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Déliberation - DEL 2019 13 Deplac Siege Mairie
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 13 Deplac Siege Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2019
Afichéleo+/o3
AS
ID
: 038-213800717-20190304-DEL_2019_13-AU
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
MARS
2019
N°13/2019
L’'AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
QUATRE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
février
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
E.
BARET,
JL.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS:
G.
CAILLAT
à
D.
SANCHEZ,
D.
MANTONNIER
à
F.
DIETRICH,
B.
ZANNI
à J. CHAÏB
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandra
KOENIG
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CHANGEMENT
DE
LOCALISATION
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
le
projet
de
modification
de
la
localisation
du
siège
de
la
mairie.
Historiquement
située
au
village,
la
mairie
n'abrite
plus
aujourd'hui
qu'une
salle
des
mariages
et une
salle
dédiée
à de
l'archivage.
Les
locaux,
trop
exigus,
ne
permettent
pas
d'accueillir
l'ensemble
des
services
municipaux
et
ils ne
répondent
pas
aux
normes
d'accessibilité.
Le
peu
de
stationnement
alentour
et
la
situation
excentrée
du
bâtiment
par
rapport
au
cœur
urbanisé
de
la commune
le rendent
peu
accessible
pour
le
public.
Pour
toutes
ces
raisons,
l'activité
administrative
est
aujourd'hui
majoritairement
positionnée
dans
les
locaux
de
l’annexe
mairie,
mieux
adaptés
à l'accueil
du
public.
Les
élus
ont
pendant
longtemps
souhaité
conserver
le
siège
officiel
de
la
mairie
au
village
pour
y
célébrer
les
mariages,
du
fait
du
caractère
patrimonial
et
esthétique
du
site
de
la tour
des
quatre
saisons,
attenant
à la mairie.
Or
le
décret
n°
2017-270
du
1er
mars
2017
relatif
à
la
délégation
des
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
exercées
par
le
maire
et
au
lieu
de
célébration
des
mariages
ayant
permis
d'affecter
un
second
lieu
à
la
célébration
des
mariages,
il
serait
désormais
possible
de
modifier
la
localisation
du
siège
de
la
mairie
en
inversant
la
mairie
et
l'annexe
mairie,
tout
en
conservant
les
deux
lieux
pour
les
mariages. Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2019
Affiché le
}fo3
(49
TT
ID
: 038-213800717-20190304-DEL_2019_13-AU
LE
CONSEIL
APRÈS
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
Vu
le
décret
n°
2017-270
du
1er
mars
2017
relatif
à
la
délégation
des
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
exercées
par
le
maire
et
au
lieu
de
célébration
des
mariages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
05/2018
du
5
février
2018
désignant
l'actuelle
annexe
mairie
comme
second
lieu
de
célébration
des
mariages ;
APPROUVE
la
localisation
du
siège
de
la
mairie
dans
le
bâtiment
située
5
rue
Henri
Barbusse,
Place
des
Déportés,
désigné
jusqu'alors
comme
« Annexe
mairie
».
Les
locaux
situés
au
village,
2
rue
des
Fontaines,
deviennent
ceux
de
l'ancienne
mairie.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
5
mars
2019.
Le
Maire,
. DéEruitis
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification