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Arrêté - 382 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 382 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 382-2025-RG
OBJET :
POSE D’UN DRAIN AUTOUR
D'UNE BOUCHE A CLE
RUE BEAUSEJOUR
UNE SEMAINE ENTRE LE 23
JUIN ET LE 11 JUILLET 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Pose d’un drain autour d’une bouche à clé,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
+ GUINOT TP — Zi Les Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer pendant une semaine entre le 23 juin et le 11 juillet 2025,
les travaux suivants :
Pose d’un drain autour d’une bouche à clé,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Beauséjour.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir une semaine entre le 23 iuin et le 11 iuillet 2025 :
e Rue Beauséjour, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du n° 21 et alternée par la mise en place de panneaux amovibles ;
+ Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 382-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Macon le (6 JUIN 2025 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT