Procès Verbal - 31 mars 2017

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Procès Verbal - 31 mars 2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Procès Verbal - 31 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, - 1/4 -

Date de convocation : 24 mars 2017

Président : Fabienne Simian, maire

Présents : Marianne Castelly, Dominique Gourabian, Jacques Gourabian, Jacques Holz, David Lardan, Françoise Laverdure, Alain Ramousse, Fabienne Simian, Catherine Videau Absents excusés : Marc Aubert, Thomas Pourrot

Secrétaire de séance : Marianne Castelly

Ouverture de séance

Madame la maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 février 2017 lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Vote des taux des trois taxes directes locales pour l’année 2017 - DÉLIBÉRATION

Mme le Maire rappelle que les taux actuels sont les mêmes qu'en 2015.

Elle propose de procéder à une augmentation des taux de 0,6 % correspondant à la hausse du coût de la vie de l'année 2016.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de fixer les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2017, comme suit :

 Taxe d’habitation : 9,94 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,82 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,86 %

2. Approbation du compte administratif de l'exercice 2016 - DÉLIBÉRATION

Il est proposé de voter le compte administratif par section. Après lecture du compte administratif 2016 et des principaux indicateurs de gestion, Madame la maire se retire. M. Jacques Holz, doyen des conseillers, fait voter l'ensemble du conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 49 349.81 € 79 302.16 € 29 952.35 €

Opérations de l'exercice 187 871.23 € 239 791.35 € 254 685.93 € 343.910.94 € 442 557.16 € 583 702.29 €

TOTAUX 187 871.23 € 289 141.16 € 333 988.09 € 343.910.94 € 472 509.51 € 583 702.29 €

RESULTATS DE CLOTURE 101 269.93 € 9 922.85 € 111 192.78 €

Restes à réaliser 17 800.00 € 11 250.00 € 6 550.00 €

RESULTATS CUMULES 101 269.93 € 3 372.85 € 104 642.78 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Procès-verbal de la

séance du conseil municipal

du vendredi 31 mars 2017

à 18 h 00

EYZAHUT

en Drôme provençale

M A I R I E D ' E Y Z A H U T

04 75 90 16 35- 2/4 -

Le conseil municipal :

 constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-avant.

3. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par Jacques Quinqueton, receveur - DÉLIBÉRATION

En présence de Mme la maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 - DÉLIBÉRATION

Le Conseil municipal :

 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

 constatant que le compte administratif 2016, approuvé ce jour, présente un excédent de fonctionnement,

décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement de 2016 comme suit :

Excédent au 31.12.2016 101 269.93 €

Affectation obligatoire

à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte R1068)

0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

101 269.93 €

5. Vote du budget de l’exercice 2017 - DÉLIBÉRATION

Sur présentation faite par Madame la maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le vote par section et adopte le budget primitif 2017, à savoir :

 section de fonctionnement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 323 731,00 € ;

 section d'investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 278 988,00 €.

6. Indemnités de fonction du maire et des adjoints - DÉLIBÉRATION

Mme la Maire rappelle que les indemnités de fonction de Maire et des 2 adjoints ont été fixées par délibération du conseil municipal en date du 18 avril 2014 en faisant référence à l'indice brut 1015 (17 % de cet indice pour Mme la Maire et 6,60 % pour chacun des 2 adjoints)

Elle expose que l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022 à compter du 1er janvier 2017. Une nouvelle délibération est donc nécessaire en faisant référence à "l'indice brut terminal de la fonction publique" sans autre précision car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique le montant mensuel de l'indemnité de fonction de Madame la maire et à 6,60 % celui des adjoints à compter du 1er janvier 2017.- 3/4 -

7. Subventions aux associations - DÉLIBÉRATION

Le Conseil municipal, sur proposition de Mme la Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, dans le cadre des crédits votés au budget primitif 2016, d'attribuer les subventions aux associations suivantes :

 ACCA d’Eyzahut ............... 100,00 €,

 ADMR Cléon d'Andran ....... 150,00 €.

8. Création d’un poste de maître-nageur sauveteur du 1er juillet au 31 août 2017 - DÉLIBÉRATION

La création du poste de maître-nageur sauveteur pour juillet et août 2017 est adoptée à l'unanimité.

9. Restitution de la caution versée par Mme Josiane PERRIN pour la location sise au 380 chemin du Furet – DÉLIBÉRATION

Madame la maire explique au conseil qu'à l'occasion de l'état des lieux sortant, plusieurs dégradations ont été constatées entraînant des travaux de rénovation. Madame la maire propose de retenir deux cent vingt-cinq euros (225,00 €) sur la caution versée par l'intéressée et de lui restituer la somme de deux cent quarante euros et 96 centimes (240.96 €).

Après délibération, le Conseil municipal est favorable à l'unanimité à la restitution de cette somme.

10.Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme - Raccordement individuel au forfait - Approbation du projet – DÉLIBÉRATION

Madame la Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Électrification - Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme Inès VERBRUGGEN, située lieu-dit DUPI, à partir du poste EYZAHUT

Dépense prévisionnelle HT : 20 534,89 € dont frais de gestion : 977,85 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 18 386,02 €

Participation communale : 2 148,87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

 APPROUVE le projet établi par le SDED et le plan de financement ci-dessus détaillé.

 DECIDE de financer la part communale par autofinancement. Cette part sera remboursée à la commune par Madame VERBRUGGEN Inès.

11.Convention avec SOLIHA pour agrément PALULOS – DÉLIBÉRATION

Madame la Maire explique au conseil que les travaux d’isolation thermique des 2 appartements en location avec le changement du système de chauffage peuvent obtenir un agrément PALULOS.

Pour préparer le dossier, elle propose de signer une convention avec SOLIHA DROME pour une mission d’assistance administrative pour la mobilisation de financement possible pour un coût de 970 € HT soit 1164 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la signature de la convention avec SOLIHA.- 4/4 -

12.Rénovation de 2 logements communaux locatifs - PALULOS – DÉLIBÉRATION

Madame la maire rappelle la nécessité d'entreprendre des travaux de rénovation de 2 logements communaux locatifs, sis à Eyzahut dont le montant s'élève à 26 972 € HT (coût global de l'opération + honoraires compris)

Pour réaliser le financement de cette opération, elle propose de solliciter l'agrément de l'État au titre de la PALULOS et l'aide du Conseil Départemental consécutive à l'agrément PALULOS.

Le Conseil municipal, est favorable à l'unanimité à ces propositions.

13.Recours à un acte administratif – DÉLIBÉRATION

Madame la Maire explique au conseil qu'un maire peut recevoir et authentifier un acte administratif et le 1er adjoint peut représenter la collectivité.

Elle ajoute que l'achat de la parcelle nouvellement cadastrée B 895 permettant le déplacement du point d'apport volontaire de la commune, d'une superficie de 1450 m², sise RD 183, pour un prix de 2500 €, se fera sous la forme d'un acte administratif signé avec l'acheteur M. Hugues. La commune prendra en charge les frais d'actes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le fait d'avoir recours à cet acte administratif, et désigne Mme Simian, maire, pour recevoir et authentifier l'acte, et M. Holz, 1er adjoint, pour signer cet acte en tant que représentant de la commune.

14.Devis concernant la piscine

2 devis ont été reçus :

 l'un pour la clôture : 6 050 € HT,

 l'autre pour l'étanchéité de la toiture-terrasse : 12 911.91 € HT. Le devis pour la peinture du garde-corps est en attente ; le conseil municipal est favorable à la signature de ce devis si le montant permet de ne pas dépasser la somme prévue pour la subvention.

15.Questions diverses

Achat du terrain permettant l'accès à la station d'épuration : proposition de prix d'achat à la famille Pelourson pour 2 € du m² au maximum (base identique au prix d'achat du terrain pour les OM).

19 h 15 : Catherine Videau quitte l'assemblée.

Rallye du Picodon : M. Pellegrin a de nouveau contacté la commune pour solliciter un accord pour le passage de ce rallye en expliquant les mesures de prévention qui seraient mises en place.  4 votes pour, 1 contre, 3 abstentions.

Le conseil municipal est d'accord pour le passage du rallye au vu des nouvelles mesures de sécurité présentées.

16.Retours du maire

 Travaux dans les locations communales (mise aux normes électriques).  Demande au sénateur Bouchet : réponse favorable de principe mais compte tenu des délais du ministère, la demande est annulée, sinon les travaux ne pourraient être réalisés avant l'ouverture de la piscine. À réitérer à l'automne.

 Amicale inter-villages "Osez" : un courrier demande à ce qu'un membre du village intègre le bureau.

 Réunion publique de mi-mandat le mardi 18 avril 2017 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19 h 50.