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unknown - Métropole - Metz - 20250203 Conseil DELIB P6 DIR COM Document publié le Mardi 28 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250203 Conseil DELIB P6 DIR COM)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, «x é METZ MÉTROPOLE

x ER ON Ets mme EUROMÉTROPOLE DE METZ x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

* T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 69

Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 26

Absent(s) : 7

Date de convocation : 28 janvier 2025 Vote(s) pour: 90 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 3 février 2025,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n° 2025-02-03-CM-6 :

Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz : approbation.

Rapporteur : Madame Marilyne WEBERT

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants, et R.153-1 et suivants, VU le code de l'environnement, et en particulier ses articles L.581-14 et suivants, R.581-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), définissant les modalités de la concertation et fixant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et les communes membres,

VU le débat sur les orientations du RLPi qui s'est tenu au sein du Conseil métropolitain le 04 avril

2022,

VU la délibération en date du 03 juin 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLPi,

VU les avis (explicites ou tacites) des communes membres de Metz Métropole concernées par la démarche d'élaboration du RLPi,

VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA),

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) en date du 1° octobre 2024,

VU l'arrêté du Président de Metz Métropole en date du 16 septembre 2024 ouvrant l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPIi) de Metz

Métropole,

VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 10 octobre au 15 novembre 2024, soit durant 37 jours

consécutifs,

VU les observations déposées par le public durant cette période,

VU le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur en date du 13 décembre 2024

(annexe n°3),

VU l'avis favorable du commissaire enquêteur, assorti de trois recommandations,VU l'annexe n° 2 à la présente délibération, exposant et justifiant les évolutions du projet de RLPi tel qu'il a été arrêté, au regard des avis des communes, des personnes publiques associées, de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et des contributions du

public,

VU le projet de RLPi, prêt à être approuvé, annexé à la présente délibération et comprenant le rapport de présentation, le diagnostic, les justifications des choix règlementaires, le document d'orientations, les plans de zonage, le règlement écrit et les annexes (annexe n°1), CONSIDERANT les réponses circonstanciées apportées par Metz Métropole à l'ensemble des avis et observations recueillis durant les phases de consultation et d'enquête publique (annexe

n°4),

CONSIDERANT que certains de ces avis et observations justifient des modifications du projet de RLPi tel qu'il a été arrêté, sans remettre en cause la cohérence et les orientations générales du

document,

CONSIDERANT l'avis favorable assorti de trois recommandations portant respectivement sur la réévaluation du classement de certains axes dans les deux zones d’axes structurants (ZP4-A et ZP4-B), le basculement de zone d'activités de Scy-Chazelles de la zone blanche d'enseignes dans la zone ZE2 (correspondant aux secteurs situés dans le tissu urbain) et de la réévaluation de la hauteur des dispositifs numériques au-dessus du sol en vue de la porter à 6m (au lieu de 4m) ; CONSIDERANT que pour les raisons développées dans l'annexe n° 2, il n'y a pas lieu de traduire dans le projet de RLPi, lesdites recommandations,

CONSIDERANT que le projet dans sa dernière version, amendée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, a été présenté et validé en Commission Intercommunale des Maires en Urbanisme (CIMU) le 16 janvier 2025, CONSIDERANT que le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal tel qu'il est présenté au Conseil métropolitain est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme,

DECIDE d'approuver le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Metz Métropole tel qu'il est annexé à la présente délibération,

PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du code de l'urbanisme, d’un affichage au siège de Metz Métropole et au sein des mairies des 45 communes concernées par l'élaboration du RLPi durant un mois, et d'une mention dans un journal local,

AJOUTE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat conformément aux articles L.153-23 et L.153-44 du code de l'urbanisme.

Metz, le 4 février 2025

Pour extrait conforme

our le Président et par délégation

La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séai

N

Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des ServicesiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20250203-2025-02-DC6-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

2025-02-DC6

lundi 3 février 2025

DE

Elaboration du Règlement Local de Publicité

intercommunal (RLPÿ de l'Eurométropole de Metz :

approbation

2.1 - Documents d urbanisme

Catherine DELLES

05/02/2025

057-200038865-20250203-2025-02-DC6-DE

99_DE-6.pdf

99_DE-RLPI annexe 1.pdf

99_DE-RLPI annexe 2.pdf

99_DE-RLPI annexe 3.pdf

99 DE-RLPI annexe 4.pdf

99_DE-RLPI annexe 5.pdf

Historique :

05/02/25 10:02 En cours de création

05/02/25 10:04 En préparation Catherine DELLES

05/02/25 15:27, Reçu Catherine DELLES

05/02/25 15:29 En cours de transmission

05/02/25 15:35 Transmis en Préfecture

05/02/25 15:44 Accusé de réception reçu