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Déliberation - delib 24 dm1 amortissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 dm1 amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 17 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 12/06/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 12/06/2025
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 juin, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick, Madame GIBEAU
Hélène, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas,
Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN
Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. AUBERT Jacques, Monsieur
FOISSIER Vincent, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre donne pouvoir à Mme LACAM Stéphanie,
Madame GOULAY Martine, Madame MARIE Christelle, Monsieur TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Monsieur AUBERT Jacques,
Objet : décision modificative n°1 - ouverture de crédits pour amortissement de la subvention RESEAUX POUSSY-LA-
CAMPAGNE
Délibération 24/2025
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2025:
Imputations dépenses Imputations recettes investissement
fonctionnement
Chap. 023 _3 684 € Chap. 021 _3 684 €
Chap. 040
cor a 3 684€ article 3 684 €
2804182
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise, la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 19 juin 2025
Le Maire La secrétaire
J. AUBERT
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20250617-D_24_2025-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025