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Déliberation - Modification du tableau des emplois permanents 23 6 2023 n° 2023030
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - Modification du tableau des emplois permanents 23 6 2023 n° 2023030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN
ds DÉLIBÉRATIONS
000 du CONSEIL MUNICIPAL
2023030 de la COMMUNE de PÉROUGES
Séance du 23 Juin 2023 |
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-trois et le vingt-trois juin à 10h00, le Conseil En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au Présents : 13 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
Votants : 15 la présidence de Monsieur Paul VERNAY, Maire,
Date de la convocation
19 JUIN 2023
Date d'affichage
19/06/2023 Présents : Paul VERNAY, Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Marie-Victoire PASSERAT de la CHAPELLE, Fréderic MALBOS,
Maryvonne BOUCHARD, Florence de POUMEYROL, Alain MORGILLO, Eric MEUNIER, Christelle MORTEL, Gilberto GRECO, Emilie VAIR, Gérard FLEJOU,
Absents excusés : Christelle MORTEL pouvoir à Marlène BLASQUEZ, Marie-Victoire DE LA CHAPELLE pouvoir à Jean-Luc VIBERT
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance Objet de la Délibération :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
DE LA COLLECTIVITÉ au 01/07/2023
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT le recrutement de l’agent administrative le 03/07/2023 à temps non complet, il y a lieu de modifier le tableau des emplois au O1 juillet 2023. Madame
Amandine THOMAS ajointe administrative remplace Madame Catherine GALLICE adjointe administrative Tére classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vote pour : 15, Contre : O
- PROPOSE de pourvoir le poste d’agent administratif polyvalent à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent d’accueil.
- FIRE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1 juillet 2028.
- AUTORISE la Maire à signer toutes les pièces administratives et financières en rapport avec ce dossier.