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Convocation - D 08 2024 Procédure de marché public relatif aux services de location de matériels de sonorisation de lumière et de video pour les manifestations les animations
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 08 2024 Procédure de marché public relatif aux services de location de matériels de sonorisation de lumière et de video pour les manifestations les animations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
JH/CD
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure de
marché public relatif
aux services de location
de matériels de
sonorisation, de lumière
et de vidéo pour les
manifestations et les
animations de la ville
dans le cadre d’un
groupement de
commande avec la SPL
« Montereau, Porte de
Paris »
DATE
D'AFFICHAGE
02 février 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 3£
présents >
votants 24
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
EXTRAIT S'LOF
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
DU REGISTRE DES DÉLEbaererr rer
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_08_2024 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 22 janvier deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James
CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par M. LEMOINE, M. MEBARKI représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme
CAMACHO, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JÉGO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
e Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-
6 et suivants,
e Vu l'avis favorable de la 1*° Commission du 22 janvier 2024,
e Vu l'avis favorable de la 2° Commission du 23 janvier 2024,
Il convient de lancer une procédure de groupement de commandes relatif aux services de location de matériel de sonorisation, de lumière et de vidéo pour les manifestations et les animations de la Ville avec la SPL « Montereau, Porte de Paris ».
En effet, les parties à ladite convention, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d'efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.
Ainsi, ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation de procédures de marchés publics, correspondant aux besoins communs aux collectivités parties à ladite convention, dans le périmètre suivant: Services de location de matériel de sonorisation, de lumière et de vidéo pour les manifestations et les animations de la Ville et de la SPL « Montereau, Porte de Paris ».
sslene Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L O Léc
ID : 077-217703057-20240129-D_08_2024_1-DE
OT TETE TEMPETETETETT ZUZT
La mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la ville de Montereau-Fault-Yonne, en charge notamment de la passation, la signature et la notification des procédures de marchés publics. Chacun des membres du groupement s’assurera, pour ce qui les concerne, de leur exécution.
Les modalités contractuelles de ce partenariat sont fixées au projet de convention joint à la présente délibération.
Le marché lancé dans le cadre de ce groupement de commandes aura une durée d'1 an renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans à compter de sa date de
notification.
Le montant global estimatif est de 1 200 000 € HT pour la durée totale dudit marché.
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. James CHERON, Maire, Mme Marie-José CHOISY, M. Christophe ESPARRAGA, Adjoint au Maire, M. Maxime LEMOINE, M. Giovanni MONIER, Conseillers
Municipaux, ne prennent pas part au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITE (1 contre : M. ALBOUY - 6 abstentions : M. ANKAOUA - Mme DA FONSECA — M. DEYDIER - M. JEGO -— Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO — Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'approuver le projet de convention constitutive de groupement de commandes relative aux services de location de matériel de sonorisation, de lumière et de vidéo pour les manifestations et les animations de la Ville et de la SPL « Montereau, Porte de Paris »,
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer cette
convention,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Services de location de matériel de sonorisation, de lumière et de vidéo pour les manifestations et les animations de la Ville dans le cadre d'un groupement de commandes avec la SPL « Montereau, Porte de Paris »,
w
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à
intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal
Pour extrait conforme,