Compte-Rendu - 1713533580 CR du 10 avril 2024

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Compte-Rendu - 1713533580 CR du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1713533580 CR du 10 avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 2 avril 2024

Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mme Marie CHARDON, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.

Absent excusé : Mr Patrick CHABAUD (donne pouvoir à Mr Frédéric ECHAVIDRE).

Absent : Mr Romain DUTUEL.

Présentes hors conseil : Mme Corinne FARON, Mme Eveline TALY.

Absentes hors conseil : Mme Sylvie CHABAUD (excusée), Mme Sylvie COUDERT.

Ouverture de la séance à 20 h 10’

Approbation du compte rendu de la séance du 15 février 2024. Pas de remarque, approuvé à l’unanimité des présents. Vote 10/11

Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : délibération vente de terrain à Aubaret pour faciliter l’accès à 2 maisons.

1 – DCM 2024/9 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – C.C.A.S.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel TALY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou Excédent Dépenses

ou Déficit

Recettes ou Excédent Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultat reporté 1 110,68 1 110,68 Opérations de l’exercice 5 856,74 5 175,00 5 856,74 5 175,00 TOTAUX 5 856,74 6 285,68 5 856,74 6 285,68 Résultats de clôture 428,94 428,94 Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 428,94 428,94 RESULTATS DEFINITIFS 428,94 428,94

2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents 6/82 – DCM 2024/10 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – C.C.A.S.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023.

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023.

Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement total de 428,94 €, composé du déficit d’exploitation de l’exercice 2023 de - 681,74 € et du résultat reporté pour 2022 de 1 110,68 €.

DÉCIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement au budget principal de la COMMUNE de la façon suivante :

- au compte 1068, l’excédent de 428,94 €.

Voté à l’unanimité des membres présents 6/8

3 – DCM 2024/11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses exécutées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023. Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les opérations ont été effectuées et qu’il y a concordance parfaite entre ce compte de gestion et le compte administratif du maire.

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations de gestion effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe.

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion du C.C.A.S. est adopté à l’unanimité des membres présents 6/8.

4 – DCM 2024/12 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – SERVICE EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel TALY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS Libellé Dépenses

ou Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficits

Recettes ou Excédents Dépenses

ou Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 215 768,20 97 645,84 313 414,04 Opérations de l’exercice 27 982,82 45 765,96 120 421,54 170 228,65 148 404,36 215 994,61 TOTAUX 27 982,82 261 534,16 120 421,54 267 874,49 148 404,36 529 408,65 Résultats de clôture 233 551,34 147 452,95 381 004,29 Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 233 551,34 147 452,95 381 004,29 RESULTATS DEFINITIFS 233 551,34 147 452,95 381 004,292 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents 10 /11

5 – DCM 2024/13 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023.

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023.

Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement total de 147 452,95 €, composé du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 de 49 807,11 € et du résultat reporté pour 2022 de 97 645,84 €.

 un excédent d’investissement total de 233 551,34 €, composé d’un déficit d’investissement pour l’exercice 2023 de 17 783,14 € et du résultat reporté 2022 de 215 768,20 €.

DÉCIDE d’affecter le résultat d’investissement et de fonctionnement au budget principal de la COMMUNE de la façon suivante :

- compte 001 Recette de la section d’investissement, l’excédent de 233 551,34 € - au compte 1068 l’excédent de 147 452,95 €

Voté à l’unanimité des membres présents 10/11

6 – DCM 2024/14 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LOTISSEMENT LE CLIDOU

Le Conseil Syndical réuni sous la présidence de Monsieur Michel TALY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou Excédent Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de l’exercice 0,00 0,00 0,00 360,22 0,00 360,22 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 360,22 0,00 360,22 Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 360,22 0,00 360,22 Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 360,22 0,00 360,22 RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 360,22 0,00 360,22

2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents 10/117 – DCM 2024/14 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – LOTISSEMENT LE CLIDOU

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023.

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023.

Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement total de 0,00 €, composé du résultat d’exploitation pour l’exercice 2023 de 0,00 €.

- un excédent d’investissement total de 0,00 €, composé du résultat d’investissement pour l’exercice 2023 de 0.00 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il n’y a pas d’affectation des résultats pour les lotissements.

8 – DCM 2024/16 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel TALY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS Libellé Dépenses ou

Déficits

Recettes ou Excédents Dépenses

ou Déficits

Recettes ou Excédents Déficits Excédents

Résultats reportés 266 214,04 97 574,63 266 214,04 97 574,63 Opérations de l’exercice 914 647,07 860 494,23 725 216,16 853 244,21 1 639 863,23 1 713 738,44 TOTAUX 1 180 861,11 860 494,23 725 216,16 950 818,84 1 906 077,27 1 811 313,07 Résultats de clôture 54 152,84 128 028,05 73 875,21 Reste à réaliser 25 182,00 0,00

TOTAUX CUMULES 320 366,88 225 602,68 94 764,20 RESULTATS DEFINITIFS 345 548,88 225 602,68 119 946,20

2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents 10/11

9 – DCM 2024/17 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 – COMMUNE

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023.

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023.

Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de 128 028,05 €

 un déficit d’investissement total de – 320 366,88 €, composé du résultat d’investissement pour l’exercice 2023 de - 54 152,84 € et du résultat reporté 2022 de – 266 214,04 €, pas de reste à réaliser en dépenses et en recettes.DÉCIDE d’affecter le résultat d’investissement et de fonctionnement comme suit : - Inscrire au compte 001 dépenses de la section d’investissement, le déficit de 320 366,88 € - Et d’affecter au compte 1068, l’excédent de 128 028,05 €

Compte tenu de l’absorption au 1er janvier 2024 des budgets annexes de l’eau et assainissement et du CCAS, et de l’affectation au budget principal des résultats de ces budgets à fin 2023, les montants nets à inscrire au budget principal pour 2024 sont :

- au compte 001 dépenses de la section d’investissement un déficit net reporté de 86 815,54 € - au compte 1068, un excédent total de 275 909,94 €

Voté à l’unanimité des membres présents 10/11

10 – DCM 2024/18 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 – COMMUNE – EAU & ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT LE CLIDOU.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses exécutées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023. Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les opérations ont été effectuées et qu’il y a concordance parfaite entre ce compte de gestion et le compte administratif du maire.

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations de gestion effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe.

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Les comptes de gestion 2023 - Commune, Eau & Assainissement, Lotissement Le Clidou sont adoptés à l’unanimité des membres présents 10/11.

11 – DCM 2024/19 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – COMMUNE.

Le Budget Primitif 2024 de la COMMUNE, est présenté par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire de Picherande.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 731 600,00 € pour la section fonctionnement,

 1 662 797,54 € pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire précise que le document prévoit pour la première fois deux éléments qu’il tient à souligner :

 Le maire pourra faire des virements de chapitre à chapitre sans vote d’une décision modificative. Il vous est proposé de fixer le plafond du total de ces virements à 7,5 % des dépenses réelles pour le fonctionnement et de 3 % pour l’investissement.

 En conséquence de la décision de faire absorber à compter de 2024 le budget annexe de l’eau et assainissement par le budget principal, le budget doit comprendre une annexe IV D5 qui détaille les dépenses et recettes de l’eau et assainissement. Cette annexe fait apparaître un montant de 127 100 € de dépenses et 133 300 € de recettes pour le fonctionnement et 78 300 € de dépenses et 95 000 € de recettes pour l’investissement.

Le budget est voté à l’unanimité des membres présents 10/11.12 – DCM 2024/20 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – LOTISSEMENT LE CLIDOU.

Le Budget Primitif 2024 du Lotissement Le Clidou, est présenté par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire de Picherande.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 71 500,00 € pour la section fonctionnement dépenses,

 71 860,22 € pour la section fonctionnement dépenses,

 71 500,00 € pour la section d’investissement.

Il est voté à l’unanimité des membres présents 10/11.

13 – DCM 2024/21 : VOTE DES TAXES : HABITATION, FONCIÈRE BÂTI ET FONCIÈRE NON BÂTI POUR L’ANNEE 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas augmenter le taux des 3 taxes pour l’année 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le taux des taxes comme suit :

Calcul du produit résultat des taux votés

TAXES Taux votés Bases d'imposition prévisionnelles 2023 Produit correspondant

- Taxe foncière (bâti) : 35,15 % 555 900 195 399 - Taxe foncière (non bâti) : 47,32 % 151 500 71 690 -Taxe d’habitation 11,00 % 564 800 62 128 TOTAL 329 217

Elles sont votées à l’unanimité des membres présents 10/11.

14 – DCM 2024/22 : SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA TOUR D’AUVERGNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de La Tour d’Auvergne a transmis une demande de subvention.

Il demande au Conseil de soutenir cette association, car elle forme des enfants de Picherande au métier de sapeur-pompier. Le recrutement de ces jeunes consolide les effectifs de la caserne de la Commune et maintient la diversification des options au collège de la Tour d’Auvergne.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 10/11, soutient cette dynamique et décide :

 D’accorder une subvention de 150 €.

 Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat administratif correspondant.

15 – DCM 2024/23 : DÉLIBÉRATION ÉLISANT LES PROPRIÉTAIRES ET DÉSIGNANT LES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS.

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 29 décembre 2023, Monsieur le Président du Conseil départemental l’a invité à faire procéder par le conseil municipal à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier.L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 6 mars 2024, soit plus de quinze jours avant ce jour.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : aucun candidat.

Se portent en outre candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après : Mr Frédéric ECHAVIDRE, Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY, qui remplissent les conditions d’éligibilité ci-dessus rappelées.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : Mr Frédéric ECHAVIDRE, Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY. Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de 8, la majorité requise est de 5 voix.

Ont obtenu au premier tour :

Mr Frédéric ECHAVIDRE 8 voix

Mr Jean-François GUITTARD 8 voix

Mr Patrick CHABAUD 8 voix

Mr Michel TALY 8 voix

Mr Denis CHABAUD 8 voix

Mme Hélène PHELUT 8 voix

Mr Bernard BOUYON 8 voix

Mr Dominique LAMBERT 8 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux et après en avoir délibéré, le conseil désigne :

Mr Frédéric ECHAVIDRE a été élu membre titulaire « Maire »,

Mr Jean-François GUITTARD a été élu membre titulaire « propriétaires de biens fonciers élus par le conseil municipal »,

Mr Patrick CHABAUD a été élu membre titulaire « propriétaires de biens fonciers élus par le conseil municipal »,

Mr Michel TALY a été élu membre suppléant « propriétaires de biens fonciers élus par le conseil municipal »,

Mr Denis CHABAUD a été élu membre titulaire « propriétaires forestiers élus par le conseil municipal »,

Mme Hélène PHELUT a été élu membre titulaire « propriétaires forestiers élus par le conseil municipal »,

Mr Bernard BOUYON a été élu membre suppléant « propriétaires forestiers élus par le conseil municipal »,

Mr Dominique LAMBERT a été élu membre suppléant « propriétaires forestiers élus par le conseil municipal ».

16 – DCM 2024/24 : DÉLIBÉRATION POUR FIXER LES TARIFS EMPLACEMENTS POUR LA FÊTE DE LA GENTIANE D’AOÛT 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de se prononcer sur les tarifs des emplacements lors de la Fête de la Gentiane du 14 & 15 août 2024.

Il souhaite cette année mettre en place trois zones d’activités. A savoir la zone 1, sera exclusivement réservée aux produits à base de gentiane et la restauration, les zones 2 et 3 aux autres produits.Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (10/11), décide de fixer les tarifs, à savoir :

 Prix de l’emplacement lors de la Fête de la Gentiane les 14 & 15 août 2024 :

- Pour les habitants de la Commune de Picherande : Gratuit

- Pour les associations et commerçants de Picherande : Gratuit (Emplacement et branchement électrique)

- Prix de l’emplacement au mètre linéaire : zone 1 : 30,00 € zone 2 : 20,00 €

zone 3 : 15,00 €

- Prix du stationnement indispensable du véhicule : 3,00 €/m

- Prix du branchement électrique : du 220 W 15,00 € du 380 W 40,00 €

 Prix de l’emplacement pour une journée : Le conseil ne souhaite pas fixer un tarif d’emplacement pour une journée à la fête de la Gentiane.

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 063-216302794-20240215-150224DCM052024-DE

17 – DCM 2024/25 : DÉLIBÉRATION POUR UNE VENTE DE TERRAIN À AUBARET.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal d’une demande d’achat de terrain au lieu-dit Aubaret. Il s’agit d’un morceau de terrain du domaine public entre les parcelles section ZO n° 8 & n° 5, qui dessert les maisons section ZO n° 107 et n° 108.

Après délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

 Accepte de vendre un morceau du terrain à l’entrée des parcelles section ZO n° 107 & n° 108 à l’indivision :

- Mr NADAUD Boris propriétaire de la parcelle section ZO n° 107, domicilié Puymoret - 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVAL

- et Mr Daniel COUFFRANT propriétaire de la parcelle section ZO n° 108, domicilié Le Clos de Paris – 27 rue Franck Innocent – 76 300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN.

 Décide de fixer le prix de vente de ce terrain à 1,00 € T.T.C. le m².

 Rappelle que les frais de notaire et de géomètre se rapportant à cette opération sont à la charge des acquéreurs.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Clôture de la séance : 23 h 00’