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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB DELIB P6 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
F1 pr
+ Xeunoi méreopoue METZ MÉTROPÔLE
X EUROMÉTROPOLE DE METZ x M E I 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parletnent de Metz w CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
7.03 87 20 10 00 F, 03 57 86 52 68 « euromatropolematz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 69 Métropolitain : 101 titulaires 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires - 42 suppléants cie Pouvairs : 23 Absent{s) excusé{s) : 26
Absent(s) : 6
‘Date de convocation : 10 décembre 2024 Vote(s) pour : 92 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 16 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
int n° 2024-12-16-CM-6 :
Procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de l'Eurométropole de Metz : abrogation de la délibération du 03 juin 2024.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil, : Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 03 juin 2024 portant sur l'approbation du PLUi, VU la délibération du Conseil métropolitain du 03 juin 2024 portant révision générale du PLUI, VU le recours gracieux de Monsieur le préfet de département en date du 30 juillet 2024 sur la délibération de prescription de la révision générale du PLUIi,
VU la réponse apportée par Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 22 octobre 2024 qui précise les modalités de mise à jour de la délibération de prescription, VU l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg en date du 08 novembre 2024 suspendant partiellement le PLUI de Metz Métropole approuvé le 03 juin 2024, CONSIDERANT le recours gracieux de Monsieur le Préfet de département de la Moselle en date du 30 juillet 2024,
CONSIDERANT les procédures en annulation engagées contre le PLU et le jugement sur le fond attendu au courant de l'année 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les objectifs à poursuivre au regard du jugement sur le
fond,
DÉCIDE d’abroger la délibération du 03 juin 2024 portant sur la révision générale du PLUI. Metz, le 17 décembre 2024
Le Secrétaire de RL
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241216-2024-12-DC6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DC6
lundi 16 décembre 2024
DE
Procédure de révision générale du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUIÏ) de
l'Eurométropole de Metz : abrogation de la
délibération du 03 juin 2024
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
18/12/2024
057-200039865-20241216-2024-12-DC6-DE
99_DE-6.pdf
18/12/24 09:16 En cours de création
18/12/24 09:17 En préparation Catherine DELLES
18/12/24 11:23 Reçu Catherine DELLES
. 18/12/24 11:24 En cours de transmission
18/12/24 11:30 Transmis en Préfecture
18/12/24 11:41 Accusé de réception reçu