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Déliberation - MA DEL 2023 086 Budget ville ouverture des credits exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLIgÉnATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMU NE de SAI NT-CLEM ENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt trois, le vingt décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE.
ir I .Saint .ClËrnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice ; 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation :1411212023
Date d'affichag e : 221 1212023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme ChristelCOUSTAN, M. Sébastien FABRE, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Olivier THALER, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. François MERCIER en faveur de Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE en faveur de Mme Martine PIERRE.
Secrétaire : Mme Françoise OLIVET
OBJET : BUDGET : VILLE - Ouverture des crédits - exercice 2024
Conformément à l'articleL.1612-1du CGCT, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant
1" lerlanvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la Collectivité est en droit, jusqu'à I'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de I'autorisation de programme ou d'engagement.
ll est proposé à I'Assemblée Municipale, d'autoriser Monsieur le Maire pour I'exercice 2024 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'année 2023, à savoir :
Crédits ouverts au budget 2023 hors AP/CP et remboursement de la dette :
BP+DM:4275463.12-316000(AP/CP)-338000(remboursementcapital)=3621 463.12€
Ouverture des crédits pour 2024 :3 621 463.12 I 4 = 905 365.78 € arrondis à 905 000 € affectés comme suit
CHAPITRE 20: 225000€
CHAPITRE 21 : 680 000 € Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20231220-MA-DEL-2023-086-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 LE CONSEIL MUNIGIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE 21 voix pour, 4 abstentions, Monsieur le Maire, pour I'exercice2O24, à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de I'année 2023 comme présenté.
Pour
Le Maire,
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 awil2000 relative âux droits des citoyens dans leurs relations avec les novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'application informatique "Télérecours citoyens"
Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
accessible pâr le site internet'\À/ww.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 221 121 2023
conforme
POUGET
modifiant les décrets n'83-1025 du 28
Tribunal Administratif ainsi que par
_1
;
:
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20231220-MA-DEL-2023-086-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023