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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - Election du maire 23 6 2023 n° 2023026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN
des DÉLIBÉRATIONS
000 du CONSEIL MUNICIPAL
ons dela COMMUNE de PÉROUGES | Séance du 23 Juin 2023 Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-trois et le vingt-trois juin à 10h00, le Conseil En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au Présents : 13 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous Votants : 15 la présidence de Monsieur Paul VERNAY, Maire, Date de la convocation 19 JUIN 2023 Date d'affichage
19/06/2023 Présents : Paul VERNAY, Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Marie-Victoire PASSERAT de la CHAPELLE, Fréderic MALBOS, Maryvonne BOUCHARD, Florence de POUMEYROL, Alain MORGILLO, Eric MEUNIER, Christelle MORTEL, Gilberto GRECO, Emilie VAIR, Gérard FLEJOU,
Absents excusés : Christelle MORTEL pouvoir à Marlène BLASQUEZ, Marie-Victoire DE LA CHAPELLE pouvoir à Jean-Luc VIBERT
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
Objet de la Délibération :
| ELECTION DU MAIRE
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation du secrétaire de séance. Madame Florence de POUMEYROL est proposée pour assurer ces fonctions. Monsieur Gérard FLEJOU, le plus âgé des membres préside l’élection du Maire et procède à l’appel nominal. Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Il est rappelé au conseil que si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15 REÇU
- bulletins blancs ou nuls : 1 QU LE
- suffrages exprimés : 15 - / JUIL, 2093
- majorité absolue : 13
SOUS-PRÉF A obtenu : ÉFECTURE DE BELLEY
- Madame Nathalie MICOLAS : 13 voix
- Monsieur Gilbert GRECO : 1 voix
Madame Nathalie MICOLAS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.