
démolir la maison.
Après réception des offres, c’est l’entreprise TP Roland qui a été retenue par l’EPF.
4. Voirie
> Contrat d'honoraires du cabinet André :
Le Cabinet André demande qu’une délibération soit établie concernant ses honoraires pour la
maîtrise d'œuvre du marché rue L. Troutet, contrat émis fin 2016.
Cette délibération officialise le décompte général et définitif de la rémunération des honoraires à
zéro €. Le contrat émis fin 2016 est donc soldé.
æ Le Conseil Municipal valide cette décision
Concernant les honoraires liés aux dossiers de subvention pour les prochains travaux rues d’Arlier
et L. Troutet, le contrat se monte à 4.600 € HT
> _ Info sur la visite de C. Cornier du cabinet André le 21/05.
Ilest présenté aux membres du conseil le plan concernant la rue L. Troutet et le carrefour de la rue
d’Arlier et la rue du Vieux Moulin. Il est proposé d'intégrer une voie verte partagée entre piétons
et cyclistes. Cette voie viendrait depuis la rue du Vieux Moulin, et se poursuivrait dans la rue
Laurent Troutet, côté mairie jusqu'au rétrécissement au niveau des maisons Comte et Philippe.
Les travaux sont prévus en septembre.
il est également prévu une modification de l’installation des compteurs électriques intégrés au
mur (vers la caserne des Pompiers) afin d'augmenter la largeur du trottoir à cet endroit.
> Balayage des rues du village
Le balayage des rues a été commandé à la société Colas. Dès connaissance de la date |
d'intervention, une information sera diffusée aux habitants afin qu’ils balayent les trottoirs ou les
bords de rue devant leurs domiciles. 5. CFD.
> Révision des statuts de la CFD suite à la prise de compétence d'organisation des
mobilités :
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'à compter du 1%" juillet 2021, la compétence
d'organisation de la mobilité ne pourra plus s'exercer à l'échelle communale.
Au regard des actions et réflexions mises en œuvre par la CFD et afin de développer des services
de mobilité adaptés, il paraït opportun pour la communauté de communes, à la faveur de la Loi
d'Orientation des Mobilités, de devenir autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des
présents décide :
- De transférer la compétence d'organisation de la mobilité à la communauté de communes
du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD)
æ Le Conseil Municipal donne son accord pour autoriser la CFD à modifier ses statuts
6. Affaires sociales, vie associative, fêtes et cérémonies.
> Fête des mères.
Au vu du contexte sanitaire, le traditionnel repas de la fête des mères ne pourra pas être organisé.
En remplacement, un bon d'achat d’une valeur de 20€ à utiliser dans les nombreux commerces du
Grand Pontarlier sera distribué à toutes les mamans.
> Feux du 14 juillet à Bannans : Lieu choisi et organisation éventuelle des festivités.
Cette année les feux seront tirés sur notre commune, au niveau de l’ancien château d’eau.
L'emplacement a déjà été validé par la société qui tire les feux. Les conditions sanitaires
compliquent l’organisation de festivités associées aux feux. Une réunion avec les associations sera
organisée pour définir ce qui pourrait être mis en place.
> Fleurissement et récupérateurs d'eau
Les fleurs des bacs devant le parvis ont été remplacées par des arbustes moins consommateurs
d'eaux. Le nombre de jardinières sur les fenêtres de la mairie a été réduit. Les rondins dans la cour
de la mairie ont été équipés de jardinières et des récupérateurs d’eau vont être installés pour
arroser les plantes et les fleurs en limitant autant que possible le gaspillage d'eau. Compte tenu
des problèmes d’approvisionnements actuels, nous serons limités au niveau du choix.
7. Points divers.
> Elections des 20 et 27 juin : Point sur l’organisation
Afin de pouvoir organiser les élections du 20 et 27 juin prochains, il est demandé aux élus de se
positionner sur leurs disponibilités. Compte tenu qu’à ce jour, on nous demande d’avoir 6
personnes dans le bureau de vote, il est envisagé de faire appel aux habitants du village comme
c'est le cas dans de nombreuses communes.
> 32è Tour de France en courant : arrêté de circulation
Du 17 au 31 juillet aura lieu le 32°" tour de France en courant. Les coureurs venant de Chaffois
rejoindront Bannans par la RD248E puis se dirigeront vers La Rivière Drugeon.
Compte tenu de la logistique de l'organisateur, il n'est pas prévu de couper la RD248E ni la rue
d’Arlier. > Programme national ponts : responsabilité commune ou département ?
Dans le cadre du Plan de relance gouvernemental, une prestation d'ingénierie est proposée aux
communes pour une meilleure connaissance de l’état de leurs ponts et de leurs murs de
soutènement. Ce programme, piloté par le Cerema, et en lien avec la préfecture offre une
prestation d'ingénierie subventionnée à 100% par l'Etat.
Le maire indique que les ponts sur le Drugeon sont bien sur le territoire de la commune mais qu'ils
soutiennent une route départementale. Il va contacter le département pour savoir s'ils sont ou
non, placés sous la responsabilité de la commune.
La séance est levée à 23h50