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Procès Verbal - 2025 06 19
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL N° 2025-06 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 19 JUIN 2025
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune.
Convocation adressée le 12 juin 2025
Présents : BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, LORTON Corinne,
FARIZY isabelle, MERLE Bernard, FORET Xavier.
Excusé(s) : CLEMENT PORNIN Christèle donne pouvoir à BONNOT Michelle, MELINE
Nicole donne pouvoir à FARIZY Isabelle, CHATILLON Yves donne pouvoir à FORET
Xavier, BOULOGNE Christophe donne pouvoir à BERNARD Didier, AUDUC Jean-Marc
donne pouvoir à BODET Gérard, GUYOT de CAILA Mathieu donne pouvoir à LORTON
Corinne.
Absent(s) : Néant
Pouvoirs : 6
Le quorum étant atteint, BERNARD Didier a été nommé secrétaire de séance.
M. Guillaume NIVOT, chef du service Urbanisme et Habitat, accompagné de M. Jacky
Comte, Maire de Saint-Vincent-Bragny, a présenté une note de contexte relative à
l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), ainsi qu’un support de
présentation récapitulant les étapes du processus et le contenu du dossier d’arrêt du
projet.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du
15/05/2025.
DELEGATION DU MAIRE :
Mme le Maire annonce la décision prise dans le cadre de ses délégations :
VU le courrier de M et Mme PARIZE demandant le remboursement à hauteur de 50%
de l’abonnement et de la consommation de l’eau de l'agence postale,
VU le récapitulatif transmis par les locataires pour la période de juillet 2024 à janvier
2025, VU le souhait de M et Mme PARIZE d’être remboursés, la commune va
rembourser la somme de 124.31€ TTC. (Décision 03.2025)
Suite à la validation de devis pour le lot? COELHO d’un montant de 810€ HT soit
972.00€ TTC et le loté MENUISERIE FORET d’un montant de 778.57€ HT soit
934.28€ TTC pour la construction d’une Maison d’Assistants Maternels. (Décision
04.2025)
Validation du devis à ENEDIS concernant le raccordement au réseau d’électricité de la
Maison d’Assistants Maternels. La prestation s'élève à 1382.40€ HT, soit
1 658.88€ TTC. (Décision 05.2025)
Suite à la validation de devis pour le loti BOURGEON TP d’un montant de
690.00€ HT, soit 828.00€ TTC pour la construction d’une Maison d’Assistants
Maternels. (Décision 06.2025)
DELIBERATIONS
RENOUVELLEMENT DE LA DELIBERATION POUR LA PRISE EN CHARGE DES
FRAIS DE RESTAURANT SCOLAIRE 2025.2026
Voici les critères de prise en charge des frais de restaurant scolaire 2024/2025 à savoir :
+ Enfants scolarisés en maternelle et primaire à POISSON
e _ Enfants résidants sur la commune et scolarisés à l'extérieur
Enfants à partir de 3 ans révolus
°_ Validité limitée de l'admission
- ponctuelle à la demande de la famille Ou par:
- périodes : de septembre à décembre : de janvier à fin mars et d'avril à juin (juillet) avec révision du dossier à chaque période pour permettre l'actualisation de la situation. e Seuls les repas effectivement consommés seront pris en charge (les familles ne prévenant pas de l'absence de leur(s) enfant(s) se verront les repas livrés
directement facturés)
e Quotient inférieur à 250 - participation : prix du repas restant à charge des
familles : 0.60 euros.
°_ Quotient compris entre 251 et 300 - participation : prix du repas restant à charge
des familles : 1.20 euros.
e Quotient compris entre 301 et 350 - participation : prix du repas restant à charge
des familles : 2.40 euros.
«Rejet pour les dossiers présentant un quotient supérieur ou égal à 351.
° Chaque dossier fait l'objet d'un examen minutieux et de toute la vigilance
nécessaire.
Mme le Maire demande au conseil municipal de lui donner délégation de signature afin
d’instruire les demandes d’aides sociales liées à la restauration scolaire.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 60623 du budget principal en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés,
e Accepte et décide de fixer les conditions de prise en charge des frais de
restaurant scolaire pour l’année 2025.2026,
+ Donne délégation à Mme le Maire pour toute signature sur les demandes
d’aides sociales liées à la restauration scolaire.
Renouvellement de la délibération pour la garderie périscolaire de 2025/2026
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le tarif
de la garderie périscolaire pour la prochaine année scolaire.
A ce jour, le tarif de la garderie périscolaire, est fixé à 1 € la 2 heure soit 2€ l'heure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir ce tarif de la garderie
périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026 ;
MATIN SOIR
JOURS ET
HORAIRES
de 07 h 45 à 08 h 50 de 16 h 30 (fin des cours) à 19 h 00
1€ la 2 heure à compter de Gratuit de 16 h 30 à 17 h 00
07h45 1€ la 2 heure à compter de
TARIFS (toute 72 heure commencée est 17 h 00 due) (toute 12 heure commencée est due)
Gratuit de 08 h 15 à 08 h 50 Validation du règlement de la cantine scolaire
Un exemplaire de ce document a été remis à chaque conseiller afin qu'il puisse en prendre
connaissance. Ce point est ajourné et sera soumis au vote lors du prochain conseil
municipal.
Demande de subvention FAIR 2025
Suite au renouvellement du fonds d'aide à l'investissement rural pour l'année 2025, il est
proposé au conseil d'inscrire l'investissement concernant la construction de la MAM ;
La commune arrive à 70.5% de demande de subvention. Nous avons aucune
connaissance si le dossier leader va être accepté.
Par conséquent la commune sollicite, à ce titre, une inscription au FAIR 2025 en vue de
l'attribution d'une subvention ;
Validation du règlement du lotissement les Muriers
Ce point avait été ajourné lors du conseil du 15 mai afin que chaque élu puisse en prendre
connaissance. Il est à nouveau ajourné afin de le transmettre à M. NIVOT, chef du service
Urbanisme et Habitat, pour recueillir son avis.
Validation du baïl commercial de la MAM
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
suivants,
Vu les besoins identifiés en matière d'accueil de la petite enfance sur le territoire
communal,
Vu le projet d'installation d’une Maison d’assistantes maternelles (MAM) au 70 impasse
du Poisson à Plumes à POISSON (71600),
Considérant l'intérêt général que représente le développement d’un service d'accueil pour
les jeunes enfants,
Considérant qu'il convient de formaliser l'occupation du local par 3 assistantes
maternelles représentée par l’association «la MAM les petits dauphins » dans le cadre
d’un bail commercial, conformément aux dispositions applicables,
Mme le Maire expose au Conseil Municipal les termes du baïl commercial proposé,
prévoyant notamment :
la mise à disposition d'un local communal situé au 70 impasse du Poisson à Plumes, pour
une durée de 3 ans à compter du 3 juillet 2025 à l'association «la MAM les petits
dauphins » pour un montant mensuel de 500€ TTC à partir de janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE :
1. D'’approuver la conclusion d’un bail commercial à compter du 3 juillet 2025 pour
la location d’une Maison d’assistantes maternelles destiné à accueillir 3 assistantes
maternelles représentée par l'association « la MAM les petits dauphins », selon les
conditions présentées.
2. D'autoriser Mme le Maire à signer le bail commercial correspondant, ainsi que
tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Subventions 2025
Mme le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs associations ont adressé une
demande écrite en vue de percevoir leur subvention annuelle, sans en préciser le montant.
Les crédits correspondants avaient toutefois été inscrits lors de la préparation du budget
primitif 2025 :
+ L'association Sourires Part ‘Agées a formulé une demande de subvention. Le
montant prévu au budget est de 100 €.
+ Le SSIAD de Paray le Monial (Service de Soins Infirmiers à Domicile) a également
adressé une demande. Le montant inscrit au budget est de 200 €.
+ L'association Les Bouts’ d'Choux a déposé une demande similaire. Le montant
prévu est de 80 €.
[ COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voirie : Bernard Didier informe que les travaux réalisés par la CCLGC sont terminés sur le
territoire de la commune.
Les travaux concernant le petit pont de Sermaize sont prévus pour le mois de septembre.
Par ailleurs, il informe le conseil qu'il a rencontré deux membres de l'association pour
l’environnement et le patrimoine autour de Moulin l’Arconce à ce sujet.
Bâtiments communaux :
Gérard Bodet informe le conseil que l’entreprise Charcosset est intervenue récemment à
l’école ainsi que dans un logement communal pour des travaux d'entretien ou de
réparation.
[ COMPTES RENDUS DES REUNIONS |
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière
séance du Conseil Municipal.
[ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le CM:
Mme le Maire informe qu’elle a dû intervenir avec la présidente de l'association du
restaurent scolaire à la cantine et à la garderie, en raison de comportements inadaptés d'un
certain nombre d’enfants, rendant la gestion difficile pour le personnel encadrant.
Le prochain conseil sera le 31 juillet 2025 à 20h30.
Fait à Poisson, le 19/06/2025
Séance levée à 23h00
Le Maire,
Le secrétaire de séance