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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04 11 31 paiement intervenants etudes dirigees 2024 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
Perols
Délibération n°2024 04 _11_31
Objet : Paiement des intervenants extérieurs assurant les études dirigées - Année scolaire 2024/2025
| Ville de ? ID : 034-213401987-20240411-2024 04 11 31-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 5 avril 2024, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 7
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Jean-Marc LEÏENDECKERS -
Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-
VIDAL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Colette MORETEAU - Michel LITTON pouvoir à Jean-Marc LEÏENDECKERS - Pascale
MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR pouvoir à Olivier BOUDET - Quentin BOINET pouvoir à
Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation
professionnelle, rapporte :
Les taux maximum de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par
les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales et payés
par elles, sont déterminés par référence à l'arrêté ministériel du 11 janvier 1985 modifié.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex «
Q ser PORTE D'ORFT Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUER 4
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
1/2
15/04/2024
Envoyé en préfecture le 15/04/3024
Regu en préfecture le 15/04/2024 .
. s « . . . , . Publié te
Il revient dès lors à la collectivité territoriale de déterminer le montant de li:
plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus, en équivalence pour les intervérré
études dirigées :
° 17 intervenants maximum.
+ __ Rémunération selon l'arrêté ministériel en vigueur, soit un taux horaire de 22,34 € brut.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Autoriser Monsieur le Maire à rémunérer les interventions extérieures pour études dirigées selon le taux
horaire en vigueur pour l'exercice 2024-2025.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 28
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 15 avril 2024
Le Maire,
Jean-Pierre
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_04_11_31 2/2