Procès Verbal - 23 mars 2015

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Procès Verbal - 23 mars 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, - 1/4 -

Procès-verbal de la

séance du conseil municipal

du lundi 23 mars 2015 à 19 h 30

Date de convocation : 17 mars 2015

Président : Fabienne Simian, maire

Présents : Marc Aubert, Marianne Castelly, Dominique Gourabian, Jacques Gourabian, Jacques Holz, David Lardan, Françoise Laverdure, Alain Ramousse, Fabienne Simian, Catherine Videau

Excusés représentés : Thomas Pourrot (pouvoir à Alain Ramousse)

Secrétaire de séance : Catherine Videau

_____________________

Ouverture de séance

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 6 février 2015, lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Elle propose de rajouter deux délibérations concernant d'une part la possibilité d'un emploi aidé et la délibération concernant la mise en place d'un appel d'offre d'architecte pour la rénovation de la mairie. L'ensemble du conseil est favorable à ces modifications.

DÉLIBÉRATIONS

1. Tarifs

Le loyer de l'auberge est proposé à 500 euros mensuel. Après délibération, le conseil municipal approuve ce tarif à l'unanimité.

2. Taxes

Les taux actuels sont : Taxe d'habitation 9.60 - Taxe Foncière bâti 14.30 - Taxe foncière non bâti 39.47 Les taux proposés pour 2015 : augmentation de 3 %

Taxe d'habitation 9.88 - Taxe Foncière bâti 14.73 - Taxe foncière non bâti 40.65 Après délibération, le conseil municipal approuve ces taxes à l'unanimité.- 2/4 -

3. Compte administratif 2014

Il est proposé de voter le compte administratif par chapitre. Après lecture du compte administratif 2014 et les principaux indicateurs de gestion, Madame le maire se retire. Mr Marc Aubert le doyen des conseillers fait voter l'ensemble du conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Le conseil municipal constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par Jacques Quinqueton, receveur

En présence du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le Receveur, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

 après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

 après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 considérant que toutes les écritures sont régulières ;

 statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014

Le Conseil municipal :

 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,

 constatant que le compte administratif 2014, approuvé ce jour, présente un excédent de fonctionnement,

 considérant que le solde d’exécution d’investissement est négatif,

 considérant que la section d’investissement présente un besoin de financement,

décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 comme suit :- 3/4 -

Excédent au 31.12.2014 69 053.33€

Affectation obligatoire

à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte R1068)

16 909.66€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

52 143.67€

6. Budget prévisionnel 2015

Sur présentation faite par Madame le Maire, le Conseil Municipal vote par section le budget primitif. La section de fonctionnement est adoptée à l'unanimité des présents.

La section d'investissement est votée avec 10 voix pour et une abstention (David Lardan). Le conseil municipal

opte pour la comptabilité détaillée et la présentation budgétaire des communes de 500 à 3 500 habitants, accepte les propositions telles que portées sur les documents budgétaires et adopte le budget primitif 2015, à savoir

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 257 005 € 257 005 €

Investissement 268 243 € 268 243 €

7. Contrat aidé

La commission tourisme et finance propose au conseil municipal d'embaucher un jeune de moins de 25 ans en contrat aidé afin d'assurer la promotion touristique, les régies camping et piscine, et en dehors de la période estivale, participer aux travaux communaux.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité ce projet de contrat aidé.

8. Projet d'extension de la mairie, lancement de la procédure de maitrise d'œuvre

Suite à la convention signée avec le CAUE pour les projets de rénovation de la mairie, du local technique et du presbytère, le CAUE a produit des scénarii pour permettre de lancer un appel d'offre pour la réalisation d'un avant projet sommaire.

Le conseil municipal approuve par 10 votes pour et une abstention, de prévoir les dépenses liés à cet appel d'offre et la production d'un APS.

9. Subventions

Subventions aux associations :

ACCA : 100 €, acceptée 8 voix pour, 3 abstentions

ADMR : 100 €, acceptée à l'unanimité- 4/4 -

Les potes du four à pain : 1000€ 10 voix pour, 1 abstention.

Questions diverses

Carrière: le contrat de fortage doit être signé, mais vu les dernières informations de l'ONF, la décision est reportée afin que l'ensemble des conseillers puisse prendre connaissance de ces dernières informations.

Retour du Maire

 L'enquête publique de la carte communale va commencer le 14 avril.

 Des annonces ont été passées dans 2 journaux pour la gérance de l'auberge, le dauphiné libéré et le journal de l'Hotellerie (2x 177 €) .

 Un rendez vous est prévu avec une société proche du SDED pour l'étude de la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux.

L’ordre du jour étant traité, Madame le Maire lève la séance à 22 h 10.