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Déliberation - deli 55 du 29 oct 24 dm1
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - deli 55 du 29 oct 24 dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'AIJRAN
14370
Séance du 29 octobre 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 24/10/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 24/10/2024
Ayant pris part à la délibération : 19 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre et le 29 octobre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE
Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain,
Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE Christelle, Madame
MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur
SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent,
Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur TURPIN Laurent donne pouvoir à Madame LAFOSSE Anne
Mary,
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre JEANNE
Obiet : Décision modificative n°1
Délibération 55 /2024
Concernant les travaux d’effacement de réseaux de Poussy-la-Campagne, il était prévu que nous
devions mandater notre participation définitive d’un montant de 13 668.31 € au SDEC (73 668.31 €-
60 000 APCR reçue par le SDEC) budgétisée au chapitre 204 article 204182.
Par courrier, le SDEC nous a informé de procéder comme suit : nous devons mandater 73 668.31 € et
la subvention sera reversée à la commune pour un montant de 60 000 €.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget
de l'exercice 2024 :
Recettes :
Chap 13 article 1323 : + 60 000
Dépenses :
Article 2151 : - 60 000
Article 204182 : + 60 000
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise, la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
N,
Pour copie-
V
La secrétaire
M-P JEANNE
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20241029-D_55_2024-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024