Compte-Rendu - 1773673416 CR 05 03 2026

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Compte-Rendu - 1773673416 CR 05 03 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1773673416 CR 05 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le 5 mars

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 26 février 2026

Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Patrick CHABAUD, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT, Mr Michel TALY.

Absents excusés : Mr Denis CHABAUD, Mme Marie CHARDON (donne pouvoir à Mr Frédéric ECHAVIDRE), Mme Hélène PHELUT (donne pouvoir à Mr Patrick CHABAUD).

Absent : Mr Romain DUTUEL.

Ouverture de la séance à 20 h 15’

Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2025 et du 7 février 2026. Pas de remarque, approuvé à l’unanimité des présents. Vote 9/11

Monsieur le Maire souhaite faire un point à l’ordre du jour :

- La délibération concernant les taxes ne pourra pas être prise, car le document n’est pas en ligne. Accepté à l’unanimité des membres présents.

1 – DCM 2026/2 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – COMMUNE.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel TALY, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS Libellé Dépenses ou

Déficits

Recettes ou Excédents Dépenses

ou Déficits

Recettes ou Excédents Déficits Excédents

Résultats reportés 334 872,21 334 872,21

Opérations de l’exercice 1 240 422,71 1 356 951,14 748 583,12 793 520,35 1 989 005,83 2 150 471,49

TOTAUX 1 240 422,71 1 691 823,35 748 583,12 793 520,35 1 989 005,83 2 485 343,70

Résultats de clôture 451 400,64 44 937,23 496 337,87

Reste à réaliser 300 000,00 300 000,00

TOTAUX CUMULES 300 000,00 451 400,64 44 937,23 300 000,00 496 337,87

RESULTATS DEFINITIFS 151 400,64 44 937,23 196 337,87

2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents 9/112 – DCM 2026/3 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – LOTISSEMENT LE CLIDOU.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel TALY, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou Excédent Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 6 599,78 0,00 6 599,78 0,00 Opérations de l’exercice 0,00 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 13 199,78 0,00 13 199,78 0,00 Résultats de clôture 0,00 0,00 13 199,78 0,00 13 199,78 0,00 Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 0,00 13 199,78 0,00 13 199,78 0,00 RESULTATS DEFINITIFS 0,00 13 199,78 0,00 13 199,78 0,00

2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents 9/11

3 – DCM 2026/4 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 – COMMUNE DE PICHERANDE.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2025.

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025.

Constatant que le compte administratif 2025 fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement total de 44 937,23 €, composé du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 le 44 937,23 € et du résultat reporté pour 2024 de 0,00 €

 un excédent d’investissement total de 451 400,64 €, composé du résultat d’investissement pour l’exercice 2025 de 116 528,43 € et du résultat reporté 2024 de 334 872,21 € et que le Conseil Municipal a décidé d’inscrire 300 000 € en reste à réaliser dépenses d’investissement.

DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

- Inscrire au compte 001 Recette de la section d’investissement, l’excédent de 451 400,64 €

- et d’affecter au compte 1068 l’excédent de fonctionnement total de 44 937,23 €.4 – DCM 2026/5 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 – LOTISSEMENT LE CLIDOU.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2025.

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025.

Constatant que le compte administratif 2025 fait apparaître :

 un déficit de fonctionnement total de 12 099,78 €, composé du résultat d’exploitation pour l’exercice 2025 de 5 500,00 € et du résultat reporté pour 2024 de - 6 599,78 €.

 un excédent d’investissement total de 0,00 €, composé du résultat d’investissement pour l’exercice 2025 de 0.00 €.

DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

- Inscrire au compte 002 Dépense de la section de fonctionnement, le déficit de 12 099,78 €.

– DCM 2026/ : VOTE DES TAXES : HABITATION, FONCIÈRE BÂTI ET FONCIÈRE NON BÂTI POUR L’ANNÉE 2026.

Délibération ajournée, le document n’est pas en ligne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas augmenter le taux des 3 taxes pour l’année 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le taux des taxes comme suit :

Calcul du produit résultat des taux votés

TAXES Taux votés Bases d'imposition prévisionnelles 2026 Produit correspondant

- Taxe foncière (bâti) : 35,15 % 573 600 201 620 - Taxe foncière (non bâti) : 47,32 % 152 800 72 305 -Taxe d’habitation 11,00 % 559 400 61 534 TOTAL 335 459

Elles sont votées à l’unanimité des membres présents ../11.

5 – DCM 2026/6 : DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER LE MAIRE À DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FONDS DES INITIATIVES COMMUNALES (FIC).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prévoir un programme « Fonds des Initiatives Communales » pour l’année 2026, dans le cadre d’aides à l’investissement par le biais de subventions pour les projets d’intérêt purement communal, situés dans le périmètre du FIC. Il propose pour l’année 2026 le changement des portes et fenêtres de la mairie et une porte de la cantine scolaire.

Il informe son conseil de l’estimation faite pour ces travaux est de 19 981,89 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (9/11) :

 Accepte les travaux cités ci-dessus pour un montant de 19 981,89 H.T.

 Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre du FIC et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.6 – DCM 2026/7 : DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES PICHERANDE/ SAINT-DONAT/SAINT- GENÈS-CHAMPESPE.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier envoyé par l’Association des Parents d’Élèves de Picherande/Saint-Donat/Saint-Genès-Champespe.

Afin de soutenir cette association, la Commune de Picherande souhaite octroyer une subvention à celle-ci.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (9/11) :

 Décide d’octroyer une subvention de 500 € à l’APE Picherande/Saint-Donat/Saint-Genès-Champespe,

 Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

7 – DCM 2026/8 : SUBVENTION POUR LA CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS THÉÂTRE (CHAT) DE LA TOUR D’AUVERGNE.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention du 27 janvier 2026, que le collège Sancy-Artense de La Tour d’Auvergne a transmise pour leur classe à horaires aménagés théâtre (CHAT).

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (9/11) :

 D’accorder une subvention de 200 €.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire d’établir le mandat correspondant.

8 – DCM 2026/9 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR.

Le Maire,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; précise qu'il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur.

Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er avril 2026.

Nombre

d'emploi

Grade Nature des fonctions Niveau

de recrutement

Temps de Travail

Hebdomadaire

1 Rédacteur Secrétaire de mairie 31 h 30

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité (9/11) :

- accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

- charge le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires ;

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la commune aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 5 mars 2026 créant 1 poste de rédacteur à temps non-complet ;Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs à jour.

Tableau emplois communaux Poste ouvert Poste actuel Rédacteur

Catégorie B

31 h 30 01/03/2026

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Catégorie C

31 h 30 Titulaire 31 h 30

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Catégorie C

28 h 00 Titulaire 28 h 00

Adjoint Technique Territorial 1ère classe

Catégorie C

31 h 00 Titulaire 31 h 00

Adjoint Technique Territorial 1ère classe

Catégorie C

35 h 00 Titulaire 35 h 00

Adjoint Technique Territorial 1ère classe

Catégorie C

35 h 00 Titulaire 35 h 00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (9/11) :

- valide le tableau des effectifs mis à jour ;

- charge le Maire des démarches nécessaires ;

- autorise le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES :

 Elections municipales : Horaires de permanence pour les élections municipales des 15 & 22 mars 2026.

- 8 h à 10 h : Frédéric ECHAVIDRE

Bernard BOUYON

- 10 h à 12 h : Denis CHABAUD

Marie CHARDON

- 12 h à 14 h : Romain DUTUEL

Jean-François GUITTARD

Nicolas MAZEYRAT

- 14 h à 16 h : Hélène PHELUT (ne pas changer le créneau horaire) Patrick CHABAUD

- 16 h à 18 h : Domnique LAMBERT

Michel TALY

Séance levée à 21 h 15’