Procès Verbal - 11 mars 2016

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Compte-Rendu - cr com tourisme du 23 mars 2022

Procès Verbal - 11 mars 2016 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, - 1/3 -

Date de convocation : 4 janvier 2016

Date de convocation : 7 mars 2016

Président : Fabienne Simian, maire

Présents : Marc Aubert, Marianne Castelly, Dominique Gourabian, Jacques Gourabian, Jacques Holz, David Lardan, Françoise Laverdure, Thomas Pourrot, Alain Ramousse, Fabienne Simian, Catherine Videau Secrétaire de séance : Marianne Castelly

_____________________

Ouverture de séance

Madame la maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 8 janvier 2016 lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Elle propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une participation aux frais pour les travaux de rénovation du studio 2 suite au départ de Sonia Ziad. Le conseil municipal est favorable à cet ajout, et laissera la parole en fin de séance à Mme Videau au sujet d'une demande de subvention à venir.

1. Création d’un poste de maître-nageur sauveteur du 1er juillet au 31 août 2016- DÉLIBERATION

La création du poste de régisseur pour juillet et août 2016 est adoptée à l'unanimité.

2. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par Jacques Quinqueton, receveur - DÉLIBERATION

En présence du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Compte administratif 2015 - DÉLIBERATION

Il est proposé de voter le compte administratif par chapitre. Après lecture du compte administratif 2015 et les principaux indicateurs de gestion, Madame la maire se retire. M. Marc Aubert, doyen des conseillers, fait voter l'ensemble du conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Procès-verbal de la

séance du conseil municipal

du vendredi 11 mars 2016

à 20 h 00 EYZAHUT en Drôme provençale

M A I R I E D ' E Y Z A H U T

04 75 90 16 35- 2/3 -

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 52 143.67 € 15 519.34 € 67 663.01 €

Opérations de l'exercice 181 468.85 € 219 458.15 € 245 158.38 € 150 336.88 € 426 627.23 € 369 795.03 €

TOTAUX 181 468.85 € 271 601.82 € 245 158.38 € 165 856.22 € 426 627.23 € 437 458.04 €

RESULTATS DE CLOTURE 90 132.97 € 79 302.16 € 10 830.81 €

Restes à réaliser 10 350.00 € 48 869.00 € 38 519.00 €

RESULTATS CUMULES 90 132.97 € 40 783.16 € 49 349.81 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Le conseil municipal :

 constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015- DÉLIBERATION

Le Conseil municipal :

 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,

 constatant que le compte administratif 2015, approuvé ce jour, présente un excédent de fonctionnement,

 considérant que le solde d’exécution d’investissement est négatif,

 considérant que la section d’investissement présente un besoin de financement,

décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement de 2015 comme suit :

Excédent au 31.12.2015 90 132.97 €

Affectation obligatoire

à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte R1068)

40 783.16 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

49 349.81 €

5. Demande de financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement local - DÉLIBERATION

Madame la maire rappelle la nécessité de terminer, en 2016, la rénovation de la piscine municipale d'Eyzahut commencée en 2015.

Les travaux consistent à adapter les équipements aux normes environnementales et sanitaires en vigueur et à mettre la piscine en conformité avec l'agenda d'accessibilité programmée déposé cette année. Les travaux porteront sur le grand bassin.

Madame la maire propose de faire la demande de financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour un montant de 20 239 euros soit 40 % du total des travaux qui s'élèveraient à 50 611 euros HT. Adoptée à l'unanimité.

6. Contravention pour dépôt de déchets - DÉLIBERATION

Madame la maire informe qu'un panneau a été installé au lieu du Grand pas, proche de la carrière pour éviter tout dépôt de déchets. Ce panneau annonce que les contrevenants sont punis d'une contravention de 2ème classe en application du code pénal (article R632-1 et article 131-13) pouvant aller jusqu'à 150 €. Elle ajoute que, dans le cadre de ses pouvoirs de police, elle pourra elle-même établir cette contravention. Le conseil municipal fixe à l'unanimité le montant de la contravention au maximum autorisé, soit 150 €.- 3/3 -

7. Télétransmission des actes au contrôle de légalité - DÉLIBERATION

Madame la maire informe que la dématérialisation des procédures est un axe majeur de la modernisation de l'administration à l'échelle du territoire national.

Le programme ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Électronique Sécurisée), conçu par le Ministère de l'Intérieur, offre la possibilité aux collectivités de transmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

Le conseil municipal est favorable à l’unanimité à ce mode de transmission.

8. Participation aux frais de rénovation du studio 2 - DÉLIBERATION

Lors de l’état des lieux de sortie de Sonia Ziad, il a été constaté de nombreuses dégradations. Le devis de réparation s’élève à 970 euros. Il est accepté par l’assemblée.

Le conseil municipal propose de demander à Madame Ziad une participation aux frais occasionnés. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à Madame Ziad une participation de 485 €.

9. Soutien à l’association Noùn de Montélimar

Catherine Videau propose de soutenir l’association Noùn (aide et accueil de réfugiés). Le conseil municipal statuera sur la participation de la commune lors de la prochaine séance, sous réserve qu’une demande de subvention soit formulée par l’association.

10. Décision du maire

Mme la maire informe l’assemblée que le marché de travaux de rénovation de la mairie a été signé et donne lecture de la décision.

11. Retours du maire

a. Auberge

Le registre de sécurité n’a pas été retrouvé dans les archives et n'a donc certainement jamais été tenu. L’obligation de le tenir sera désormais inscrite dans le bail commercial.

Des devis de remise aux normes (électricité, plomberie, ramonage) sont présentés et acceptés.

b. Conseil départemental

La subvention demandée pour la mairie et le local technique est acceptée mais le premier acompte ne pourra être versé avant le mois de juillet, alors que les travaux mairie seront terminés. La construction du local technique sera retardée.

Une réunion publique sera certainement organisée.

c. Inauguration de l’installation des UV

Elle doit normalement avoir lieu le 2 avril prochain en présence des élus et de représentants de l’ Agence de l’Eau.Elle sera ouverte au public qui pourra visiter les locaux.

d. Conventionnement des locations communales

Si elles sont conventionnées, les locations peuvent devenir «logements sociaux». Cela permettrait à la commune d’obtenir des aides pour des travaux.

Madame Guilhiome, du CALD, doit prochainement venir en mairie pour en discuter.

e. Divers

Alain Ramousse fait le compte rendu de la commission tourisme de la communauté de communes. Un poste de directeur sera éventuellement créé suite à la labellisation "ville verte" de Dieulefit.

L’ordre du jour étant traité, Madame la maire lève la séance à 21 h 25.