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Déliberation - MA DEL 2023 088 Budget Campus de Bissy Ouverture des credits exercice 2024
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 088 Budget Campus de Bissy Ouverture des credits exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPU B LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATtoNS DU coNSElL MUNIcIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt trois, le vingt décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE.
ft *5ai nt .ClÉrnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation '. 1411212023
Date d'affichag e : 221 1 21 2023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme ChristelCOUSTAN, M. Sébastien FABRE, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Olivier THALER, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. François MERCIER en faveur de Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE en faveur de Mme Martine PIERRE.
Secrétaire : Mme Françoise OLIVET.
OBJET : BUDGET : CAMPUS DE BISSY - Ouverture des crédits - exercice 2024
Conformément à l'article L.1612-1du CGCT, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant
le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, I'exécutif de la Collectivité est en droit, jusqu'à I'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
ll est proposé à l'Assemblée Municipale d'autoriser Monsieur le Maire pour l'exercice 2024 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'année 2023, à savoir :
Crédits ouverts au budget 2023 (BP +DM) hors remboursement de la dette
879 518.41 - 380 780 = 498 738.41 €
Ouverture des crédits pour 2024 : 498738.41 I 4 = 124 684.6.€ arrondis à 124 600 € affectés comme suit
CHAPITRE 16: 30 000 €
CHAPITRE 21 : 94 600 € Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20231220-MA-DEL-2023-088-DE Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE 21 voix pour, 4 abstentions, Monsieur le Maire, pour I'exercice 2024, à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de I'année 2023 comme présenté.
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Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 221 121 2O23
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Pour
Le Maire,
conforme
modifiant les décrets n"83-1025 du 28
ET
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 ianvier 1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Ie Tribunal Adminlstratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
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Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20231220-MA-DEL-2023-088-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023