Déliberation - 2022 mai 19

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Déliberation - 2022 mai 19 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2022 mai 19)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMMUNE DE POISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD Didier,

PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu.

Excusé(s) : CHATILLON Yves qui donne pouvoir à BERNARD Didier, AUDUC Jean-Marc qui dOnne pouvoir à BONNOT Michelle, LABARGE-AUPECLE Mathilde qui donne pouvoir à BOULOGNE Christophe, FORET Xavier qui donne pouvoir à GUYOT de CAILA Mathieu. Absent(s) : Néant

FARIZY Isabelle a été nommé(e) secrétaire conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 07.04.2022.

DELEGATIONS DU MAIRE :

Mme le Maire annonce les décisions prises dans le cadre de ses délégations. L'abonnement de la SAUR a toujours été payé par les locataires et non par la commune pour l'agence postale, la somme due 194.05€ TTC sera versée aux locataires pour la période de juillet 2020 à janvier 2022. (Décision 02.2022)

Le logement communal T5 situé « 154 Route des Écoles - 71600 POISSON » est loué à M et Mme LAPANDRY Baptiste à compter du 29 avril 2022. Le loyer mensuel est fixé à 520.98€ et sera révisé annuellement, selon l'indice moyen du coût de la construction. (Décision 03.2022)

DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

Validation du devis pour l'archivage qui sera réalisé par le CDG de Mâcon Étant donné la situation actuelle des archives, une rencontre a eu lieu dernièrement avec le service des archives du Centre de Gestion de Mâcon afin de chiffrer le coût de l'opération et de leur faire réaliser ce travail :

Devis n°2022-0020 de maintenance d’un classement par le CDG : mise à jour du classement et description des archives non traitées lors de la maintenance de 2007. Cette intervention aura pour résultat la reprise et la mise à jour de l'inventaire et de l'index alphabétique.

o Durée estimée de l'intervention : 7 jours

o Coût maximal : 2 450 €

o Modalités de réalisation : avec notre accord, les archives seront rapatriées et

traitées dans leurs locaux à Mâcon avant de nous être restituées.

L’estimation du temps d'intervention nécessaire au travail d'archivage est basée sur les renseignements et les données récoltées lors de la visite à la mairie, ainsi que sur une durée de travail hebdomadaire de 35 heures. Elle est faite sous réserve de toute information complémentaire qui pourrait leur être transmise par nos soins ou récoltée sur place lors de l'intervention. La facturation sera donc établie à partir du temps de travail effectif de l’archiviste dans la commune et, le cas échéant, du temps de travail effectué au Centre de Gestion (rapatriement, rédaction et correction des inventaires, indexation, impression et reliure, etc.).

Le délai d'attente avant intervention est relativement long, puisqu'il est d'environ 1,5 an.

Par conséquent, Mme le Maire demande au conseil municipal d'accepter ce devis et de lui donner délégation pour la signature de tout document lié à cette intervention.- Redevance d'occupation du Domaine Public : ENEDIS

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, tel que le syndicat d'énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Madame le Maire propose au conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de revalorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de décider de publier les indices en index BTP sous forme d'avis au journal officiel de la République Française et non plus sous forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 44.58 % tenant compte des revalorisations successives depuis l’année suivant la parution du décret précité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public 2022 par les ouvrages des réseaux publics de transport d'électricité, soit 221 € (issu du calcul 153 € *1.4458).

- Autorise Mme le Maire de faire le nécessaire pour encaisser cette somme.

- Redevance d'occupation du Domaine Public : GAZ

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit percevoir une redevance au titre de l'occupation du domaine public par GRT GAZ.

Dans le cadre du versement de la redevance d'occupation du domaine public communal, en application du décret 2007-606 du 25 avril 2007, nous vous informons avoir retenu les modalités ci-après précisées.

Les ouvrages de transport de gaz naturel sont essentiellement posés en domaine privé aussi GRT gaz propose d'estimer la longueur d'emprunt du domaine public communal sur une base proportionnelle à la longueur totale des canalisations traversant la commune, égale à 10 % de cette longueur traversée.

La longueur totale de canalisation de transport de gaz naturel traversant votre commune est de 7530 mètres, ce qui conduira à vous verser au titre de la RODP 2022 la somme de 0,10 x (0,035 € x 7530) + 100 € x 1,31 soit = 165,52 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité

des membres présents et représentés :

- AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

- Redevance d'occupation du Domaine Public : ORANGE

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle doit chaque année fixer le montant de la redevance à percevoir au titre de l'occupation du domaine public par France Télécom et s'en référer aux textes réglementaires suivants :

- Code général des collectivités territoriales ;

- Code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;- Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le d©maine public ;

- Délibération du 30 octobre 2007 par laquelle la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL et destiné au financement des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication. Le Conseil Municipal au vu des textes ci-dessus, des éléments physiques et d'actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom pour 2022, à savoir :

Artères * (en € / km) INSTALLATIONS Autres installations! RADIOELECTRIQUES (cabine

(pylône, téléphonique

Souterrain | Aérien antenne de téléphonie mobile, sous antenne répartiteur)

wimax, armoire technique...)

Domaine public

routier 42.64 56.85 selon permission de voirie 28.43 communal

Domaine public

non routier 1421.36 1421.36 selon permission de voirie 923.89

communal

- DÉCIDE de fixer ainsi qu'il suit, les montants revenant à la commune au titre de la RODP

TELECOMMUNICATIONS 2022.

Ce montant s'établit compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :

* ARTERES : Artères du domaine public routier

En souterrain : 42.64 € X 3.045 Km = 129.84 €

En aérien : 56.85 € X 18.361 Km = 1 043.82 €

Artères du domaine public non routier : néant

*INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES : néant

* AUTRES INSTALLATIONS : néant

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE : 129.84+1043.82 = 1 173.66€

- AUTORISE Madame le Maire à établir sur l'exercice 2022 un titre de recette de 1 173.66 € qui sera encaissé au compte 70323 et à reverser au SYDESL une somme de 1 137 € équivalente au produit total de la RODP perçue auprès des opérateurs de télécommunication au cours de l’année 2021.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que quelques enfants d'autres communes sont scolarisés à l'école publique de POISSON et que d'après le Code de l'Education, articles L212-8, il est possible de récupérer auprès des communes de résidence une partie des frais engagés par l'inscription de ces enfants à POISSON.

Dominique PLURIEL présente le bilan 2021 des frais de fonctionnement de l'école.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce bilan et en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de procéder à la récupération d'une partie des frais engagés par la scolarisation des enfants originaires d'autres communes,- FIXE le tarif à 700 € par enfant pour l'année 2022/2023

- S'ENGAGE à inscrire les montants ainsi récupérés au budget communal.

Demande de subventions 2022

Mme le Maire informe le conseil que l'association Comité des Fêtes de POISSON a fait une demande écrite pour le versement de la subvention annuelle.

Mme le Maire propose aux élus le versement d’une subvention annuelle de 200.00€. Mme le Maire informe également le conseil que l'association Coopérative scolaire de POISSON a fait une demande écrite pour le versement de la subvention annuelle. Mme le Maire propose aux élus le versement d’une subvention annuelle de 200.00€. Pour finir, Mme le Maire informe le conseil que l'association coopérative scolaire de POISSON a différents besoins dont le renouvellement de leur pack office.

Vu la nécessité de cet achat, Mme le Maire propose aux élus le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2022 à hauteur de 119.98€.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire pour chaque association et en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : e Décide de verser les subventions demandées à chaque association + Dit que les crédits à l’article 6574 sont inscrits au budget communal 2022.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Voirie : Les travaux de voirie gérés par la CCLGC pour l’année 2022 ont commencé. Le programme de travaux a été validé pour un montant de 3 378 € HT. La Communauté de Communes du grand Charolaïis a changé de logiciel voirie lors du 1® trimestre 2022 ce qui a permis de réaliser une mise à jour sur la voirie communautaire de la commune.

Bâtiments communaux : la peinture a été commandée pour la réfection de la cuisine du T2 au bâtiment Mazille. Un autre devis a été validé c’est celui de M Mendès pour la réfection du sol du local de la salle communale. Tous ces travaux devraient être réalisés très prochainement.

Fleurissement, communication : La plantation des fleurs a eu lieu les 16 et 17 mai 2022 par les deux agents techniques.

[ COMPTES RENDUS DES REUNIONS

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

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L INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le CM :

Personnel:

Mme JACQUET Nicole a transmis à la mairie par courrier sa demande de fin d'activité en tant

qu'accompagnatrice dans le bus scolaire au 31/08/2022.

À compter du ler juin 2022, l'agence postale communale de Poisson change ses horaires d'ouverture :

* Lundi de 13h à 17h.

* Mardi de 14h à17h.

* Mercredi de 14hà18h.

* Jeudi de 14 h à 17 h (de 14 h à 19 h le premier jeudi de chaque mois). * Vendredi de 14h à 17h.

Défibrillateur : La formation d’une heure et demie avec l’entreprise « À cœur Vaillant » a eu lieu le mardi 17 mai après-midi avec 10 participants pour l’utilisation du défibrillateur, nouvellement installé sur le mur de l'agence postale. Une fiche récapitulative va être affichée dans différents lieux sur la commune.Ectle : à la demande de la classe de Mme Gueugnon, 26 élèves de l’école vont participer à un scrutin

fiCtf en mairie.

Futur Lotissement: un devis a été validé à Ingépro pour la recherche de la fibre à hauteur de 480TTC.

Projet accueil d'enfants en bas âge : le devis validé a été transmis à ADAGE pour le bornage du teTtain.

Eglise : la société TOTEM France qui est une filiale d'orange a contacté la mairie pour l'étude de la pose d'une antenne relais pour déployer le réseau sur le bourg et les environs.

ELECTIONS LEGISLATIVES :

Le CM dresse la liste des conseillers municipaux chargés de tenir le bureau de vote du 12 et 19 juin 2022.

Le 24 septembre prochain un séminaire sur l'actualité du Grand Charolais aura lieu pour tous les élus du Grand Charolais (horaires encore à définir mais prévoir la matinée) puis se terminera par un déjeuner dans les locaux du sanctuaire à Paray-le-Monial (Place du Cardinal Perraud).

Les dates prévisionnelles des instances programmées jusqu’à la fin de l’année scolaire : Mai:

* Commission générale OM* (Titulaires + Suppléants) le 23.05 à 19h au Parc des Expositions à Charolles ;

*__ Réunion Publique OM* le 31.05 à 19h à Palinges (Mille club) ;

*__ Réunion Publique OM* le 1.06 à 19h à Charolles (baïlliage) ;

°__ Réunion Publique OM* le 7.06 à 19h à PLM (école de musique) ;

+ Réunion Publique OM* le 8.06 à 19h à Digoin (salle des capucines) ; ° Commission Générale Projet de Territoire (Titulaires + Suppléants) le 09.06 à 19h à Molinet (salle des fêtes) ;

°__ Réunion Publique OM* le 16.06 à 19h à St Bonnet de Joux (salle des fêtes) ; °__ Conseil des Maires le 27.06 à 19h à Vendenesse les Charolles (salle des fêtes) ;

*OM = ordures ménagères.

Fait à Poisson, le 19/05/2022

Séance levée à 22h30

Le Maire,

Michelle BONNOT