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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 054 RAA special du 27 juillet 2012
Document publié le Vendredi 27 juillet 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 054 RAA special du 27 juillet 2012)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Investissement et développement économique,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.f/actes3/administration..
m
FREFETDE
MÂHIE EF LOIRE
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speciai n°47 édité le 27/07/2012 054- RAA spécial du 27 juillet 2012
Centre Hospitalier Saumur
décision de délégation de signature du drecteur du Centre hosptaler de Saumur et du Centre hospiater de Longué
DDCS 49
1-Drectin et secrétariat Généra
2012202-000£ - AP donnant l'agrément comme association de jeunesse et d'éducation populaire sous k n° 49 1 2153 à Centrak 7 - Carreau de Boë El - 49500 NYOISEAU
2912202-0002 - AP donnant l'agrément comme assochtin de jeunesse et d'éducation popuktre sous k n° 49 32151 à es Chahndous du 5ème vent - Hôtel de Vie - 49290 CHALONNES SUR LOTRE
2012202-0003 - AP donnant l'agrément comme assocätion de jeunesse et d'éducation popuire sous k n° 49 J 2152 à Un véage Un mouin - Le Moulin de Epinay - Rue de l'Evre - 49410 LA CHAPELLE SAINT FLORENT
2012205-0002 - Arrêté préfectoral fiant ke calendrier prévisionnel des appeks à projets des services et étabissements sociaux rekvant de k compétence de IFtat
DDT 49
Service Construction Habtat Vie
2012191-0004 - Arrêté préfectoral du 9 juiet 2012 relatf au changement de dénomination de l'Offre Pubic de l'Habitat Saumur Lore Habtat en Saumur Habiat.
DIRECCTE 49
2012201-0004 - Arrêté portant annubtion de l'agrément smpk n° N/070409/F/049/S/027 d'un organisme de servkes à h personne concemant l'entreprise ROTIER SyV& - BOURG D'TRE.
2012201-0005 - Arrêté portant annulation de l'agrément smple n° N/270809/F/049/S/056 d'un organisme de servies à à personne concemant l'entreprise LANIER Nathalie - ANGERS,
2012201-0006 - Arrêté portant annulation de l'agrément smpl n° N/271009/F/049/S/077 d'un organisme de services à à personne concemant lentreprse FRETIGNY Pascal - MONTREUIL JUIGNE.
2012201-0007 - Arêté portant annutatbn de l'agrément simple n° N/151009/F/049/S/074 d'un organisme de servkes äb personne concernant la SARL CHALINA SERVICES - CHEMILLE,
2012201-0008 - Arrêté modficatf portant agrément smpk n° R/240811/F/049/S/091 d'un organisme de services à ka personne concernant k SARL MURMUR'E D'EAU SERVICES - LE LION D'ANGERS,
PREFECTURE 49
03-Drection de b régementatin et des Cokectiiés Locales (DRCL}
2012201-0003 - Autorisation course pédestre dénommée “La Perk du Layon" à St-Aubin de Luigné k 21 juilet 2012
2012206-0001 - Compostion du Conseil Départemental de lEducation Nationale - Modficatf n° 3
2012208-0001 - AutorSatin d'endurance équestre au départ de Sekhes sur k Lor ls 28 et 29 jufet 2012
Ente: jaié D le DIDD
2012208-0002 - arrêté modficatf à la compostion de la Commission bcak de leau du SAGE de lEvre, Thau, St Denis
08-Sous-Préfecture de Segré
2012206-0002 - ARRETE TRIATHLON POUANCE LE 2 SEPTEMBRE 2012
2012198-0001 - agrément de la SELARL BIOMELIS, SEL n° 49-22 sise au 61 avenue du Général de Gauke à CHEMILLE (49120)
SDIS 49
2012192-0002 - portant fermeture du centre de premère ntervention de NOTRE DAME D'ALLENCON
2012192-00903 - portant fermeture du centre de première htervention de LEZIGNE
2012192-0004 - 2012.2557 SDIS modfant l'arrêté 2011-8393 portant organbation du corps départemental des sapeurs-pompiers de Mane-et-4ore
2012192-6005 - portant classement des centres d'ncendie et de secours du service départemental d'ncendi et de secours de Mañe-et-Lore
001
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27/07/2012 14:34 Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine. Http:/Avww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.ft/actes3/administration.
002
2 sur 2 27/07/2012 14:34 €
e
Libersé”e Épatité »'Érateraité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Jean- Christophe PINSON
le 25 Juin 2012
Centre Hospitalier Saumur
décision de délégation de signature du
directeur du Centre hospitalier de Saumur et
du Centre hospitalier de Longué
008 87 Centre Un = = [JE hospitalier entre Hospiäliér d
e L on g (el é 4e Saumur
DECISION
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur et du Centre hospitalier de Longué,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le
directeur peut déléguer sa signature,
Vu fe décret n°:2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune entre le Centre hospitalier de Saumur et le Centre hospitalier
de Longué prenant effet au 1% avril 2009,
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 décembre 2007, modifié par l’arrêté du 18 février 2008,
nommant M. Jean-Christophe PINSON en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Saumur et du
Centre hospitalier de Longué,
Vu Parrêté ministériel en date du 21 novembre 2000, nommant M. Yves ROQUEBERNOU en qualité
de Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté ministériel en date du 25 février 2005, nommant Mme Annie-Laure DESPREZ en qualité
de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté ministériel en date du 25 février 2005, nommant Mme Valérie BOISMARTEL, en qualité
de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommant
Mine Caroline DERRIEN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 février 2010, nommant
M. Pierre BECQUE en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saumur et au Centre
hospitalier de Longué,
Vu la décision en date du 6 octobre 2009 portant recrutement de M. Gildas LAOT en qualité de
Directeur des soins infirmiers au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Président du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 27 octobre 2010, agréant
Mme Catherine DAGORET en qualité de Directrice de l'IFSI et de l’IFAS du Centre hospitalier de
Saumur,
— Direction générale — délégation de signature —25 juin 2012
1/15
004
GADG AlMedLADirestionDélégationsignaturt16 Détégationsiga- 25 fuin 2012. doc Vu la décision en. date .du 11 mai:2010 nommant Mme Sylvie CHEVET-DOUCET en qualité de
Cadre supérieur de santé au Centre hospitalier de Saumur,
Vu lé contrat en date du 26 novembre 2008, nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d’Ingénieur hospitalier principal au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 19 août 2002, nommant M. Alain BITAUD en qualité d’Attaché
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur, |
Vu la décision en date du 3 février 2003, nommant Mme Yolande VIGNAT, en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 20 décembre 2003, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité
d’Attachée d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat en date du 5 juin 2012, nommant Mme Christine LE VAILLANT en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Longué,
Vu la décision en date du 7 janvier 1997, nommant M. Axel ROUHIER en qualité d’Adjoint des
cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 01/10/2010 nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d’Adjoint
des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 9 janvier 2068 nommant Mme Aude DOGUEREAU née PERCEVAULT en
qualité d’Adjoint administratif hospitalier de 2%" classe, faisant fonction d’Adjoint des cadres
hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat en date du 12 décembre 2011, nommant Mme Céline DROUGLAZET en qualité
d’Adjoint des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien
hospitalier à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 30 novembre 2004 nommant M. Yannick BOISNIER en qualité Maître
ouvrier à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1* janvier 2011 nommant M. Christian BLUIN en qualité de Maître ouvrier
principal au Centre hospitalier de Saumur,
Vu Ja décision en date du 21 juillet 2008 nommant M. Sébastien DUBOIS en qualité de Maître
ouvrier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 21 juillet 2008 nommant M. Didier MASSON en qualité de Maître ouvrier
au Centre hospitalier de Saumur,
; Vu la décision en date du 18 octobre 2007 nommant M. Philippe OUVRARD en qualité d’Analyste i au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 1%janvier 2010, nommant Mme Julie TEIL en
qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en
date du 21 décembre 2011 nommant Mme TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur à
compter du 1°janvier 2012,
: | Direction générale — délégation de signature —25 juin 2012 5 2/15
005
GADG AffMedLADirectionDélégationsignatur41é Déégationsion- 25 Juin 2012.doc Vu le contrat en date du 7 février 2006, nommant Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT en
qualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 janvier 2011 nommant Mme Violaine SOLANS en qualité de
pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, |
Vu l'arrêté ministériel en date du 7 novembre 1988, nommant M. Edouard BICHIER en qualité de
Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2001, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en
qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu Patrêté préfectoral en date du 4 août 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité de
Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu fa décision en date du 13 décémbre 2011 nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de
santé filière médico-technique au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Patricia JAN en qualité de Technicienne de
laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Isabelle GIRARD en qualité de Technicienne
de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 9 décembre 1994 nommant Mme Catherine BESLOT en qualité de
Technicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2911 nommant M. Benoit CHARIEAU en qualité de Technicien de
laboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne de
laboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Technicienne
de faboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité de
Téchnicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Angélique CHALUMEAU née LAURENT en
qualité de Technicienne de laboratoire,
Vu la déoision en date du 8 juin 2010 nommant M. Marc POIRIER en qualité d’OPQ affecté à la
chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 22 août 2001 nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualité d’Aide-
soignante affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu là décision en date du 13 juillet 2011 nommant Mme Céline ROUQUET en qualité d’Aide-
soignante affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la convention de mise à disposition au Centre hospitalier de Longué en date du 18 mars 2011 de
Mme Sylvie PRISSET, Cadre supérieur de santé,
Direction générale — délégation de signature —25 juin 2012
3/15 GADG_AfMedL ADirecilon\Délégrtlonsignatura36 Détégationsign-
25 juin 2012.doc
006 Yu la convention en date du 18 juillet 2011 conclue entre le CH de Saumur et le CH.de Longué pour
mise à disposition de Mme Caroline JONCHERAY, Cadre de santé au Centre hospitalier de Longué,
Vu la décision en date. du 18 juillet 201t nommant Mme Céline RENAUDIN, Cadre de santé au
Centre hospitalier de Longué,
DECIDE
Direction générale — délégation de signature —25 juin 2012 4fi5
GADG_AfTMedLnDirection\Délégationsignalur «36 Délégationslgn+ 25 juin 2012.doc 1° partie relative au Centre hospitalier de Sauraur
Article Ler — délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Annie-Laure DESPREZ, Directrice adjointe, à'effet de
signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou
externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. PINSON, Directeur et de
Mme Annie-Laure DESPREZ, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à
Mme Valérie BOISMARTEL, Directrice adjointe.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. PINSON, Directeur, de
Mme Annie-Laure DESPREZ, Directrice adjointe, et de Mme Valérie BOISMARTEL, Directrice
adjointe, délégation générale de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN, directrice adjointe,
Article 2 - délégation particulière à la Direction des ressources humaines et des affairés
médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Annie-Laure DESPREZ, Directrice
adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires médicales, à l'effet de signer tous actes et
correspondances se rapportant à l'activité de. cette direction, ou en cas d’empêchement, à
Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, et notamment :
Article 2.1
- Documentsfinanciers hors paie
états de frais de déplacement
gardes médicales
vacations d'attachés
prises en charge et factures accidents du travail
honoraires médicaux, secteur privé EURE
- Docunientsfinanciers de paie
cotisations - CGOS - ENSP - IRCANTEC
taxes sur salaires
traitements non mandatés
décomptes indemnités journalières
prises en charge et factures accidents
états DADS BITELS
- Actes administratifs - titres de recettes (personnel)
recrutements
décisions
contrats de travail
affectations
notations
ordres de mission
autorisations d'utilisation d’un véhicule personnel
conventions de stage
attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale
certificats de réduction SNCF SITIELILDES
Direction générale — délégation de signature 25 juin 2012
5/15 GADG_ AfMedlADirectloniDétégationsignatura36 Délégaitonsige - 25 juin 2012.dos
008 - Mesures d'ordre interne
notes de service relatives aux affectations ou à l'organisation du travail
autorisations de congés — absences pour événements familiaux
tout courrier interne relatif à la gestion des personnels
certificats administratifs
certificats de travail et de salaire
notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation à
une réunion
convocations individuelles au bureau du personnel
accords réduction d'horaires pour femme enceinte
courriers d'infortnation de suite de recrutement
certificats de frais de garde d'enfant
notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute
rectification d'erreurs matérielles sur salaire
. les conventions de stage pour les stagiaires extérieurs
DIT
DILBILE
Article 2.2
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée
d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de Mme Annie-Laure DESPREZ, Directrice
adjointe, les pièces énumérées ci-après :
correspondances avec les organismes de formation
diffusion des notes d'information relatives aux stages
bulletins d'inscription auprès des organismes de formation
ordres de mission pour formation des agents
convocations aux réunions du comité local de formation
convocations aux réunions des correspondants de formation
conventions avec les organismes de formation
demandes de remboursement auprès de 'ANFH CRUE
URURL
En l'absence de Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, cette délégation
de signature est suspendue. La signature est alors assurée: par Mme Annie-Laure DESPREZ,
Directrice adjointe.
Article 3 : délégation particulière à la Direction des Affaires Financières, de l’Activité et du” Système d’information
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Valérie BOISMARTEL, Directrice adjointe chargée de la Direction des Affaires Financières, de l’Activité et du Système d’information, à
l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
© fes documents se rapportant aux contrats d'emprunts,
œ les certificats administratifs,
© conformément à la délégation de signature définie à l’article L 6143-7 du Code de la santé
publique, et au Code des marchés publics, le procès-verbal et Les pièces des marchés,
“x Jes documents se rapportant aux marchés informatiques (fiches de notification, avis
d’information.) et contrats d'emprunts à l'exclusion du marché ou contrat d'emprunt, des
avenants et rapports de présentation,
les notes de service relatives à sa direction et à son organisation.
Direction générale — délégation de signature 25 juin 2012 6/15
GADG_AMMeëLADirecilontDélégationsignatura 36 Détépatlonsian- 25 Juin 2012.dac
009 En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Valérie BOISMARTEL, Directrice adjointe, une
délégation permanente de signature est donnée à Mme Yolande VIGNAL, Attachée d’administration
hospitalière à P’effet de signer Les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme BOISMARTEL, Directrice adjointe et de
Mme VIGNAL, Attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée à
M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers à l’effet de signer les documents se rapportant à
la fonction d’ordonnateur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mine Valérie BOISMARTEL, Directrice adjointe, une
délégation permanente de signature est donnée à Mme DESPREZ, Directrice adjointe, et à
M. OUVRARD, Responsable du système d’information, à l'effet de signer :
# les bons de commande et les factures concernant l'informatique, dans le cadre de la
certification du service fait, dans la limite de 50 000 €,
©: les avenants de reconduction de maintenance de matériels informatiques et installations.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme BOISMARTEL, Directrice adjointe, et de
Mme VIGNAL, Attachée d'administration hospitalière, M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres
hospitaliers, est autorisé à signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunts à
l'exclusion des contrats et avenants auxdits contrats.
Article 4 : délégation particulière à Ia gestion des admissions/sortics
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Valérie BOISMARTEL, Directrice
adjointe chargée des finances, de l'activité et du système d’information, et, en subdélégation à
M. Alain BITAUD, Attaché d’admninistration hospitalière, à effet de signer au nom du directeur tous
actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette direction, et notamment :
œ. les décisions liées à la situation des patients faisant l’objet de mesures de soins
psychiatriques sans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la
détention, et tous les autres courriers et documents en rapport avec la [oi du 5 juillet 2011,
. les certificats administratifs,
D: les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une
réclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et
d’hospitalisation), et.les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité
civile de l’hôpital,
m le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades
hospitalisés, hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours
d’une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles ct autres
organismes complémentaires,
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,
les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions aux EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des Corps,
les documents autorisant l’admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout
coutrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,
tous actes et correspondances se rapportant à l’accueil familial et thérapeutique, notamment
les contrats et avenants,
les mémoires et factures à mettre en paiement relevant du service des usagers,
les permissions de sortie et les autorisations de transport de corps, TT
L
188
Direction générale - délégation de signature —25 juin 2012
7/15
010
GADG, AfMeëLADirectionDélégationsignatura36 Délégationsign 25 Juin 2012.dc Concernant ce dernier point, délégation de signature est également donnée à
Mme Aude DOGUEREAU, faisant fonction d’Adjoint des cadres hospitaliers et aux Cadres
de santé de garde.
Concernant.les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également
donnée aux agents de la chambre mortuaire: Mmes Delphine BEAUCHENE, Céline
ROUQUET et M. Marc POIRIER.
Article 5_: délégation particulière à la Direction des services économiques et des services
techniques
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe
chargée des services économiques et techniques, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et
correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
Article 5.1
“> l'animation et la responsabilité des Commissions de choix,
æ Les bons de commande et ordres de travaux (à l'exception des marchés) dans la limite de
50 000 €
© les mémoires et factures à meftre en paiement relevant des services économiques et des
services techniques
c jes notes de service, les correspondances internes ou externes à l établissement liées à
l'activité de sa direction ‘
c jes contrats (location d'immeubles, de véhicules, de matériels, assurances, mainfenance,
nettoyage, etc.)
Jes conventions
© Les avis de consultation et appels à la concurrence
D fes documents se rapportant aux marchés passés selon une autre procédure. que l'appel
d’offres
© Les titres et bordereaux de recettes du Clos Cristal.
Article 5.2
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sandrine DESMARRES ct
Mme Céline DROUGLAZET, Adjoints des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom de Mme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, et sous son contrôle :
“ les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des Services économiques et des
Services techniques,
les correspondances des Services économiques et techniques,
jes bons de commandes d'investissement d’un montant inférieur ou égal à4 000 €,
les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant des Services
économiques,
STE
Article 5,3
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de
signer au nom de Mme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, et sous son contrôle :
Jes demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant des Services
techniques,
“> Jes bons de commandes de petit matériel, de petites fournitures, de travaux courants,
d'entretien et de réparation, d'un montant inférieur ou égal à 4 000 €,
Direction générale — délégation de signature — 25 juin 2012 8/15
GAPG_AfMetl Direct Délégationsignatur436 Délégatlonstgn - 25juin 2012 doc
011 les procès-verbaux de reception pour les travaux d’entretien courant,
les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mmé Caroline DERRIEN, Directrice adjointe ct
de M. FRANCOIS, Ingénieur, délégation de signature est donnée à M. Sébastien DUBOIS, Maître
ouvrier, faisant fonction de Technicien supérieur hospitalier, M. Christian BLUIN, Maître ouvrier et
M. Didier MASSON, Mañiré ouvrier pour les commandes citées ci-dessus.
ârticle 5,4
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien hospitalier, à
l'effet de signer au nom de Mme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe et sous son contrôle, les
commandes et factures des denrées alimentaires d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €.
En cas d’empêchement ou d’absence, délégation de signature est donnée à M. Yannick BOISNIER,
Maître ouvrier.
Article 6 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers
M. Gildas LAOT, Directeur des soins et Coordonnateur général des soins reçoit délégation de
signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et
particulièrement les plannings de travail, les ordres de mission, les réponses aux demandes de
formation et autorisations d’absence des personnels placés sous la responsabilité de la direction des
soins ainsi que Les protocoles d'hygiène et.de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME
chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Gildas LAOT, une délégation permanente de signature est
donnée à Mme Syivie CHEVET-DOUCET, Cadre supérieur de santé.
Article 7 : délégation particulière à la Direction de PInstitut de formation en soins infirmiers et
de l’Institut de formation d’aides-soigrants
Mme Catherine DAGORET, Directrice de l'IFSIIFAS reçoit délégation de signature pour Îles
questions relatives :
aux concours d’entrée
aux conseils techniques
aux conseils de discipline
au suivi budgétaire des instituts
aux courtiers adressés aux autorités de tutelle
aux épreuves des diplômes TITLE
ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, les
conventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formations aux premiers
secours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d’absence.
Direction générale — délégation de signature —25 juin 2012
9715 GADG_AfMedLADirectionDélégationsignaurà36 Délégatlonsigne 25 juin 2012,doc
012 Article 8 : délégation particulière aux affaires générales et aux usagers
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint
chargé. des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes les notes et
correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.
En lien avec le directeur, M, Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, assure la gestion des affaires
générales et notamment le dispositif conventionnel avéc l’ensemble des partenaires du centre
hospitalier, le régime et les dossiers d’autorisation d'activité et d'équipement ainsi que les enquêtes
ne relevant pas directement des directions fonctionnelles.
Il est notamment en charge :
œ de la coordination et du suivi de la convention tripartite,
de la coordination de la filière gériatrique et du dossier HAD,
en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Il est le directeur référent du secteur personnes âgées qui intègre les services du Centre hospitalier de
Longué.
Article 9 : délégation-partieulière relative à la gestion et à la commande de la Pharmacie
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition
de la Directrice des services économiques, une délégation de signature est donnée à Mme Julie TEIL,
Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie à usage intérieur, à Mine Evelyne LE MASNE
DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie et à Mme Violaine SOLANS, pharmacien des
hôpitaux et responsable de l'unité de stérilisation, à l'effet de signer :
© _les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,
© les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.
i
Î
i Article 10. : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de fourniture de
laboratoire et examens réalisés par un laboratoire extérieur
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier
responsable du laboratoire, à l’effet de signer :
“> Jes bons de commande des produits et fournitures de laboratoire,
les factures à mettre en paiement relevant du laboratoire,
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, délégation est donnée à
M. Edouard BICHIER et à Mme le Dr Florence BABIN, Praticiens hospitaliers, ainsi qu’à
Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé filière médico-technique et aux Techniciens de laboratoire,
Mme Catherine BESLOT, Mme Angélique CHALUMEAU, M. Benoît CHARIEAU,
Mme Isabelle GIRARD, Mme Danièle GOUIN, Mme Patricia JAN,
Mme Virginie LESCOUEZEC ot Mme Valérie MAUDET.
Direction générale — délégation de signature —25 juin 2012 10/15
GANG_AffMedLADirectlonDélégationsignature 16 Délégationsign- 25 juin 2012,d0c
013 Articie 11 : délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l’astreinte administrative
Mme Annie-Laure DÉSPREZ
Mme Valérie BOISMARTEL
Mme Caroline DERRIEN
M. Gildas LAOT
M. Philippe FRANCOIS
M. Alain BITAUD
Mme Yolande VIGNAL
Mme Laurence AUVINET ess
disposent d’une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans.le cadre de leur
astreinte administrative,
Direction générale - délégation de signature — 25 juin 2012
11/15 GANG AMMedLnDireclonDélégationsignatuea36 Délégationsign- 25
Jula 2012.d0c
014 4
Î
Ë 4
2ème.partie relative au Centre hospitalier de Longué
Article 12 — délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à effet de signer
au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à
l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. PINSON, Directeur, et de
M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint chargé des affaires générales et des usagers, la
délégation de signature est confiée à M. Piérre BECQUE, Directeur adjoint chargé de la qualité et de
la gestion des risques.
Article 13 : délégation particulière aux affaires générales et aux usagers
En lien avec le Directeur, M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, assure la gestion des
dossiers à portée générale et notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires,
le régime des autorisations d'activité, la gestion et le suivi du Projet d'établissement, du Contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens, de Ja Convention tripartite, du Projet de vie, du plan « Hôpital 2012 », ainsi que des enquêtes.
article 13.1
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à
l'effet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes ayant émis une
réclamation et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de hôpital.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, délégation de
signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint puis à Mme Christine LE VAILLANT,
Attachée d’administration hospitalière.
Article 14 : délégation particulière à la qualité et gestion des risques
M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, est chargé de la qualité et gestion des risques. À ce titre, ila en
charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de certification. I} en définit les axes ét
dimensions stratégiques avec le directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, à l’effet de signer au
nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se rapportant à l’activité de
cette direction.
Direction générale — délégation de signature - 25 juin 20 12 i2/15
GADG_AffMedLADirecioniDétégationsigaatur#16 Délégationsign- 25Juin 2012.406
015 Article 15 — délégation particulière à ja gestion des ressources humaines
Cette gestion est placée sous la responsabilité de Mme Christine LE VAILLANT, Attachée
d'administration hospitalière. Elle assure la gestion statutaire de l'ensemble des personnels médicaux
et non médicaux, met en place les effectifs nécessaires au bon fonctionnement du service en
coordination avec l’encadrement des services et la Direction des soins du Centre hospitalier de
Saumur.
Mme Christine LE VAILLANT, Attachée d’administration hospitalière, reçoit délégation de signature
à l’effet de signer tous actes et correspondancés.se rapportant à la gestion des ressources humaines,
des affaires médicales et de la formation, au nom du directeur et sous son contrôle, et notamment :
Les recrutements et courriers de suite de recrutement
Les décisions
Les contrats de travail
Les affectations
Les notations
Les notes de service relatives aux affectations ou à l’organisation du travail
Les courriers internes relatifs à la gestion des personnels
Tout document se rapportant à la formation des personnels. LIELLEZE
Il élabore, en lien avec le directeur, une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, met en
œuvre le Projet social et assure le suivi du tableau des effectifs.
4rticle 15,1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine LE VAILLANT, Attachée d'administration
hospitalière, la délégation de signature est suspendue. La signaiure est alors assurée par
M. Jean-Christophe PINSON, Directeur,
Article 16 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers
M. Gildas LAOT, Directeur des soins et-Coordonnateur général des soins reçoit délégation dé
signature pour les actes ct correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et
particulièrement les plannings de travail, les ordres de mission, les réponses aux demandes de
formation et autorisations d’absence des personnels placés sous la responsabilité dela direction des
soins ainsi que les protocoles d’hygiène et de sécurité après avis de la Sous-cominission de la CME
chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), |
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Gildas LAOT, une délégation permanente de signature est
donnée à Mme Sylvie CHEVET-DOUCET, Cadre supérieur de santé, attachée à la Direction des soins
et à Mme Sylvie PRISSET, Cadre supérieur de santé.
Article 17 — délégation particulière à la gestion des services économiques, techniques, financiers
‘ et de la pharmacie
En cas d'absence où d’empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à l'effet de
signer au nom du directeur, tous actes, documents et correspondances concernant :
© l'animation et ja responsabilité des Commissions de choix
© Les bons de commande d’un montant supérieur à 1 000 €
Direction générale - délégation de signature - 25 juin 2012
13/15 GADG_AMMeaLADirectionDélégationsignatura36 Délégatfonsign 25 Juin
2012,d0c
016 © Les contrats (locations d'immeubles, de véhicules, de matériels, assurances, maintenance,
nettoyage...)
æ Les conventions
© Les contrats d’emprunt.
Article 17.1
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur et de
M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, une délégation permanente de signature est donnée à
M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint.
Article 17,2
Mime Christine LE VAILLANT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation de signature :
à l'effet de signer, au nom du directeur et sous son contrôle :
les bons de comtnande d’un montant inférieur ou égal à 1 000€
œ les mandats et titres de recettes.
Article 18 — délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l’astreinte administrative
M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint,
M. Pierre. BECQUE, Directeur adjoint,
Mme Christine LE VAILLANT, Attachée d'administration hospitalière,
Mme Sylvie PRISSET, Cadre supérieur de santé
Mime Caroline JONCHERAY, Cadre de santé,
Mme Céline RENAUDIN, Cadre de santé, CR
CL
disposent chacun d’une délégation permanente de signature, dans Je cadre de leur astreinte
administrative.
Direction générale — délégation de signature -25 juin 2612 1/15
GA0G_ AfMMedi.\DirectionDélégationsignature 16 Délégationsgn- 25 juin 2012.d0c
017 3ème partie relative aux dispositions générales
Article 19: Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article20 : La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des deux
établissements et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une
publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 30 août 2011
Saumur, le 25 juin 2012
Le Directeur
du Centre hospitalier de Saumur
et du Centre hospitalier de Longué
Jean-Christophe PINSON
Direction générale _ délégation de signature 25 juin 2012
15/15 GADG_AMMedLADirectionDélégaionsignalus Délégetionsign - 25 juin 2012.doc
018 Li
2
Liberté. +’Égalité eFraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012202-0001
signé par Patrick GALLOUX
le 20 Juillet 2012
DDCS 49
01- Direction et secrétariat Général
AP donnant l'agrément comme association de
jeunesse et d'éducation populaire sous le n ° 49
T 2153 à Centrale 7 - Carreau de Bois Il -
49500 NYOISEAU
019 Ex Libérté « Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale de la Cohésion sociale
ARRETE JEP N°2012-13
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU Le code de l’action sociale et des familles,
VU Le décret N° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de
la loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à lPagrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire, .
VU Le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
VU Le décret n°2006-772 du 8 juin 2006 relatif à La création, à la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif,
VU Partêté préfectoral n° 2006-870 portant création du Conseil départemental de la jeunesse, des
spoïts et de la vie associative,
VU L’arrêté préfectoral n° 2007-331 relatif à la composition du Conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
VU L’atrêté préfectoral SG/MICCSE du ler mats 2012 portant délégation de signature à Madame
NoutaKIHAL-FLEGEAU, directrice départementale de la cohésion sociale,
ÀPRES avis de la commission d'agrément du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative, ‘
ARRETE
Aïticle 1 : Centrale 7
Carreau de Bois II
49500 NYOISEAU
Est agréée comme association de jeunesse et d'éducation populaire
sous le N° 49 J 2153
Atticle 2: La Directrice départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 20 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale de la Cohésion
Sociale de Maine et Loire,
L'Inspecteur départemental
Papick/GAL ?
A
Cibersé s Égaltta v fraternité
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012202-0002
signé par Patrick GALLOUX
le 20 Juillet 2012
DDCS 49
01- Direction et secrétariat Général
AP donnant l'agrément comme association de
jeunesse et d'éducation populaire sous le n ° 49
32151 à Les Chalandous du 5ème vent - Hôtel
de Ville - 49290 CHALONNES SUR LOIRE
027 | $ Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-LT-LOIRE
Direction départementale de la Cohésion sociale
ARRETE JEP N°2012-11
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU Le code de l’action sociale et des familles,
VU Le décret N° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de
la loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à Pagrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire,
VU Le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
VU Le décret n°2006-772 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif,
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-870 portant création du Conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative,
VU L'arrêté préfectoral n° 2007-331 relatif à la composition du Conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
VU L’arnêté préfectoral SG/MICCSE du ler mars 2012 portant délégation de signature à Madame
Noura RIHAL-FLEGEAU, directrice départementale de la cohésion sociale
ÂPRES avis de la commission d’agrément du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative,
ARRETE
Article 1 : Les Chalandous du $ème vent
Hôtel de Ville
49290 CHALONNES SUR LOIRE
Est agréée comme association de jeunesse et d'éducation populaire
sous le N° 49 J 2151
Article 2 : La Directrice départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire est chargée
de l’exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 20 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale de la Cohésion
Sociale de Maine et Loire,
L'Inspecteur départemental
Patricl OUX
[A 022 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012202-0003
signé par Patrick GALLOUX
le 20 Juillet 2012
DDCS 49
01- Direction et secrétariat Général
AP donnant l'agrément comme association de
jeunesse et d'éducation populaire sous Le n ° 49
12152 à Un village Un moulin - Le Moulin de
l'Epinay - Rue de l'Evre - 49410 LA
CHAPELLE SAINT FLORENT
023 LA Liberté « Ég aterti RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale de la Cohésion sociale
ARRETE JEP N°2012-12
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU Le code de l’action sociale et des familles,
VU Le décret N° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour application du premier alinéa de l’article 8 de
la loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d’éducation populaire,
VU Le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
VU Le décret n°2006-772 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif,
VU larrêté préfectoral n° 2006-870 portant création du Conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative,
VU L'arrêté préfectoral n° 2007-331 relatif à Ja composition du Conseil départemental de Ja jeunesse,
des sports et de la vie associative,
VU L'arrêté préfectoral SG/MICCSE du ler mars 2012 portant délégation de signature à Madame
Nouta KIHAL-FLEGEAU, directrice départementale de la cohésion sociale
ÂAPRES avis de la commission d’agrément du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative,
ARRETE
Article 1 : Association Un village, un moulin
Le Moulin de l'Epinay
Rue de l'Evre
49410 LA CHAPELLE SAINT FLORENT
Est agréée comme association de jeunesse et d’éducation populaire
sous le N° 49 J 2152
Atticle 2: La Directrice départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 20 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale de la Cohésion
Sociale de Maine et Loite,
L'Inspecteur départemental
P UX
L 024 +
Ee
ibersé » Égalité » Fraterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012205-0002
signé par Richard SAMUEL
le 23 Juillet 2012
DDCS 49
01- Direction et secrétariat Général
Arrêté préfectoral fixant le calendrier
prévisionnel des appels à projets des services
et établissements sociaux relevant de la
compétence de l'Etat
025 à
Lbe fgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle : Veille Sociale et Hébergement
Arrêté fixant le calendrier prévisionnel
des appels à projets
des services et établissements sociaux
relevant de la compétence de l'Etat
n°
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 et R.313-1 à R 313-
19,
Vu la demande de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse grand ouest, en date
du 30 novembre 2011,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRÊTE
Article 1:
Le calendrier prévisionnel des appels à projets que l'Etat envisage de lancer au cours de l'année 2012, pour
satisfaire aux besoins constatés sur le territoire du département de Maine-et-Loire en matière
d'établissements et services sociaux dont l'autorisation relève de sa compétence, est le suivant :
Date de l'appel à | Nature de l'appel à projet | Public concerné Territoire
projet concerné
d'me rrimestre 2012 Service d’investigation et | Enfance département
d'Orientation Educative
026 Article 2,
Ce calendrier prévisionnel a un caractère indicatif, Il peut faire l'objet d'une révision en cas de modification substantielle.
Article 3:
Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services sociaux et de lieux do vie peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier, dans les deux mois suivant sa date de publication, à Madame la directrice départementale de la cohésion sociale du Maine-et-Loire, à l'adresse postale suivante :
Madame la directrice de la cohésion sociale
Cité Administrative — Bâtiment C
15bis, rue Dupetit Thouars
49047 ANGERS Cedex 01
Article 4:
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 3 JUL. 2012
WF Le Préfet
À eZ
"027. 028 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012191-0004
signé par Richard SAMUEL
le 09 Juillet 2012
DDT 49
Service Construction Habitat Ville
Arrêté préfectorai du 9 juillet 2012 relatif au
changement de dénomination de l'Office
Public de l'Habitat Saumur Loire Habitat en
Saumur Habitat,
029 LE © eZ, Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
CHAV/EOPH -
Arrêté Préfectoral n° 2012191-0004
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine et Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU l'article R 421-1 alinéa IV du Code de la Construction et de l'Habitation relatif changement
d'appellation d'un office public de l'habitat,
VU l'avis favorable du conseil d'administration de l'OPH Saumur Loire Habitat en date du
30 janvier 2012,
VU la délibération du Conseil Municipal de la ville de Saumur en date du 30 mars 2012,
VU l'avis favorable du bureau du Conseil Régional de l'Habitat en date du 27 juin 2012,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article Ler : À compter du O1 juillet 2012, l'Office Public de l'Habitat Saumur Loire Habitat est
autorisé à prendre la dénomination suivante: « Saumur Habitat »
Article2: Dans tous les actes ou documents destinés aux tiers dans lesquels l'office emploie un nom
d'usage, celui-ci est précédé ou suivi immédiatement des mots « Office Public de l'Habitat » ou du
sigle «O.PH»
Faità ANGERS, le 09 juillet 2012
signé
Le Préfet de Maine et Loire
Richard SAMUEL
030 4
Er.
Liberté + Egalité entré
RÉPURLIQU
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012201-0004
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 19 Juillet 2012
DIRECCTE 49
Arrêté portant annulation de l'agrément simple
n ° N/070409/ F/049/ S/027 d'un organisme de
services à la personne concernant l'entreprise
ROTIER Sylvie - BOURG DRE.
031 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Territoriale de
Maine-st-Loire
7, rue Bouché Thomas
B.P. 28607
49036 ANGERS CEDEX 01
Téléphone 02.41.54.53.98
Télécopie : 02 41 47 1485
Service VALCE
IServices à la Personne
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
ARRETE PORTANT ANNULATION DE L’AGREMENT SIMPLE
de Pentreprise individuelle ROTIER Sylvie « LES JARDINS DE SYLVIE »
NUMERO D’AGREMENT
N/070409/F/049/S/027
VU le code général des impôts, et notamment ses articles 199 sexdecies et 279 (OA
VU lordonnance n° 2004.602 du 24. Juin 2004 relative à la simplification du droit dans les
domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et modifiant l’article
L7231-1 du Code du Travail,
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives
aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux, notamment l’article 4,
VU la loi n° 96.63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services
aux particuliers,
VU la loi n° 2005.41 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à Ja personne
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et notamment les articles L7232-
1 à L7232-7 du Code du travail,
VU le décret n° 96.562 du 24 juin 1996 relatif à l’agrément des associations et des
entreprises de services aux personnes,
VU le décret n°2005-1384 du 07 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services à la personne,
VU le décret n° 2005.1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à
l’article L7231-1,alinéas 1 et 2 du Code du Travail,
VU l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité »
prévu au premier alinéa de l’article L7232-3 du Code du Travail,
VU Ia circulaire n° 2005,2 du 11 janvier 2006 relative à l’agrément des organismes de
services à la personne,
VU l'arrêté relatif à l'agrément simple n° N/070409/F/049/S/027 délivré à la structure le 7
avril 2009,
ARRETE
Article 1°
L’Article 1° est modifié comme suit :
L'agrément de l’entreprise individuelle ROTIER Sylvie « LES JARDINS DE SYLVIE »
dont le siège social est situé Le noisctier la petite haie — 49520 BOURG D’IRE est annulé à
compter du 31 décembre 2011.
032 Article 2
Le responsable de l'Unité Territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 19 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le Responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
go
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 (g] 3 3 ww.iravait-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr 034 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012201-0005
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 19 Juillet 2012
DIRECCTE 49
Arrêté portant annulation de l'agrément simple
n° N/270809/ F/049/ S/056 d'un organisme de
services à la personne concernant l'entreprise
LANIER Nathalie - ANGERS.
035 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Territoriale de
Maine-et-Loire
7, ru Bouché Thomas
B.P,23607
42036 ANGERS CEDEX 01
Téléphone 02.41.54.58.98
Télécopie : 02 41 47 14 85
Service VALCE
IServices à la Personne
PET
Liberté + Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
ARRETE PORTANT ANNULATION DE L’AGREMENT SIMPLE
de l’entreprise individuelle LANIER Nathalie
NUMERO D’AGREMENT
N/270809/F/049/S/056
VU le code général des impôts, et notamment ses articles 199 sexdecies et 279 (i),
VU l'ordonnance n° 2004,602 du 24, Juin 2004 relative à la simplification du droit dans les
domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant l’article
L7231-1 du Code du Travail,
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives
aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux, notamment l’article 4,
VU la loi n° 96.63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services
aux particuliers,
VU la loi n° 2005.41 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et notamment les articles L7232-
1 à L7232-7 du Code du travail,
VU le décret n° 96.562 du 24 juin 1996 relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services aux personnes,
VU le décret n°2005-1384 du 07 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services à la personne,
VU le décret n° 2005.1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à
l'article L7231-1,alinéas 1 et 2 du Code du Travail,
VU l'arrêté du 24 novembre 2008 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité »
prévu au premier alinéa de l’article L7232-3 du Code du Travail,
VU la circulaire n° 2005,2 du 11 janvier 2006 relative à l’agrément des organismes de
services à la personne,
VU l'arrêté relatif à agrément simple n° N/270809/F/049/S/056 délivré à la structure le 27
août 2009.
ARRETE
Article 1°7
L’Article 1° est modifié comme suit :
L'agrément de l’entreprise individuelle LANIER Nathalie dont le siège social est situé 7 rue
Jean Clenet — 49100 ANGERS est annulé à compter du 17 janvier 2012
036 Article 2
Le responsable de l'Unité Territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 19 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le Responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
ss
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DLR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX Of Standard 02.41.54.53.52 F wwnwiravail-solidarite.gouv.fr — www,minefe.gouv.fr 0 K 7 038 FL
Se.
Libersé 0 Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012201-0006
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 19 Juillet 2012
DIRECCTE 49
Arrêté portant annulation de l'agrément simple
n° N/271009/ F/049/ S/077 d'un organisme de
services à la personne concernant l'entreprise
FRETIGNY Pascai - MONTREUIL JUIGNE.
039 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Territoriale de
Maine-et-Loire
7, rue Bouché Thomas
B.P. 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Téléphone 02.41.54.53.98
Télécopie : 02 41 47 1485
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IServices à la Personne
EX À 4 Liberté + Égalità « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
ARRETE PORTANT ANNULATION DE L’AGREMENT SIMPLE
de Pentreprise individuelle FRETIGNY Pascal « FPSolutions »
NUMERO D’AGREMENT
N/271009/F/049/S/077
VU le code général des impôts, et notamment ses articles 199 sexdecies et 279 @}
VU l'ordonnance n° 2004.602 du 24, Juin 2004 relative à la simplification du droit dans les
domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et modifiant l’article
L7231-1 du Code du Travail,
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1* décembre 2005 portant diverses dispositions relatives
aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux, notamment l’article 4,
VU la loi n° 96.63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services
aux particuliers,
VU la loi n° 2005.41 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et notamment les articles L7232-
1 à L7232-7 du Code du travail,
VU le décret n° 96.562 du 24 juin 1996 relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services aux personnes,
VU le décret n°2005-1384 du 07 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services à la personne,
VU le décret n° 2005.1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à
l’article L7231-1,alinéas 1 et 2 du Code du Travail,
VU l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité »
prévu au premier alinéa de l’article L7232-3 du Code du Travail,
VU la circulaire n° 2005.2 du 11 janvier 2006 relative à l'agrément des organismes de
services à la personne,
VU l'arrêté relatif à l'agrément simple n° N/271009/F/049/S/077 délivré à la structure le 27
octobre 2009,
ARRETE
Article 1°
L’Article 1” est modifié comme suit :
L’agrément de l’entreprise individuelle FRETIGNY Pascal « FPSolutions » dont le siège
social est situé 2 impasse des fresnes — 49460 MONTREUIL JUIGNE est annulé à compter
du 31 mai 2011.
040 Article 2
Le responsable de l'Unité Territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 19 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le Responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
go
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, tue Bouché Thomas - BP 28607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.58.52 vansiravail-solidarite.qouv.fr — www.minefe.gouv.fr (à 4 1 042 Li
En
Uiberst « Égaliré + Fraternité
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012201-0007
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 19 Juillet 2012
DIRECCTE 49
Arrêté portant annulation de l'agrément simple
n° N/151009/ F/049/ S/074 d'un organisme de
services à la personne concernant la SARL
CHALINA SERVICES - CHEMILLE.
043 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Territoriale de
Maine-et-Loire
7, rus Bouché Thomas
B.P. 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Téléphone 02.41.54.53.98
Télécopie : 02 41 47 485
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IServices à la Personne
ET
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
ARRETE PORTANT ANNULATION DE L’AGREMENT SIMPLE
de la SARL CHALINA SERVICES
NUMERO D’AGREMENT
N/151009/F/049/S/074
VU le code général des impôts, et notamment ses articles 199 sexdecies et 279 @),
VU ordonnance n° 2004.602 du 24, Juin 2004 relative à la simplification du droit dans les
domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant l'article
L7231-1 du Code du Travail,
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1% décembre 2005 portant diverses dispositions relatives
aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux, notamment l’article 4,
VU a loi n° 96.63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services
aux particuliers,
VU la loi n° 2005.41 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et notamment les articles L.7232-
1 à L7232-7 du Code du travail,
VU le décret n° 96.562 du 24 juin 1996 relatif à agrément des associations et des
entreprises de services aux personnes,
VU le décret n°2005-1384 du 07 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des
entreprises de services à la personne,
VU le décret n° 2005.1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à
l’article L7231-1,alinéas 1 et 2 du Code du Travail,
VU l'arrêté du 24 novembre 2008 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité »
prévu au premier alinéa de l’article L7232-3 du Code du Travail,
VU la circulaire n° 2005.2 du 11 janvier 2006 relative à l'agrément des organismes de
services à la personne,
VU l'arrêté relatif à l’agrément simple n° N/151009/F/049/S/074 délivré à la structure le 14
octobre 2011.
ARRETE
Article 1°
L’Article 1% est modifié comme suit :
L'agrément de la SARL CHALINA SERVICES dont le siège social est situé 5 rue du
Commerce 49120 CHEMILLE est annulé à compter du 14 septembre 2011.
044 Article 2
Le responsable de l'Unité Territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 19 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le Responsable de l’Unité Territoriale
de Maine et Loire
a
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire 7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 wwwtravail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr 0 À 5 046 *
A
Élberté Ë fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012201-0008
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 19 Juillet 2012
DIRECCTE 49
Arrêté modificatif portant agrément simple n °
R/240811/ F/049/ S/091 d'un organisme de
services à la personne concernant la SARL
MURMUR'E D'EAU SERVICES - LE LION
D'ANGERS.
047 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Tarrtorlale de
Maine-et-Loire
7, re Bouché Thomas
B.P. 23607
49036 ANGERS CEDEX 0i
Téléphone 02.41.54.53.98
Télécopie : 02 4 47 14 85
Service VALGCE
/Services à la Personne
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
ARRETE MODIFICATIF PORTANT AGREEMENT SIMPLE
D'UN ORGANISME DES SERVICES À LA PERSONNE
NUMERO D’AGREMENT
R/240811/F/049/S/091
VU le code général des impôts, et notamment ses articles 199 sexdecies et 279 @,
VU l'ordonnance n° 2004.602 du 24. Juin 2004 relative à la simplification du droit dans les
domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et modifiant l’article
L7231-1 du Code du Travail,
VU l’ordonnance n° 2005-1477 du 1” décembre 2005 portant diverses dispositions relatives
aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux, notamment l’article 4,
VU la loi n° 96.63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services
aux particuliers,
VU la loi n° 2005.41 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et notamment les articles L7232-
1àL7232-7 du Code du travail,
VU le décret n° 96.562 du 24 juin 1996 relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services aux personnes,
VU le décret n°2005-1384 du 07 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services à la personne,
VU le décret n° 2005.1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à
l'article L7231-1,alinéas 1 et 2 du Code du Travail,
VU l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité »
prévu au premicr alinéa de l’article L7232-3 du Code du Travail,
VU la circulaire n° 2005.2 du 11 janvier 2006 relative à l’agrément des organismes de
services à la personne,
VU l'arrêté relatif à l'agrément simple n° R/240811/F/049/S/091 délivré à la structure le 24
août 2011,
VU le courriel reçu en date du 12 juin 2012 de Monsieur PERTUÉ Anthony, Co-gpérant de la
SARL MURMUR'E D'EAU SERVICES concernant le changement d'adresse de la dite
société.
ARRETE
Article 1°°
L’Article 1° est modifié comme suit :
À compter du 1° juin 2012, le siège social de la SARL MURMUR'E D'EAU SERVICES se
situe au ZA de la Sablonnière — 49220 LE LION D'ANGERS.
048 Article 2
Le directeur de l'Unité Territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Fait à ANGERS, le 19 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
P/Le Responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
go
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire -- Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX O1 Standard 02.41.54.53.52 wwwiravail-solldarite.gouv.fr - wvw.minefe.gouv.fr 0 À 9 050 €
ue
Liberté « Égatiré s'Éréternité
RÉPUBLIQUE BRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012201-0003
signé par Luc LUSSON
le 19 Juillet 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales PRCL)
Autorisation course pédestre dénommée "La
Perle du Layon' à St- Aubin de Luigné le 21
juillet 2012
051 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de La circulation
AP n° DRCL 2012201-0003
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport :
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code dé la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres :
Considérant la demande reçue le 16 janvier 2012 de Mme Anne TIJOU représentant
l'association «nitiatives Aubinoises» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course
pédestre dénommée «La Perle du Layon» à St-Aubin de Luigné le 21 juillet 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours :
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
13 juillet 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
D 052 ARTICLE _jer : Mme Anne TIJOU est autorisée à organiser la course pédestre
dénommée «La Perle du Layon» à St-Aubin de Luigné le 21 juillet 2012. Le départ aura lieu Rue
du Canal de Monsieur à partir de 20 H 00 ; l'arrivée aura lieu au Stade de St-Aubin à partir de
20 H 40.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé ct annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Pat ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes Les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :. Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence
effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et
d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni
d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE. 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Ja
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la
manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux patticipants et aux spectateurs.
ARTICLE5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur exploitation et entretien des routes du département
- le maire de St-Aubin de Luigné,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame Anne TIOU.
Fait à Angers, le 19 juillet 2012
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
053 054 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012206-0001
signé par Jacques LUCBEREILH
le 24 Juillet 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (PRCL)
Composition du Conseil Départemental de
l'Education Nationale - Modificatifn ° 3
055 DIRECTION de la REGLEMENTATION
et des COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des collectivités locales
Composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale
Modificatif n° 3
Arrêté 2012206-0001
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL — 2010 — n° 857 du 3 décembre 2010 modifié portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale du Maine-et-
Loire ;
Vu la lettre du 6 février 2012 de Monsieur le Président de l'Union des Délégués
Départementaux de l'Education Nationale du Maine-et-Loire transmettant la délibération du 16
janvier 2012 du bureau des DDEN du Maine-et-Loire qui propose Monsieur Paul BARBIER et Monsieur
Patrick DUYTS respectivement comme membres titulaire et suppléant ayant voix
consultative au conseil départemental de l'éducation nationale ;
Vu la transmission du 7 juin 2012 de Madame la Directrice Académique des services de
l'éducation nationale de Maine-et-Loire :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRCL — 2010 — n° 857 du 3 décembre 2010 modifié
portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale du
Maine-et-Loire est modifié ainsi qu'il suit :
MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Paul BARBIER M. Patrick DUYTS
Président de l'Union des délégués 27 La Genaudière
départementaux de l'éducation nationale 49350 ST GEORGES-des-SEPT VOIES
du Maine-et-Loire
8 rue de la Tremblaye
49610 MÜRS-ERIGNE
Le reste sans changement.
056 Article 2 : La liste actualisée des membres du Conseil Départemental de l'Education Nationale de
Maine-et-Loire est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le Président du Conseil Général et la Directrice
Académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture et du Département.
Angers, le 24 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture
signé
Jacques LUCBEREILH
057 Annexe à l'arrêté préfectoral 2012206-0001 du 24 juillet 2012
Liste des membres du Conseil départemental de l'éducation nationale
MEMBRES de DROIT
Présidents
Le Préfet de Maine-et-Loire
Le Président du Conseil général
de Maine-et-Loire
Le Directeur ou la Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire
M. Christian ROSELLO
Conseiller Général
Maire du Mesnil-en-Vallée
Mairie
49410 LE MESNIL-en-VALLEE
MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
TITULAIRES
Conseillers régionaux
M. Matthieu ORPHELIN
Vice-président du Conseil Régional
2 rue Gruget
49100 ANGERS
Conseillers généraux
M. Gilles GRIMAUD
Maire de Segré
Mairie
49500 SEGRE
M. Jean-Paul BOISNEAU
Maire de La Séguinière
Mairie
49280 LA SEGUINIERE
M. Jean-François BONSERGENT
5 place du Pré des Roches
49220 LE LION-d'ANGERS
M. Claude DESBLANCS
Hôtel du Département
B.P. 94104
49941 ANGERS CEDEX 9
Mme Norma MEVEL PLA
26 rue Mirabeau
49000 ANGERS
SUPPLEANTS
Mme Laurence ADRIEN-BIGEON
Conseillère Régionale
78 rue de Bretagne
49450 ST MACAIRE-en-MAUGES
M. Gérard DELAUNAY
Maire de Candé
Mairie
49440 CANDE
M. Dominique MONNIER
Vice-président du Conseil Général
1 rüe de ja Collégiale
49260 LE PUY NOTRE DAME
M. Michel BOURCIER
Maire du Louroux-Béconnais
Mairie
49370 LE LOUROUX-BECONNAIS
M. Philippe BODARD
Maire de MÜRS-ERIGNE
Mairie — B.P. 80015
49610 MÜRS-ERIGNE
M. Marc BERARDI
Maire de Beauvau
Mairie
49140 BEAUVAU
058 Maires
M. Jean-Patrick DEFOURS
Maire de Fontaine-Guérin
Mairie
49250 FONTAINE-GUERIN
Mme Jeannick BODIN
Maire de Villevêque
Mairie
49140 VILLEVEQUE
Mme Odile CHALAIN
Maire de Seiches-sur-le-Loir
M. Franck AUBIN
Maire de La Jubaudière
Mairie
49510 LA JUBAUDIERE
M. Alain PICARD
Maire du May-sur-Evre
Mairie
49122 LE MAY-sur-EVRE
M. Daniel BARBIER
Maire des Cerqueux
Mairie Mairie 49140 SEICHES-sur-le-LOIR 49360 LES CERQUEUX
M. Marcel HUNAULT M. Hervé FAES
Maire de Juvardeil Maire de Vauchrétien
Mairie Mairie 49330 JUVARDEIL ‘ 49320 VAUCHRETIEN
REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Didier BREMAUD M. Frédéric BOCQUEL
Professeur des écoles Professeur EPS 40 allée des Pageries 2 impasse Tartifume 49130 SAINTE GEMMES-sur-LOIRE 49070 BEAUCOUZE
M. Emmanuel NEFF
Professeur des écoles
44 rue Botanique
49100 ANGERS
M. Christophe GUILLET
Professeur des écoles
25 rue Saint Louis
49300 CHOLET
M. Pierre-Jean LE DOUARIN
Professeur certifié de mathématiques
39 rue de Chantilly
49000 ANGERS
Mme Nathalie CLOAREC
Professeur d'EPS
22 rue de la Chalouère
49100 ANGERS
M. Christophe AIRAUD
Professeur des écoles spécialisé
9, rue de la Borderie
49340 NUAILLE
M. Fabrice SECHET
Professeur des écoles
8 rue Jacques Dille
49112 PELLOUAILLES-les-VIGNES
M. Cédric FOSSE
Professeur des écoles
45 rue Bourgonnier
49000 ANGERS
M. Dominique JEANNES
Professeur des écoles
73 rue des Coteaux
49530 DRAIN
Mme Isabelle CHABOT-BOZZANI
Infirmière
23 route de Mathefion
49140 SEICHES-sur-le-LOIR
Mme Claudie LAURENT
Professeur des écoles
La Guïharais
49500 MONTGUILLON
059 Mme Estelle GUYON
Professeur des écoles
5 route de La Roussière
49770 LA MEMBROLLE-sur-LONGUENEE
Mme Véronique ANGER
Professeur certifiée
8 bis route de Cantenay
49460 CANTENAY-EPINARD
Mme Laurence RAYMOND-QUIRION
Professeur d'EPS
17 bis chemin des Champs
49800 LA DAGUENIERE
M. Christophe HELOU
Professeur agrégé de sciences sociales
5 rue Henri Cormeau
49100 ANGERS
M. Didier BERTIN
instituteur
3 square Abbé Forest
49460 CANTENAY-EPINARD
Mme Joëlle COGNIE
Professeur de SVT
6 rue des Roseraies
49000 ANGERS
Mme Sylvie RIVINOFF
Professeur d'EPS
4 rue des Mariniers
49800 LA DAGUENIERE
Mme Amélie JACQUEMIN
Professeur certifiée d'histoire
géographie
15 B rue de la Noue
49800 TRELAZE
REPRÉSENTANTS DES USAGERS
TITULAIRES
Parents d'élèves
Mme Yvelise DRAPPIER
9 rue de la Mairie
48430 BARACE
Mme Zahra SCOTET
11 square des Cordonniers
49300 CHOLET
M. Guillaume DUPONT
Le Vau Marin
49123 CHAMPTOCE-sur-LOIRE
Mme Estelle MOINARD CHEVILLARD
33 rue des Claveries
49124 ST BARTHELEMY-d'ANJOU
M. Ahmed BELLOUTI
9 rue du Prieuré
49650 ALLONNES
Mme Bénédicte DUBUC
23 rue Yves Montand
49000 ANGERS
M. Stéphane ARNAUD
7 rue des Sports
49122 LE MAY-sur-EVRE
,
SUPPLEANTS
M. Stéphane CHOUETTE
La Mare La Lande
49610 SOULAINES-sur-AUBANCE
Mme Sophie RIPOCHE
11 rue du Prieuré
49600 ANDREZE
M. Philippe GRIPPON
3 impasse de l'Eguillon
49480 ST SYLVAIN-d'ANJOU
M. Gilles BOULEAU
La Cour des Aulnaies
49440 LOIRE
M. Alexandre BOUCAUD
6 chemin des Mongarderies
49124 LE PLESSIS-GRAMMOIRE
M. Jean-Baptiste LALANNE
13 rue Lardin de Musset
49100 ANGERS
M. Michel PINEAU
4 rue des Flandres
49100 ANGERS Associations complémentaires de l'enseignement public
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jacques PROULT M. Guy RESPONDEK
Président de la Fédération Correspondant de l'ANATEEP
des Oeuvres Laïques (FOL) Délégation CASDEN
14 bis avenue Marie Talet 5 square J-B Carpeaux
49100 ANGERS 49070 BEAUCOUZE
Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel
TITULAIRES SUPPLEANTS
> désignées par le Préfet
M. Thierry BOUILLAUX M...
32 rue des Déportés
49430 DURTAL
> désignées par le Président du Conseil général
Mme Véronique RIANT M. Henricus NOORDMAN
Présidente de l'association APOLINHE Président de l'association LEONIE
50 route de Soucelles i1 rue des Fontaines
49125 BRIOLLAY 49350 LES ROSIERS-sur-LOIRE
MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
TITULAIRE SUPPÉEANT
M. Paul BARBIER M. Patrick DUYTS
Président de l'Union des délégués 27 La Genaudière départementaux de l'éducation nationale 49350 ST GEORGES-des-SEPT VOIES
du Maine-et-Loire
8 rue de la Tremblaye
49610 MÜRS-ERIGNE
061 062 t
Éd
Éiberss « Égatité v Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012208-0001
signé par Luc LUSSON
le 26 Juillet 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (RCL)
Autorisation d'endurance équestre au départ de
Seiches sur le Loir les 28 et 29 juillet 2012
068 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL- 2012208-0001
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à R.331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité
des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à Ja circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves
ou compétitions sportives sur la voie publique :
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757
du 3 août 1992 modifiant fe code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives
sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu la demande présentée le 25 mai 2012 par Mme Francine CONEAU représentant
l'association Anjou Randonnées du Loir en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve
d'endurance équestre les 28 et 29 juillet 2012 au départ de Seiches-sur-le-Loir ;
Vu la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements,
les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de
ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter
ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette
compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite, mentionnant la garantie en matière de manifestation équestre ;
Vu les avis des maires concernés, du directeur exploitation et entretien des routes du
département, du colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur
départemental de la protection des populations, de la directrice départementale de la cohésion
sociale, et du président du comité départemental des sports équestres de Maine-et-Loire,
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du 13 juillet 2012 :
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Place Michel Debré — 49934 Angers Cédex 9 — tél. 02.41.81.81.81- télécopie 02.41.81,82.28
064 Article 1° — Mme CONEAU représentant «Anjou Randonnées du Loir» est autorisée à organiser l'épreuve d'endurance équestre qui aura lieu les 28 et 29 juillet 2012 au départ de Seiches- sur-le-Loir,
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
Article 2 - Le règlement devra être rappelé aux participants avant le départ.
Les cavaliers devront respecter les règles du Code de la route sur les sections du parcours ouvertes à la circulation.
Le port du casque ou de la bombe sera obligatoire pour tous les cavaliers. Ils devront
respecter les propriétés traversées.
Les cavaliers devront prêter une attention particulière aux autres usagers.
Tous les équidés devront être identifiés (puce électronique), accompagnés du document d'identification (carnet SIRE) et vaccinés contre la grippe équine. En cas de nécessité, les organisateurs devront faire appel au cabinet vétérinaire le plus proche où de garde ou de leur vétérinaire sanitaire.
Les Chefs d'équipe devront être en possession du présent arrêté.
En cas d'accident, les secours publics pourront être sollicités en composant le numéro de
téléphone des sapeurs-pompiers (tél 18 ou 112).
Article 3 - Des signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être équipé de gilet de visualisation et muni de fanion de type K1 ; la signalisation temporaire sera posée et entretenue par l'organisateur. En cas de dégradation du revêtement, les organisateurs devront se charger des travaux de remise en état.
Les organisateurs veilleront au nettoyage de la chaussée après les épreuves.
Article 4 - Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie
Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de fa manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Article 5 -
- Je secrétaire général de la préfecture,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la protection des populations,
- la directrice départementale de la cohésion sociale,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- Ie président du comité départemental des sports équestres du Maine-et-Loire,
- les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Mme Francine CONEAU.
Fait à Angers, le 26 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales absent,
L'attachée principale
signé : Mariline LEPICIER
065 066 +
A
Corse + Egalité » Ératerntié
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012208-0002
signé par Jacques LUCBEREILH
le 26 Juillet 2012
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable @IDD)
arrêté modificatif à la composition de la
Commission locale de l'eau du SAGE de
l'Evre, Thau, St Denis
067 PREFECTURE
Direction de l'interministérialité et du développement durable
Bureau des ICPE et de ia protection du patrimoine
Attêté DIDD-2012 n° 208-0002
Schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis
Commission locale de Peau
Modificatif n°1
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-
Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 165 du 19 mars 2010 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis :
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 451 du 8 septembre 2010 modifié portant composition de
la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE précité ;
Vu la délibération du Conseil municipal du May-sur-Evre en date du 5 avril 2012 ;
Vu la proposition de l'association des maires de Maine-et-Loire en date du 5 juillet 2012 ;
Vu le courtier de la Sauvegarde de l'Anjou en date du 9 juillet 2012 ;
Vu le courrier du Comité départemental de Maine-et-Loire de Canoë-kayak en date du 10 mai
2012 ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
ARRETE :
Art, 1*: La composition de la commission locale de l’eau, fixée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
DIDD-2010 n° 451 du 8 septembre 2010 modifié portant composition de la commission locale de l'eau chargée
de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE Evre, Thau, Saint
Denis, est modifiée comme suit :
(Les changements apparaissent en caractère gras)
membres) :
Représentants nommés sur proposition de l'association départementale des maires de Maine-et-Loire : M.
Georges BARANGER, adjoint au maire de Saint Georges des Gardes
M. Marc GREMILLON, maire de Trémentines
M. Jean-Robert TIGNON, conseiller municipal de Saint Léger sous Cholet
068 Mme Maryvonne CHALOPIN, conseillère municipale du May-sur-Evre
M. Jean-Robert GACHET, maire de Jallais
M. Jean-Noël DEVY, conseiller municipal du Pin en Mauges
M. Guy CHESNE, conseiller municipal de Villedieu la Blouère
M. Robert BENETEAU, adjoint au maire de Saint Macaire en Mauges
M. Joseph MARSAULT, maire de Montrevault
M. Pierre MALINGE, maire de La Salle et Chapelle Aubry
M. André GRIMAULT, maire de La Pommeraye
M. Dominique AUVRAY, adjoint au maire du Marillais
Mme Danielle PINEAU, maire de Saint Laurent du Mottay
M. Jean-Claude MORINIERE, président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Evre
M. Philippe BERNARDET, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Evre
M. Denis RAIMBAULT, maire du Fief-Sauvin
2 - Collège des usagers ropriétaires fonciers, des organisations professionnelles et de
associations concernées (9 membres)
Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. Alain JAFFRELOT
Syndicat des propriétaires fonciers ruraux de Maine-et-Loire :
M. Michel de SIMTANE
Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire :
M. Pascal GALLARD
Comité régional de développement agricole des Mauges :
M. Bernard POINEL
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire :
M. Jean PERRAULT
Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) - union départementale 49 :
M. Claude AYRAULT
La Sauvegarde de l'Anjou :
M. Paul GAUBERT
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Loire et Mauges :
M. Vincent MAHE
Comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak :
M. le président du CDCK ou son représentant
Art.2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 45i du 8 septembre 2010
modifié restent inchangées.
Art. 3: Le Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et le Sous-Préfet de Cholet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et mis en signe sur le site wmv.gesteau.eaufrance.fr.
Fait à ANGERS, le 26 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé : Jacques LUCBEREILH
069 070 ?
Éd
Libers + Égalré + Ératernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012206-0002
signé par Claire WANDEROILD
le 24 Juillet 2012
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
ARRETE TRIATHLON POUANCE LE 2
SEPTEMBRE 2012
071 %
Ex à Litertz » Égaliié » Fratéruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET DE MAÏNE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des
Manifestations sportives
Arrêté n°2012206-0002
relatif à un Triathlon
ARRÊTÉ
La Sous Préfète de Segré,
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport :
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions
sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992
modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à
la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les règles applicables en
matière d'épreuves cyclistes et pédestres :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-112 du 5 juillet 2011, donnant délégation de signature à Mme Claire
WANDEROILD, Sous-Préfète de Segré ;
Considérant la demande reçue le 21 mai 2012 de M. Samuel GARRAUD représentant l'association
«Triathlon de Pouancé» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation dénommée «Triathlon
Pouancé» à Angers le dimanche 2 septembre 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les
communes ct leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un
accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et
déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative :
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Considérant les avis favorables de M. le Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, de
M. l'Ingénieur, responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Chef de FAgence
Technique Départementale du Lion d'Angers, de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et
de Secours d'Angers, de M. le Président du Conseil Général de Maine-et-Loire, de Mme la Directrice de la
Direction Départementale de la Cohésion sociale, et de M. le Maire de Pouancé ;
Considérant l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du 13 juillet 2012 ;
072 ARRETE
ARTICLE ler : M. Samuel GARRAUDI est autorisé à organiser les épreuves pédestres et cyclistes de la manifestation dénommée «Triathlon de Pouancé» à Angers les 21 et 22 juillet 2012.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté (règles applicables aux courses cyclistes et pédestres) et de la fiche de sécurité n° 11, ci-jointe établie par le Service départemental d'incendie et de
secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé à proximité de la ligne d'arrivée prévoyant une liaison permanente avec les responsables (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent physiquement
pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécutité sur le circuit, appliquer le dispositif de
sécurité prévu, respecter ct faire respecter les règles de la cireulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du
circuit.
ARTICLE3 : Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le
départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météorologie Nationale (Météo- France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
La Sous-Préfète de Segré, M. le Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, de M. l'Ingénieur, responsable de l’Unité territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Chef de l’Agence Technique Départementale du Lion d’Angers, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers, de M. le Président du Conseil Général de Maine-et-Loire, de Mme la Directrice de fa Direction Départementale de la Cohésion sociale, et de M. ie Maire de Pouancé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Samuel
GARRAUD - 38, rue du Maréchal Foch B.P 19-49420 POUANCÉ.
Fait à Segré, le 24 juillet 2012
Pour Le Préfet
et par délégation,
La Sous-Préfète de Segré
SIGNE
Claire WANDEROILD
073 074 4
Sr.
Lihersd. Égalita #'Fraisentié
RÉPURLIQUE FRANÇABE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012198-0001
signé par Richard SAMUEL
le 16 Juillet 2012
PREFECTURE 49
agrément de la SELARL BIOMELIS, SELn°
49-22 sise au 61 avenue du Général de Gaulle
à CHEMILLE (49120)
075 CT
Liberté » Égalité » Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet de Maine et Loire
Agence Régionale de Santé
des Pays de la Loire
Direction de l'Accompagnement et des Soins
Département d'Accès aux Soins de 1° Recours
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
n° À0AUD 138 004
portant agrément de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
« BIOMELIS » SEL n° 49-22
sise au 61 avenue du Général de Gaulle à CHEMILLE (49120)
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU ie Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6211-1 à L.6214-7 ;
VU la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à lexercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises
à un statut législatif ou réglementaire on dont le titre est protégé ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 1° avril 2003 portant création de la SELARL « FAIDHERBE » inscrite sous le n° SEL 49-12 :
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 1° février 2011 portant modification de la SELARL « HYLABIO » inscrite sous
le n° SEL 49-22 :
CONSIDERANT [a demande adressée par Madame Marylène TOUSSAINT, Messieurs Laurent VITALE et YANN LE
BOUILLE, représentant la SELARL « HYLABIO », et Messieurs Jean-Paul BORE et Jacques ROBIN, représentants la
SELARL « FAIDHERBE », en vue de la fusion des deux sociétés et de la création d’un laboratoire de biologie médicale
multi-sites;
CONSIDERANT le contrat d’apports en nature de parts sociales des sociétés HYLABIO, FAIDHERBE et BOROB sous
conditions suspensives, en date du 7 juin 2012 ;
CONSIDERANT le pacte d’associés de la SELARL BIOMELIS en date du 7 juin 2012 ;
CONSIDERANT la déclaration de dissolution sans liquidation de la société HYLABIO par transmission universelle
de son patrimoine sous condition suspensive, en date du 7 juin 2012 ;
CONSIDERANT la déclaration de dissolution sans liquidation de la société FAIDHERBE par transmission universelle
de son patrimoine sous condition suspensive, en date du 7 juin 2012 ;
CONSIDERANT la déclaration de dissolution sans liquidation de la société BOROB par transmission universelle de
son patrimoine sous condition suspensive, en date du 7 juin 2012 :
ARS
CS 56233
44262 NANTES cedex2
Standard : 62 49 10 40 00
0 7 6 wars navedalalaire sante fr— courriel + arendl-das-dagnr@ars sante fr CONSIDERANT le procès verbal, en date du 7 juin 2012 de l'assemblée générale extraordinaire de la
société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HYLABIO » ;
CONSIDERANT le procès verbal, en date du 7 juin 2012 de l’assemblée générale extraordinaire de la
société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FATDHERBE » ;
CONSIDERANT ie procès verbal, en date du 7 juin 2012 de l'assemblée générale mixte de la société à
responsabilité limitée « BIOHYLA » ;
CONSIDERANT le procès verbal, en date du 7 juin 2012 de lassembiée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « BOROB » ;
CONSIDERANT les statuts de la SELARL « BIOMELIS » en date du 7 juin 2012 ;
SUR proposition de la directrice générale de Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1 :
Il est procédé à la transformation de la SARL BIOHYLA, associée extérieure de la SELARL HYLAB1O, en
SELARL. ‘
Article 2:
Il est procédé à la fusion-absorption des sociétés suivantes par la SELARL « BIOHYLA», dont le siège
social est situé 61 avenue du Général de Gaulle à CHEMILLE (49120) :
. SELARL «&HYLABIO » sise au 61 avenue du Général de Gaulle à CHEMILLE (49120),
. - SELARL « FAIDHERBE » sise au 17 boulevard Faidherbe à CHOLET (49300),
&
- SARL BOROB, associé extérieure de la SELARL « FAIDHERBE », sise au 17 boulevard Faidherbe à
CHOLET (49300).
Article 3 :
La dénomination de la SELARL « BIOHYLA » est modifiée et devient « BIOMELIS ».
Article 4 :
A compter de la signature du présent arrêté, la SELARL « BIOMELIS » est autorisée à exploiter un
taboratoire de biologie médicale sur les sites énumérés ci-dessous recevant du public :
1. 61 avenue du Général de Gaulle à CHEMILLE (49120)
2. 5 place des Hailes à CHALONNES SUR LOIRE (49290)
3. 17 boulevard Faidherbe à CHOLET (49300
ARS
CS 56233
44262 NANTES cedex2
Standard : 02 49 10 40 60 0 7 7 wav are navedelatnira sante fr — conmiel - ars-ndl.das-dasnnars sante fr r—-
Article S : Sont désignés en qualité de biologistes (Co) responsables :
Biologiste coresponsable : Madame Marylène TOUSSAINT, pharmacien biologiste
Biologiste coresponsable : Monsieur Yann LE BOUILLE, pharmacien biologiste
Biologiste coresponsable : Monsieur Laurent VITALE, pharmacien biologiste
Biologiste coresponsable : Monsieur Jean- Paul BORE, pharmacien biologiste
Biologiste coresponsable : Monsieur Jacques ROBIN, pharmacien biologiste
Article 6 :
Le capital social, fixé à la somme de 3.791.695 €, divisé en 3.791.695 parts sociales, se répartit comme suit :
- Madame Marylène TOUSSAINT 758.339
- Monsieur Yann LE BOUILLE 758.339
- Monsieur Laurent VITALE 758.339
- Monsieur Jean- Paul BORE 758.339
- Monsieur Jacques ROBIN 758.339
TOTAL 3.791.695 parts sociales
Article 7:
L'arrêté du 1° février 2011 relatif à l'agrément de la SELARL « HYLABIO », et celui du 1° avril 2003 relatif à l'agrément
de la SELARL « FAIDHERBE » sont abrogés.
Article 8 :
Il est procédé à la radiation de la SELARL « FAIDHERBE » enregistrée sous le n° 49.12 sur la liste des SEL * de Maine
et Loire avec dévolution du patrimoine au profit de la SELARL « BIOMELIS » enregistrée sous le n° 49-22 sur [a liste des
SEL de Maine et Loire.
Article 9 :
Cet arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux auprès de mes services, (Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9) ; - d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé (14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP);
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Glorietie - 44041 NANTES Cedex
01),
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté :
- pour Les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces recours ne suspendent pas [application de la présente décision.
ARS
44262 NANTES codes? 0 7 8 Standard : 02 49 10 40 00
www ars navedalalnire sante fr ennrriel : ars-ndl-dasetasnnfars sante fr Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture du Maine et Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine et Loire et aux Recueils des Actes
Administratifs de la Préfecture de la région des Pays de la Loire et fera l’objet d’un affichage en mairie.
Cet arrêté sera notifié aux personnes physiques et morales intéressées. -
À Angers, le 5 5 JUL 202
: e Préfet
Richard SAMUEL
ARS
CS 56233
44262 NANTES cedex2 0 7 9 Standard : 02 49 10 40 O0
www ars navsdelafnire sante fr — rmumiel : ars-ndl.das-dasnrèars santa fr 080 LA
Cr.
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012192-0002
signé par Richard SAMUEL
le 10 Juillet 2012
SDIS 49
portant fermeture du centre de première
intervention de NOTRE DAME
D'ALLENCON
081 SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2012-2465
Portant fermeture du centre de première
intervention de NOTRE DAME D'ALLENÇON.
Le Préfet du Département de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et
R 1424-I et suivants :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012.95 du 19 janvier 2012 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu l’avis émis par Le conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours de
Maine-et-Loire en date du 29 mars 2012 :
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-
Loire ;
ARRÊTE
Article ler :
Le Centre de Première Intervention de NOTRE DAME D'ALLENÇON du corps départemental de
Maine et Loire est fermé.
Article 2 :
Cette décision prend effet à compter du 01 juillet 2012.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aïticie 4:
Le Maire de la commune de NOTRE DAME D'ALLENÇON et le Directeur départemental des
services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun pour ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le
Le Préfet,
Richard SAMUEL
082 H
Le
Éibersé. « Égalité + Eraternit®
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012192-0003
signé par Richard SAMUEL - Eric PILLOTON
le 10 Juillet 2012
SDIS 49
portant fermeture du centre de première
intervention de LEZIGNE
083 SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2012-2466
Portant fermeture du centre de première
intervention de LEZIGNE.
Le Préfet du Département de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Va le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et
R 1424-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012.95 du 19 janvier 2012 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu l’avis émis par le conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours de
Maine-et-Loire en date du 29 juin 2012 :
Sur proposition du Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-
Loire ;
ARRÊTE
Article ler :
Le Centre de Première Intervention de LEZIGNE du corps départemental de Maine et Loire est
fermé,
Article 2 :
Cette décision prend effet à compter du 01 juillet 2012
Aiticle 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4;
Le Maire de la commune de LEZIGNE et le Directeur départemental des services d’incendie et de
secours de Maine-et-Loire sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le
Le Préfet,
Richard SAMUEL
084 4
Fe
Fier + Égatite v Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012192-0004
signé par Richard SAMUEL
le 10 Juillet 2012
SDIS 49
2012.2557 SDIS modifiant l'arrêté 2011-8393
portant organisation du corps départemental
des sapeurs- pompiers de Maine- et- Loire
085 PRÉFET DE MAINC-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2012.2557SDIS modifiant l'arrêté
2011-8393 portant organisation du corps départemental
des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendic et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-5 et L1424-6,
Vu là délibération n° 3 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du
18 décembre 2008,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 8 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté 2011-8393 du 22 décembre 2011 portant organisation du corps départemental des
sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-95 du 19 janvier 2012 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu la délibération n° 8 du 29 mars 2012 portant avis favorable à la fermeture du centre de première
intervention (CPI) de Notre-Dame-d'Allençon,
Vu la délibération n° 8 du 29 juin 2012 portant avis favorable à la fermeture du centre de première
intervention (CPI) de Lézigné,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef
du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire,
ARRETE :
Article 1 : l'article 4 de l'arrêté 2011-8393 du 21 décembre 2011 est modifié comme suit :
Le groupement Centre Angers est divisé en dix-huit secteurs opérationnels et regroupe trois CSP
quatorze CS et 19 CPI répartis comme suit :
D Secteur opérationnel Le Layon
# CS Thouarcé
n CPI Champ sur Layon
x CPI Valanjou
o Secteur opérationnel Durestal
x CIS Durestal
086 Article 2 : Les présentes dispositions prendront effet à compter du ler juillet 2012.
Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, chef du corps départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de Maine- et-Loire.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 R. 421-5 du code de la justice administrative, le tribunal de Nantes peut-être saisi par voie au recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Beaucouzé, le
Le préfet, Le président du conseil
d'administration,
Richard SAMUEL Jean-Paul BOISNEAU
087 PRÉFET DE MAINE.ET-LOÏRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
088 FL
Re
Llberté » Égaliré + Éraiernie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAIÏNE ET LOIRE
Arrêté n °2012192-0005
signé par Richard SAMUEL
le 10 Juillet 2012
SDIS 49
portant classement des centres d'incendie et de
secours du service départemental d'incendie et
de secours de Maine- et- Loire
089 SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE PREFECTORAL n° 2012-2558
Portant classement des centres d'incendie et
de secours du service départemental d'incendie et de
secours de Maine-et-Loire
Le Préfet du Département de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et R 1424-1
et suivants ;
Vu la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 08 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire :
Vu le règlement opérationnel du SDIS de Maine-et-Loire ;
Vu les délibérations du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
du 1°juillet 2010, du 29 mars 2012 et du 29 juin 2012 ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Aïticie 1° : Le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire comprend quatre
groupements territoriaux dénommés :
- groupement Centre-Angers :
- groupement Sud-Cholet ;
- groupement Est-Saumur ;
- groupement Nord-Segré.
-1/4-
090 Atticle 2 : Les quatre groupements territoriaux sont divisés en quarante-huit secteurs
opérationnels et regroupent quatre-vingt-deux centres d'incendie et de secours (CIS) classés en
cinq centres de secours principaux (CSP), quarante-deux centres de secours (CS) et trente-cinq centres de première intervention (CPT) selon la répartition figurant aux articies suivants.
Article 3 : Le groupement territorial Centre-Angers est divisé en dix-huit secteurs opérationnels
et regroupe trois CSP, quatorze CS et dix neuf CPI répartis comme suit :
- Ja couverture du secteur opérationnel d'Angers Centre est assurée par le CIS de l'Académie, classé
CSP ;
- la couverture du secteur opérationnel d'Angers Est est assurée par les CIS du Chêne-Vert, classé
CSP, de Brain-sur-l'Authion, Corné et du Plessis-Grammoire, classés CPI ;
- Ja couverture du secteur opérationnel d'Angers Ouest est assurée par les CIS d'Angers Ouest, classé
CSP et de Feneu, classé CPI;
- Ja couverture du secteur opérationnel de Chalonnes-sur-Loire est assurée par le CIS de Chalonnes-
sur-Loire, classé CS ;
- Ja couverture du secteur opérationnel de Durestal est assurée par le CIS de Durestal, classé CS ;
- Ja couverture du secteur opérationnel de Jarzé est assurée par le CIS de Jarzé, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel du Layon est assurée par les CIS de Thouarcé, classé CS, de
Champ-sur-Layon, et de Valanjou, classés CPI ;
- Ja couverture du secteur opérationnel du Ligérien est assurée par les CIS de Saint-Mathurin-sur-
Loire, classé CS et de La Ménitré classé CPI ;
- Ja couverture du secteur opérationnel du Loir est assurée par les CIS de Seiches-sur-le Loir, classé
CS et de Bauné, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Loire-Auxence est assurée par les CIS d'Ingrandes-sur-
Loire, classé CS, de Saint-Germain-des-Prés et de Champtocé-sur-Loire, classés CPI ;
- Ja couverture du secteur opérationnel du Louroux-Béconnais est assurée par le CIS du Louroux- Béconnais, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Montjean-La Pommeraye est assurée par les CIS de
Montjean-sur-Loire, classé CS et de La Pommeraye, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Pont-Barré est assurée par les CIS de Beaulieu-sur-Layon et de Saint-Lambert-du-Lattay, classés CPI ;
- Ja couverture du secteur opérationnel de Rochefort-sur-Loire est assurée par le CIS de Rochefort-
sur-Loire, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Trois Rivières est assurée par les CIS de Tiercé, classé CS
et d'Etriché, classé CPI ;
- ja couverture du secteur opérationnel du Val d’Aubance est assurée par les CIS de Brissac-Quincé, classé CS, de Saint-Jean-des-Mauvrets et de Soulaines-sur-Aubance, classés CPI ;
- Ja couverture du secteur opérationnel du Val de Loire est assurée par les CIS de Saint-Georges-sur- Loire, classé CS et de La Possonnière, classé CPI ;
-2/4-
091 - la couverture du secteur opérationnel de Vallée-et-Forêt est assurée par les CIS de Beaufort-en-
Vallée, classé CS, de Fontaine-Guérin et de Maé, classés CPI.
Article 4 : Le groupement territorial Sud-Cholet est divisé en dix secteurs opérationnels et
regroupe un CSP, neuf CS et trois CPI répartis comme suit :
- la couverture du secteur opérationnel de Champtoceaux est assurée par le CIS de Champtoceaux,
classé CS ;
- le couverture du secteur opérationnel de Cholet est assurée par le CIS de Cholet, classé CSP ;
- la couverture du secteur opérationnel du Cœur-des-Mauges est assurée par les CIS de Beaupréau,
classé CS, et de La Poitevinière, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Gesté est assurée par le CIS de Gesté, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel du Longeron est assurée par le CIS du Longeron, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Montfaucon-Montigné est assurée par le CIS de
Montfaucon-Montigné, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Montrevault est assurée par le CIS de Montrevault, classé
CS;
- la couverture du secteur opérationnel de Saint-Florent-le-Vieil est assurée par le CIS de Saint-
Florent-le-Vieil, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Mauges-et-Evre est assurée par les CIS de Saint-Macaire-
en-Mauges, classé CS, et du May-sur-Evre, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel du Val d’'Hyrôme est assurée par les CIS de Chemillé, classé
CS, et de Chanzeaux, classé CPI.
Atticle 5 : Le groupement territorial Est-Saumur est divisé en douze secteurs opérationnels et
regroupe un CSP, onze CS et huit CPI répartis comme suit :
- la couverture du secteur opérationnel de Baugé est assurée par le CIS de Baugé, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel d'Est-Anjou est assurée par les CIS d'Est-Anjou, classé CS, de
Parçay-les-Pins et de Mouliherne, classés CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel des Fontaines-du-Layon est assurée par les CIS de Doué-la-
Fontaine, classé CS, et de Nueil-sur-Layon, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Fontevraud-l'Abbaye est assuréc par le CIS de Fontevraud-
l'Abbaye, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Loire-et-Forêts est assurée par les CIS de Gennes, classé
CS, de Chemellier et des Rosiers-sur-Loire, classés CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Longué-Jumelles est assurée par le CIS de Longué-
Jumelles, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Martigné-Briand est assurée par le CIS de Martigné-Briand,
classé CS ;
-3/4-
092 - Ja couverture du secteur opérationnel des Pins est assurée par le CIS des Pins (Brain-sur-Aflonnes / Aïlonnes), classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel des Sablons est assurée par les CIS de Noyant, classé CS, et de Broc, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Saumur est assurée par le CIS de Saumur, classé CSP ;
- la couverture du secteur opérationnel du Val de Thouet est assurée par les CIS de Montreuil-Bellay, classé CS, du Vaudelnay et du Puy-Notre-Dame, classés CPT ;
- la couverture du secteur opérationnel de Vihiers est assurée par le CIS de Vihiers, classé CS.
Article 6 : Le groupement territorial Nord-Segré est divisé en huit secteurs opérationnels et regroupe huit CS et cinq CPT répartis comme suit :
- la couverture du secteur opérationnel de Combrée est assurée par le CIS de Combrée, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de l'Erdre est assurée par les CIS de Candé, classé CS, et de Challain-la-Potherie, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Morannes est assurée par le CIS de Morannes, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Pouancé est assurée par le CIS de Pouancé, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel du Val d'Oudon est assurée par les CIS de Segré, classé CS, de Saint-Martin-du-Bois et de l'Araize (regroupant Bouillé Ménard et Chatelais), classés CPI ;
= la couverture du secteur opérationnel du Val de Mayenne est assurée par les CIS du Lion d'Angers, classé CS et de Sceaux-d'Anjou, classé CPI ;
- Ja couverture du secteur opérationnel du Val de Sarthe est assurée par les CIS de Châteauneuf-sur- Sarthe, classé CS et de Champigné, classé CPI ;
- Ja couverture du secteur opérationnel de Vern d'Anjou est assurée par le CIS de Vern d'Anjou, classé CS.
Article 7 : Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'Etat dans le département de Maine-et-Loire et du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le
Le Préfet,
Richard SAMUEL
- 4/4 -
093 094