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Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 318+ODP+ +stade+auxerrois+et+son+parking)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
ARRÊTÉ N°2024 – DSATM 318
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« CHAMPIONNATS DE FRANCE DE PÉTANQUE DU DOUBLETTE MIXTE »
Stade Auxerrois et son parking
Les 06 et 07 juillet 2024
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 15 mars 2024 de Madame Laurine FAUCONNIER directrice du Stade Auxerrois, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de pouvoir organiser la manifestation intitulée « CHAMPIONNATS DE FRANCE DE PÉTANQUE DU DOUBLETTE MIXTE », se déroulant les 06 et 07 juillet 2024,
ARRÊTE
Article 1 - Le Stade Auxerrois représenté par sa directrice Madame Laurine Fauconnier, est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de la manifestation intitulée « Championnats de France de pétanque du doublette mixte », en conformité avec les règlements en usage et à installer :
- 6 vitabris de 3m x 3m
- 1 podium et 1 sono
- 2 chalets en bois
- 20 barrières
- 50 chaises d’extérieur en fer
- 20 bancs
- 20 tables
- 8 plateaux et 30 tréteaux
- 6 portes sacs 2
répartis dans l’enceinte du Stade Auxerrois
et sur l’ensemble de son parking attenant, rue de Preuilly
du samedi 06 juillet 2024 dès 08h00 au dimanche 07 juillet 2024 à 20h00.
Article 2 - Le stationnement et la circulation seront strictement interdits sur l’ensemble du parking attenant au Stade Auxerrois :
du mardi 02 juillet 2024 à 08h00 jusqu’au mercredi 10 juillet 2024 à 17h30.
Article 3 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux et accessible uniquement aux organisateurs de cet événement.
Article 4 - Les panneaux de réservation seront livrés à partir du vendredi 28 juin 2024 et retirés au plus tard dans la journée du mercredi 10 juillet 2024, par les soins des services techniques municipaux.
Article 5 - Les services de police seront habilités à faire procéder sans délai à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l'arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213- 2 2ème alinéa du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.
Article 6 - L’organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 7 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Madame Laurine Fauconnier pour le Stade Auxerrois,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction valorisation du cadre de vie,
• Direction du développement économique,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative. AUXERRE
Signé électroniquement par : Angélique BOSQUET
Date de signature : 12/06/2024
Qualité : Directrice de la stratégie et de l'aménagement du territoire
3
• Direction de la cohésion sociale et du temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 05 juin 2024
Pour le Maire
La Directrice de la stratégie et de
l’Aménagement du Territoire
Angélique BOSQUET