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Déliberation - 45 Motion Soutien ONF
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Motion Soutien ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Ruralité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
45 - MOTION DE SOUTIEN A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Monsieur André LABARTHE expose que le Conseil Municipal d'Oloron Sainte-Marie
réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt
communale par le service public de l'Office National des Forêts et s'inquiète de sa
remise en cause.
Le Conseil Municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu
rural qui hypothèque l'avenir de nos territoires. L'ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction
générale aurait annoncé 1 500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant
le contrat d'objectif et de performances de l'ONF signé par les communes forestières
et l'Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du
maillage territorial. La filière bois, que soutient l'ONF, c'est 400 000 emplois
principalement dans le monde rural, c'est donc un enjeu vital pour nos territoires.
A l'heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat,
collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique,
touristique et environnemental pour notre pays.
Alerté par les représentants des personnels de l'ONF sur la situation critique de leur
établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine
forestier,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- SOUTIENT les personnels de l'Office National des Forêts,
- DEMANDE au gouvernement :
- l'arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d'ouvriers forestiers à l'ONF.
- le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l'ONF chargés
de protéger et de gérer les forêts communales.
- le maintien du régime forestier et la ré-affirmation de la gestion des forêts publiques
par l'ONF, au service de l'intérêt général et des générations futures.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 01/10/2019
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 3009/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 3009/2019