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Déliberation - DEL 2019 45 SOUTIEN ONF
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 45 SOUTIEN ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2019
Affiché le
J3los|
CR
1D
: 038-213800717-20190506-D190506__10-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
MAI
2019
N°45/2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
SIX
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
avril
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER,
B.
ZANNI
PROCURATIONS
: T.
PROCACCI
à J.
CHAÏB
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Le
conseil
municipal
de
Champ
sur
Drac
réaffirme
son
attachement
au
régime
forestier
mis
en
œuvre
dar
Le
conseil
municipal
déplore
la
diminution
continue
des
services
publics
en
milieu
rural
qui
hypothèque
l'avenir
de
nos
territoires.
L'ONF
a
déjà
subi
de
très
nombreuses
suppressions
de
postes
et
sa
Direction
générale
aurait
annoncé
1500
nouvelles
suppressions
dont
460
dès
2019.
Pourtant
le
contrat
d'objectif
et
de
performances
de
l'ONF
signé
par
les
communes
forestières
et
l'Etat
pour
la
période
2016-2020
garantissait
le
maintien
des
effectifs
et
du
maillage
territorial.
La
filière
bois
que
soutient
l'ONF
c'est
400
000
emplois
principalement
dans
le
monde
rural,
c'est
donc
un
enjeu
vital
pour
nos
territoires.
A
l'heure
du
changement
climatique,
la
forêt
nous
protège
et
il
revient
à
tous,
Etat,
collectivités,
citoyens,
de
la
protéger.
Elle
doit
rester
un
atout
économique,
touristique
et
environnemental
pour
notre
pays.
Alerté
par
les
représentants
des
personnels
de
l'ONF
sur
la
situation
critique
de
leur
établissement
et
inquiet
des
conséquences
à
venir
pour
la
gestion
de
son
patrimoine
forestier, LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
SOUTIENT
les
personnels
de
l'Office
National
des
Forêts Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2019
ché te ]3]OS|
19
—=t
ID
: 038-213800717-20190506-D190506__10-DE
DEMANDE
au
gouvernement
:
-
l'arrêt
des
suppressions
de
postes
de
fonctionnaires
et
d'ouvriers
forestiers
à
l'ONF.
-
le
maintien
du
statut
de
fonctionnaire
assermenté
pour
les
agents
de
l'ONF
chargés
de
protéger
et
de
gérer
les
forêts
communales.
-
le
maintien
du
régime
forestier
et
la
réaffirmation
de
la
gestion
des
forêts
publiques
par
l'ONF,
au
service
de
l'intérêt
général
et des
générations
futures
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
9
mai
2019.
Le
Maire,
Francis
DIETRICE
sy
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification