Compte-Rendu - 1662985629 CR du 8 09 22

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Compte-Rendu - 1662985629 CR du 8 09 22 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1662985629 CR du 8 09 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le 8 septembre

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 2 septembre 2022.

Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mr Romain DUTUEL, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.

Absente excusée : Mme Marie CHARDON (donne pouvoir à Hélène PHELUT).

Absent : Mr Nicolas MAZEYRAT.

Ouverture de la séance à 20 h 05’

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2022. Pas de remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- demande d’inscription sur la liste d’affouage.

- demande de subvention à l’association Festy Picherande Gentiane et à l’association nouvellement créée pour la gestion de la micro-crèche.

- demande de réexamen de notre commune sur le sujet de dérogation suite aux dégâts provoqués par les campagnols terrestres sur les prairies des Communes.

1 – DCM 2022/38 : DÉLIBÉRATION POUR VALIDER LA BASE D’ADRESSES

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits de la commune. En outre, il est d’intérêt général que la commune détermine les conditions d’attribution d’un numéro aux bâtiments afin de faciliter leur repérage de façon rapide et fiable.

Le conseil a été régulièrement informé de l’avancement des travaux de préparation de la base locale d’adresses de la commune et chaque membre du conseil a été chargé de superviser les travaux dans un secteur.

Le public a été informé via le site internet de la commune, la revue communale et des affiches. Des réunions publiques ont également été organisées pour permettre de poser des questions et émettre des suggestions. Cette phase de concertation est maintenant terminée et le projet, assez sensiblement modifié suite aux demandes formulées, doit maintenant être validé.

Par rapport à la dernière version du projet (V2) que nous avons examinée au cours de notre réunion du 12 juillet et qui a été publiée sur le site et par affichage, les dernières modifications sont les suivantes :

 Place du foirail : le début de la voie a été avancé au carrefour avec la route de La Tour ; en conséquence, la numérotation métrique est décalée.

 Pont de Clamouze : ce lieu-dit devient une voie à un seul numéro, la Route de Besse s’arrêtant un peu avant.

 Chemin du lac : cette appellation risque de dévier trop de trafic vers cette voie. Il a paru préférable de retenir l’appellation de « chemin des hauts de Picherande ». En outre, le toponyme « les hauts de Picherande » a paru peu utile et a été supprimé.

 La Bourérie : Compte tenu de la longueur de la voie, il paraît préférable de faire précéder le nom du lieu-dit du terme « chemin ». La fin du tracé a été ramenée dans l’axe du chemin et le dernier numéro devient donc impair (445). Ajout de trois numéros (336, 420 et 440). Déplacement d’un numéro (le 365 devient 425).Après avoir entendu le compte rendu des travaux d’élaboration de la base d’adresses locale de Picherande et la description des dernières modifications apportées au projet à la suite de la phase de consultation du public, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 Valide les noms de voies et les modes de numérotation figurant en annexe

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 – DCM 2022/39 : DÉLIBÉRATION POUR UNE DÉCISION MODIFICATIVE.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal, que suite au travail sur l’actif de la Commune, il y a lieu de prendre une décision modificative sur le budget Commune pour régulariser, à savoir :

Section Investissement :

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

Dépenses : 2131-041 : Bâtiments publics 8 025,40 € 2135-041 : Installations générales… 987,48 € 2151-041 : Réseaux de voirie 32 738,54 €

Recettes 203-041: Frais d’études 41 751,42 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’adopter la décision modificative à l’unanimité des membres présents.

3 – DCM 2022/40 : DÉLIBÉRATION POUR DÉSIGNER UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il y a lieu de nommer un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal.

Il donne lecture de "L'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit en son premier alinéa que : "Dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours".

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Dans le cadre de ses missions le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorisation du maire :

 Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la Commune ;

 Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegardes ;

 Concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

 Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Désigne Monsieur Patrick CHABAUD, « correspondant incendie et secours ».4 – DCM 2022/41: DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION A L’ÉCOLE DU BOIS JOLI.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’octroyer une subvention à l’école du Bois Joli de Picherande pour la nouvelle année scolaire. Il les informe du nouvel effectif pour l’année scolaire 2022/2023 : 28 enfants.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’accorder une subvention de 800 € à l’École du Bois Jolis de Picherande.

 Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

5 – DCM 2022/42: DÉLIBÉRATION POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE L’AIRE DE CAMPING CAR.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’appel d’offre paru le jeudi 21 juillet 2022 dans le journal « La Montagne » concernant les travaux de l’aire de camping car, trois entreprises ont fait parvenir des offres, à savoir :

- L’entreprise BERNARD pour un montant de 154 374,09 € H.T.

- La Société RMCL pour un montant de 112 409,00 € H.T.

- L’EURL SERRE Christophe pour un montant de 103 234,00 € H.T.

Après examen des offres et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 De retenir l’EURL SERRE Christophe domiciliée à 4 Place de l’Eglise – 15270 CHAMPS SUR TARENTAINE pour la réalisation de ces travaux, pour un montant de 103 234,00 € H.T.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

6 – DCM 2022/43: DÉLIBÉRATION POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que suite aux grosses dégradations des chemins communaux d’Espinoux, des Limbrats et de Tinaire, la société RMCL propose une réparation ponctuelle de ces chaussées pour un montant de 14 085 € H.T.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 Décide de retenir les chemins des Limbrats et de Tinaire,

 Accepte l’offre de la société RMCL domiciliée 1 Gare de Vebret - 15240 VEBRET, pour un montant de 12 295 € H.T.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ces travaux.

7 – DCM 2022/44: DÉLIBÉRATION POUR INTÉGRER UN NOUVEL AGENT SUR LE BUDGET DE L’EAU & ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que Mr Pierre BERNARD est parti à la retraite au 1er septembre 2022. Il conviendrait d’intégrer un nouvel agent sur le budget Eau et Assainissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 Décide d’intégrer le salaire de l’agent Monsieur Stéphane CHALAPHY au budget Eau et Assainissement à partir du 1er septembre 2022.

 Autorise Mr le Maire à signer les documents concernant ce dossier.8 – DCM 2022/45 : DÉLIBÉRATION POUR UNE SUBVENTION A FESTY PICHERANDE GENTIANE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’octroyer une subvention à l’association « Festy Picherande Gentiane » pour intégrer les dépenses « des magnets » et celles de l’association de l’atelier intergénérationnelle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’accorder une subvention de 2 000 € à l’association « Festy Picherande Gentiane ».

 Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

9 – DCM 2022/46 : DÉLIBÉRATION POUR UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES HAUTES TERRES.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’octroyer une subvention à la nouvelle association des « Hautes Terres » pour la gestion de la micro-crèche.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’accorder une subvention de 1 500 € à l’association des « Hautes Terres ».

 Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

- Demandes d’inscriptions sur la liste d’affouage : Après vérifications et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

o accepte l’inscription de Thérèse THALAMY (de La Renonfeyre) sur le rôle d’affouage. o accepte l’inscription de Stéphane DE PUYTORAC (de Sous-le-Bois) sur le rôle d’affouage. Pour le cas de Marie GILLARD le conseil souhaite des éclaircissements pour pouvoir se prononcer sur son inscription.

- Campagnols terrestres : Jean-François GUITTARD rapporte les conclusions de l’étude d’évaluation des Communes touchées par les dégâts provoqués par les campagnols terrestres sur leurs prairies. La Commune de Picherande est classée en 3 et n’est pas concernée par la dérogation. Le Conseil souhaite que Monsieur le Maire envoi un courrier à la Fédération Départementale des Groupements de Défense Contre les Organismes Nuisibles du Puy-de-Dôme (FDGDON63) pour un réexamen de la situation de la Commune de Picherande.

- École du Bois Joli : Hélène PHELUT fait un point sur la rentrée scolaire, les effectifs, le ramassage scolaire, les nuisances sonores de la salle de restauration.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’en raison du renouvellement du mi-temps thérapeutique de l’agent affectée à la cantine, il a sollicité les services d’une personne auto-entrepreneur pour effectuer les taches de plonge et de nettoyage de la cantine à raison de 1 h 30 par jour.

- Fête de la Gentiane : Bonne édition, large fréquentation et commerces satisfaits, avec 65 exposants. Bilan financier : environ 7 300 € de dépenses pour environ 4 000 € de recettes.

- Micro-crèche : Le Maire fait un point sur l’avancement du dossier. Il informe le conseil que des réunions sont prévues avec les financeurs pour finaliser le dossier et le présenter en commission.

- Garage communal : Pour accélérer les travaux inachevés, le Maire a envoyé un courrier à l’entreprise concernée contenant des arguments que cette dernière ne peut contester pour régulariser, au plus vite, la fin des travaux.

- Lac de Gayme : Constat : apparition sur les bords de hautes herbes. Monsieur le Maire sollicitera l’avis d’un spécialiste compétent pour entreprendre les actions nécessaires.

La séance est levée à 23 h 17’