Compte-Rendu - 1677162208 CR DU 06 02 2023

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Compte-Rendu - 1677162208 CR DU 06 02 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1677162208 CR DU 06 02 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le six février

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 31 janvier 2023.

Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mme Marie CHARDON, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT, Mr Michel TALY.

Absents excusés : Mr Patrick CHABAUD (donne pouvoir à Mr Bernard BOUYON), Mme Hélène PHELUT (donne pouvoir à Mr Frédéric ECHAVIDRE), Mr Jean-François GUITTARD.

Absent : Mr Romain DUTUEL.

Ouverture de la séance à 20 h 15’

- Le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour :

* Délibération de principe contre la fermeture d’une classe sur le RPI Picherande/Saint- Donat.

* Délibération pour fixer le prix du loyer de l’appartement qui se trouvera, au 1er étage, au- dessus de la micro-crèche.

* Délibération pour fixer le prix du loyer de l’appartement qui se trouvera, au 2ème étage, au- dessus de la micro-crèche.

- Approbation du compte rendu de la séance du 21 décembre 2022. Pas de remarque, approuvé à l’unanimité des présents. Vote 9/11

1 – DCM 2023/1 : DÉLIBÉRATION POUR ACCEPTER LE PROJET FINAL DE LA CREATION D’UNE MICRO CRÈCHE, DE DEUX APPARTEMENTS ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT.

Monsieur le Maire informe qu’actuellement la Commune rencontre des difficultés pour satisfaire les besoins des familles au niveau des modes de garde des jeunes enfants et de logement.

De fait, compte-tenu des projets d’urbanisation en cours et à venir de la Commune, des enjeux en matière de logements et d’accueil de nouvelle population, il s’avère indispensable d’anticiper cette évolution. C’est pourquoi, les élus ont engagé, avec l’aide de représentants de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), une réflexion sur l’opportunité de créer une micro-crèche. Pour information, il existe à ce jour différents type d’accueil de jeunes enfants, et notamment la micro-crèche. C’est un établissement d’accueil collectif dont la capacité est de 10 places. C’est ce type de structure qui convient à notre collectivité.

La CAF, en sa qualité de partenaire des collectivités dans le domaine de l’aide aux familles, peut intervenir en soutien technique et financier pour l’investissement (création), mais également au titre du fonctionnement de la structure via la prestation de service unique ou PSU versée au gestionnaire ou la prestation d’accueil du jeune enfant ou PAJE versé aux familles, en fonction du mode de gestion et des tarifs demandés aux familles.

Dans le cadre des réflexions engagées, il est apparu, sous réserve de la faisabilité technique, que le rez-de- chaussée de la « maison Mazeyrat » situé en face de la mairie pouvait convenir pour accueillir une micro- crèche et au-dessus deux appartements type 4.De nombreux points positifs peuvent être avancés en faveur de cette hypothèse, à savoir : - Ces projets de réhabilitation se situe dans un bâtiment acquis par la Commune de Picherande en 2021,

- La situation de ce bien en cœur de bourg, à proximité immédiate de l’école et des commerces favoriserait également la lisibilité de ces futurs équipements.

Monsieur le Maire montre les derniers plans que l’atelier PAPON Architecture a effectué et donne lecture du plan de financement estimatif de cet investissement.

Plan de financement :

Dépenses H.T. : - Création de la micro-crèche : 408 000 €

- Honoraires architecte : 53 040 €

- Création de deux logements : 286 000 €

- Honoraires architecte : 37 180 €

Recettes H.T. : - CAF : 185 000 € - MSA : 25 000 €

- DETR : 158 832 €

- DSIL : 96 954 €

- Conseil Départemental – Habitat : 22 000 €

- Conseil Régional – Bonus ruralité : 100 000 €

- Autofinancement : 196 434 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 :

- Approuve le principe de réalisation du projet de micro-crèche au rez-de-chaussée et de deux appartements au-dessus dans la « maison Mazeyrat », située au bourg, face à la mairie,

- Approuve le projet établi par l’Atelier PAPON Architecture,

- Valide le plan de financement,

- Autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2 – DCM 2023/2 : DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER LE MAIRE A DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA SOUS-PRÉFECTURE AU TITRE DE LA DETR.

Monsieur le Maire rappelle les projets envisagés dans le bâtiment face à la mairie : - Au rez-de-chaussée : une micro-crèche

Il informe le Conseil Municipal de la subvention qui est éligible au titre de ce projet, à savoir : - La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DÉPENSES RECETTES Libellés Montant éligible

en € H.T.

Libellés Montant en € H.T

Aménagement de la crèche 408 000,00 € CAF 185 000,00 € Honoraires architecte 53 040,00 € MSA 25 000,00 € DETR 158 832,00 €

Autofinancement 92 208,00 €

TOTAUX 461 040,00 € TOTAUX 461 040,00 €Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 :

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’état au titre de la DETR.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

3 – DCM 2023/3 : DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER LE MAIRE A DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA SOUS-PRÉFECTURE AU TITRE DE LA DSIL.

Monsieur le Maire rappelle les projets envisagés dans le bâtiment face à la mairie : - Aux étages : deux appartements type 4

Il informe le Conseil Municipal de la subvention qui est éligible au titre de ce projet, à savoir : - La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DÉPENSES RECETTES

Libellés Montant éligible en

€ H.T.

Libellés Montant en €

H.T

Création de deux logements 286 000,00 € DSIL 96 954,00 € Honoraires architecte 37 180,00 € Conseil Général 22 000,00 € Conseil Régional 100 000,00 €

Autofinancement 104 226,00 €

TOTAUX 323 180,00 € TOTAUX 323 180,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 :

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’état au titre de la DSIL.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

4 – DCM 2023/4 : DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER LE MAIRE A DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DEUX LOGEMENTS.

Monsieur le Maire rappelle les projets envisagés dans le bâtiment face à la mairie : - Aux étages : deux appartements type 4

Il informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut subventionner ce projet.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DÉPENSES RECETTES Libellés Montant éligible

en € H.T.

Libellés Montant en €

H.T

Part en %

Création de deux logements 286 000,00 € DSIL 96 954,00 € Honoraires architecte 37 180,00 € Conseil Général 22 000,00 € Conseil Régional 100 000,00 €

Autofinancement 104 226,00 € 32,25 %

TOTAUX 323 180,00 € TOTAUX 323 180,00 €Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 :

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour ce projet.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

5 – DCM 2023/5 : DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER LE MAIRE A DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE « BONUS RURALITÉ » POUR DEUX LOGEMENTS.

Monsieur le Maire rappelle les projets envisagés dans le bâtiment face à la mairie : - Aux étages : deux appartements type 4

Il informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional peut subventionner ce projet.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DÉPENSES RECETTES Libellés Montant éligible

en € H.T.

Libellés Montant en €

H.T

Part en %

Création de deux logements 286 000,00 € DSIL 96 954,00 € Honoraires architecte 37 180,00 € Conseil Général 22 000,00 € Conseil Régional 100 000,00 €

Autofinancement 104 226,00 € 32,25 %

TOTAUX 323 180,00 € TOTAUX 323 180,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 :

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région Auvergne « Bonus Ruralité » pour ce projet.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

6 – DCM 2023/6 : DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES SAINT-DONAT /PICHERANDE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes actions effectuées par l’Association des Parents d’Élèves de Saint-Donat/Picherande pour sauvegarder l’école (banderoles, affiches,…) Afin de les soutenir dans cette action, la Commune de Picherande souhaite octroyer une subvention à cette association.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 :

 Décide d’octroyer une subvention de 150 € à l’APE Saint-Donat/Picherande,

 Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

DÉLIBÉRATION POUR LA VENTE DU CHASSE-NEIGE MERCEDES UNIMOG : Retiré de l’ordre du jour.7 – DCM 2023/7 : DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION A LA DÉLÉGATION 63 « AFM TÉLÉTHON ».

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu par la délégation 63 « AFM Téléthon », demandant une participation financière à la Commune.

Il explique que la délégation 63 est une association de malades et de parents de malades concernés par plusieurs centaines de maladies rares graves, lourdement invalidantes et bien souvent mortelles, dont les valeurs de détermination et de combativité constituent leur moteur d’action.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 :

 Décide de ne pas octroyer de subvention à la Délégation 63, un courrier sera envoyé à la délégation.

8 – DCM 2023/8 : DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION A BOURBOULIMBAU « FESTIVAL L’AME SAUVAGE ».

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu par « Bourboulimbau », demandant une participation financière à la Commune.

Il explique que « Bourboulimbau » est une association qui a pour objet l’organisation d’évènements artistique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 :

 Décide de ne pas octroyer une subvention à « Bourboulimbau », une réponse sera envoyée par courrier.

9 – DCM 2023/9 : DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE REFUSANT LE PROJET DE FERMETURE D’UNE CLASSE SUR LE RPI PICHERANDE/SAINT-DONAT.

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que l’école de Picherande forme un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec la Commune de Saint-Donat, pour un total de trois classes. Dans le RPI, l’école de Saint-Donat accueille les classes de maternelles et l’école de Picherande les classes élémentaires.

Les services de l’Education Nationale ont fait entendre qu’une fermeture de classe pourrait intervenir sur le RPI pour la rentrée 2023, du fait d’une réduction des effectifs scolaires.

Monsieur le Maire indique que les membres de l’Association des Parents d’Elèves du RPI ont interpellé par courrier l’inspecteur d’Académie pour demander le maintien des trois classes au sein du RPI.

Monsieur le Maire propose à son conseil de soutenir la démarche des parents d’élèves en prenant position pour le maintien des trois classes afin de préserver les moyens humains permettant une prise en charge pédagogique de qualité pour les élèves du RPI.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents 9/11, le Conseil municipal :

- Demande le maintien des trois classes au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Picherande / Saint-Donat,

- Mandate son Maire pour en assurer la diffusion.10 – DCM 2023/10 : DÉLIBÉRATION POUR FIXER LE PRIX DU LOYER DE L’APPARTEMENT SITUÉ AU 1er ÉTAGE AU DESSUS DE LA MICRO-CRÉCHE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer le prix du loyer de l’appartement situé au 1er étage, au-dessus de la micro-crèche.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 9/11, le Conseil Municipal :

- Décide de fixer le loyer à 600 € par mois, soit 7 200 € à l’année + charges.

- Décide de réviser ce loyer tous les ans, au 1er janvier en suivant l’indice de l’INSEE au 1er janvier.

11 – DCM 2023/11 : DÉLIBÉRATION POUR FIXER LE PRIX DU LOYER DE L’APPARTEMENT SITUÉ AU 2ème ÉTAGE AU DESSUS DE LA MICRO- CRÉCHE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer le prix du loyer de l’appartement situé au 2ème étage, au-dessus de la micro-crèche.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 9/11, le Conseil Municipal :

- Décide de fixer le loyer à 600 € par mois, soit 7 200 € à l’année + charges.

- Décide de réviser ce loyer tous les ans, au 1er janvier en suivant l’indice de l’INSEE au 1er janvier.

QUESTIONS DIVERSES :

- Demande de location de logement : Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu concernant une demande de location de l’appartement situé au-dessus de l’ancienne agence postale. Point ajourné pour cette séance du conseil municipal.

Clôture de la séance : 22 h 30’