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Déliberation - DEL 23 020 Décisions L2122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 020 Décisions L2122)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
CI VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 27
Représentés 12
Absents 4
Votes
Pour
Contre
Abstention !
PREND ACTE
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
mn GR EM.. 2023.
de la publication le
19 FEV. 2073
N° 23.020
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 8 février 2023
Le huit février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 1% février
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAILI Yamina, HACHE
Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne,
LORES Monique, BANCE Stéphane, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien, DESROCHES
Damien, MARTIN Mélisande, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine, , GUILLAUD
BATAILLE Fabien
Étaient représenté-e-s :
M.MARQUES Henrique
M CHIRRANE El arbi
Mme FADLI Hafida
M. OMRANE Alain
Mme BEZACE Mathilde
M. BOLLE DALLIAH Kristian
Mme LANTERNIER Lucie
Mme OZCAN Canan
Mme FOURNIER Laura
Mme DESPRES Catherine
M. BALIAS Thierry
M. ESSONE MENGUE Terence
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. FONDENEIGE Matthias
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à M. ID ELOUALI Ali
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. BANCE Stéphane
mandat à FRANCISOT Amandine
mandat à LAJILI Yamina
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. GUILLAUD BATAILLE Fabien
mandat à Mme FOURNIAUD Martine
mandat à M AOUMMIS Hassan
Étaient absents :, M. Mme HABI Hacène, BENKAHLA Malika, HUTIN Sébastien,
LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : M Damien DESROCHES
OBJET Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
LE NSEIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu, la délibération n° 21-020 en date du 10 février 2021, déléguant à Monsieur Tonino PANETTA, en sa qualité de
Maire, des attributions prévues aux articles susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECLARE que Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes prises conformément aux
dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Signature d’une convention d'occupation précaire entre la commune et Mme Ounsa MEBARKIA pour un
local situé bâtiment À de l’ensemble immobilier sis 23-27 av Lugo/4 rue Fauler/1-9 rue Dr Roux pour son
activité professionnelle et artistique de professeur de chant et chorale pour une période de deux ans à
compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 (redevance annuelle 8040 €)
22.352 | 29.09
Approbation de la convention d’accupation précaire d'un pavillon situé 6 voie des Roses passée avec
22.353 |04.11 | l'association des Musulmans Choisyens (AMC) pour son activité conforme à l’objet social de l'association du
11/12/22 au 10/12/24 (redevance trimestrielle 1046.50 €)
Renouvellement d'une concession au columbarium dans le cimetière communal n° 17949 accordé aux
228% | MU | femilles ORTUNO et TORIBIO MILLAN
Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 9077 accordé aux familles 228 | MAT | BASTAROLI et LOISEAU
22.356 | 14.11 | Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18684 accordé à MM. LIARDO
Achat de concession au columbarium dans le cimetière communal n° 18683 accordé à Mme MOREAU 22.357 14.11
(BASSOU)
Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18681 accordé à Mme CHETTOUF 22.358 |14.11
(FOURNIER)
Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18682 accordé à la famille EL HARRAK- 22.359 |:14.11
HAUDRY
2360 liau Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18685 accordé à la famille MATTIOCCO-DI
‘ ° MAMBRO
22.361 | 14.11 | Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 11251 accordé à MM. BELKAID
Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 13674 accordé à M. JUDIC 22.362 |14.11
(BAUDET-SELLIER)
22263 liant Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 13404 accordé à la famille
‘ ° AGNELLET
Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 15919 accordé aux familles
22384 |1411 THOMAS et INIGUEZ
Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 9091 accordé aux familles 22.365 |14.11
VALET et GUITTON
22366 [1411 Renouvellement anticipé d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 16344 accordé à MM.
‘ ‘ ARDANGE
Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 10014 accordé aux familles
22367 | 1411 BAUDRY et DESTRE
Approbation de la convention pour l’organisation d’une action de sensibilisation sécurité routière organisée
22.368 | 30.11 | par le service enfance au centre de loisirs Maison Cerise, à titre gratuit, passée avec l'association
GENERATION SECURITE ROUTIERE, 2 place des Libertés, 94380 Bonneuil sur Marne
Approbation du marché de prestations de propreté urbaine des espaces extérieures et de nettoyage des
marchés forains et alimentaires à partir du 1er janvier 2023 passé avec ESV, 6 rue de Bièvre, ZAC Les
Aulnettes, 91000 EVRY (Partie « prestations ordinaires » 1 228 994 ,30 € HT + partie « prestations
exceptionnelles » à bons de commande avec montant maximum annuel de 200 000 € HT)
22.369 |01.12 22.370 05.12
Approbation du contrat de cession de spectacles de rues organisés dans le cadre du Marché de Noël dans
le parc de la mairie les 16, 17 et 18/12/2022 passé avec l'association CREALID, 14 rue du Suler, 29750 Loctudy
(18 378.30 € HT)
22.371 05.12
Approbation du marché de travaux de requalification des cours des écoles élémentaires Langevin et
Mandela —lot 3 jeux et mobiliers- passé avec SFEV, 14 rue de la Butte Cordière, 91150 Etampes (178 094,30
€ HT)
22.372 06.12
Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux de création d’un ascenseur et de travaux associés à
l’école élémentaire Victor Hugo -lot 1 aménagements intérieurs et extérieurs- passé avec les
Établissements MARIN à Longjumeau (91) : travaux complémentaires (montant initial 104 000 € HT —
avenant 18 254.40 € HT —-marché porté à 122 254.40 € HT)
22.373 06.12
Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation de l’annexe de la police municipale et
réaménagement des espaces extérieurs —lot 1 VRD aménagements extérieurs, démolition gros œuvre
maçonnerie- passé avec les Établissements MARIN à Longjumeau (91) : travaux complémentaires (montant
initial 164 000 € HT — avenant 1 755 € HT — marché porté à 165 755 € HT)
22.374 14.12
Approbation de l'avenant n° 2 au marché de travaux de réhabilitation de l’annexe de la police municipale et
réaménagement des espaces extérieurs —lot 1 VRD aménagements extérieurs, démolition gros œuvre
maçonnerie- passé avec les Établissements MARIN à Longjumeau (91) : travaux complémentaires (montant
initial 164 000 € HT — avt 1 : 1755 € HT— avt 2 : 6231 € HT — marché porté à 171 986 € HT)
22.375 14.12
Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation de l’annexe de la police municipale et
réaménagement des espaces extérieurs —-lot 3 menuiseries extérieures- passé avec EPCM à Villebon sur
Yvette (91) : prestation et travaux supplémentaires (montant initial 78 702,70 € HT — avenant 1675.68 € HT
— marché porté à 80 378.38 € HT)
22.376 14.12
Approbation du marché d'assurances 2023-2026 (groupement de commande commune et CCAS} —lot 1
assurance dommages aux biens - passé avec le Cabinet ASTER — Les assurances territoriales, 23 rue
Chauchat, 75009 Paris/SMACL Assurances, 141 av Salvador Allendé, 79031 Niort cedex (prime provisionnelle
annuelle 266 573.83 £ TTC)
22.377 14.12
Approbation du marché d'assurances 2023-2026 (groupement de commande commune et CCAS) —lot 2
assurance responsabilité civile générale - passé avec le Cabinet ASTER — Les assurances territoriales, 23 rue
Chauchat, 75009 Paris/SMACL Assurances, 141 av Salvador Allendé, 79031 Niort cedex (prime provisionnelle
annuelle 33 737.63 € TIC)
22.378 14.12
Approbation du marché d'assurances 2023-2026 (groupement de commande commune et CCAS) lot 5
assurance tous risques exposition - passé avec le Cabinet ASTER — Les assurances territoriales, 23 rue
Chauchat, 75008 Paris/SMACL Assurances, 141 av Salvador Allendé, 79031 Niort cedex (exposition
permanente prime minimum 150 € TTC— expositions temporaires prime minimum 25 € TIC)
22.379 14.12
Approbation du marché d'assurances 2023-2026 (groupement de commande commune et CCAS) lot 6
assurance individuelle accidents et assistance rapatriement - passé avec le Cabinet ASTER — Les assurances
territoriales, 23 rue Chauchat, 75009 Paris/SMACL Assurances, 141 av Salvador Allendé, 79031 Niort cedex
{prime provisionnelle annuelle 6 436.90 € TTC)
22.380 14.12 Approbation du marché d'assurances 2023-2026 -lot 7 assurance œuvres extérieures- passé avec MOREL ET CIE, 33 rue de Naples, 75009 Paris (prime annuelle forfaitaire 2512.60 € TTC)
22.381 20.12
Approbation du marché d'assurances 2023-2026 (groupement de commande commune et CCAS) lot 3
assurance flotte automobiles et auto-missions - passé avec le Cabinet ASTER — Les assurances territoriales,
23 rue Chauchat, 75009 Paris/SMACL Assurances, 141 av Salvador Allendé, 79031 Niort cedex (prime
provisionnelle annuelle 125 909.35 € TTC)
22.382 21.12
Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation de l’annexe de la police municipale et
aménagement extérieur -lot 4 électricité- passé avec l’entreprise EET à Vitry-sur-Seine (94) : prestation et
travaux supplémentaires (montant initial 25 199 € HT — avenant 7488 € HT — marché porté à 32 687 € HT)
22.383 21.12
Approbation de l'avenant n° 1 au marché de fourniture de vêtements de travail, chaussures et
équipements de protection individuelle -lot 1 vêtements de travail dont haute visibilité- passé avec la
société GENECO SAS à Collégien (77) : modification du bordereau de prix unitaires (BPU) suite à
l'augmentation des prix
22.384 06.12 Création de la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour à c/du 1er janvier 2023
22.385 28.11
Signature d’une convention d'occupation précaire entre la commune et Mme Lucie LE BRAS pour un local
situé bâtiment À de l’ensemble immobilier sis 23-27 av Lugo/4 rue Fauler/1-9 rue Dr Roux pour son activité
professionnelle et artistique dans le domaine du théâtre jusqu’au 31 décembre 2023 (redevance annuelle
8040 €) 22.386 | 05.12 | Achat d'une concession au columbarium du cimetière communal n° 18686 accordé à la famille HENSGEN
22387 |05.12 | Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18687 accordé à la famille ROBIN
22.388 | 05.12 | Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18688 accordé à la famille POITRENAUD
22289 (los-12 Renouvellement d'une concession au columbarium dans le cimetière communal n° 18010 accordé à M.
MEYER
22300 Îllos 12 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 15804 accordé à MM.
TOLEDANO-CLAVAL-JACQUET
22301 los 12 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 4613 accordé à MM.
MAZEROLLE (POIRIER)
22392 [llos 12 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 15790 accordé à la famille
BAUDOUARD
Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 15575 accordé à la famille 22.393 |05.12
MOLLICONE
Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 2821 accordé à la famille 22.394 |05.12
MENARD
Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 11490 accordé à la famille 22.395 | 05.12
AGNELLET
22.306 [los 12 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 13868 accordé aux familles LE
GALL-BRENDEL
22397 Fos12 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 18192 accordé aux familles LE
DROGO-CARPENTIER
Décision d'abandon d’une procédure et déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié au motif
22.398 | 21.12 | économique pour le marché public portant sur les prestations d’assurance — lot 8 assurance des risques
statutaires
Approbation de la convention passé avec SAS ALP’AZ, Chalet le Sauvageon, 74440 Morillon pour
22.399 | 28.12 | l’organisation d’un séjour ski du 18 au 25 février 2023 à Morillon (25 personnes) par le service jeunesse (11
425 €)
22400 | 2812 Approbation d’un contrat passé avec LAEPS, 53 rue du Busard des roseaux, 74130 Bonneville pour l’analyse
de l’eau potable du centre de vacances de Morillon (505,25 € HT)
22401 2612 Renouvellement d'une concession au columbarium avec conversion dans le cimetière communal n° 17963
accordé à la famille SANDILLON
Renouvellement d'une concession de terrain avec dérogation dans le cimetière communal n° 11443 22.402 |26.12 Lo .
accordé à la famille PIGOT
Renouvellement d'une concession de terrain avec conversion dans le cimetière communal n° 16789 22.403 | 26.12 Le .
accordé à la famille PESSE
22.404 | 26.12 | Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18690 accordé à M. LAZARE
22.405 | 26.12 | Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18691 accordé la famille LONDAS
Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18694 accordé à la famille FILANGI 22.406 | 26.12
(LEGENDRE)
22.407 | 26.12 | Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18693 accordé à la famille DILEKCI
32208 | 2612 Achat de concession de terrain dans ie cimetière communal n° 18692 accordé à la famille LUFUNGULA NKHO
BY EMA _| 22409 | 2612 Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18689 accordé aux familles DABOUILLE — GHEMMOUR
pa10 12612 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 16679 accordé à M.
MOUTAILLIER (DEBARD) _-. .
22.411 | 26.12 | Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 18203 accordé à Mme ZIZ
22412 2612 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 18180 accordé à Mme
KHAYAT
413 |261 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 15207 accordé à Mme
MASCOLO (LETOURNEAU) : 414 2612 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 9596 accordé à la famille PIPINO 22.415 26.12 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 13413 accordé à la famille BERNET
22.416 26.12 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal n° 17752 accordé à la famille BIGNON
23.001 02.01
Constitution de partie civile dans l'affaire concernant les insultes de M. THOMAS Jean Jaques à l'encontre du
Maire de Choisy-le-Roi et des agents de la police municipale, et d'atteinte aux biens communaux, arrivées en
mairie le 1° octobre 2022
23.002 17.01
Approbation du marché d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage..) de la ville passé avec SMDA
{Soins Modernes Des Arbres), 28 rue Roger Hennequin, 78190 Trappes (accord-cadre à bons de commande
avec montant maximum annuel de 600 000 € HT)
23.003 19.01
Approbation du contrat de prestation d'accompagnement et de prestation logicielle passé avec la Société
NOUVEAUX TERRITOIRES, 36 rue Antoine Maille, 13005 Marseille pour le suivi, la gestion et la collecte de la
taxe de séjour par la ville et pour les déclarations en ligne par les hébergeurs (4850 € HT)
23.004 19.01
Approbation des avenants n° 1 et n° 2 au contrat d’entretien de l’ascenseur de l’école élémentaire Joliot
Curie passé avec ALMA à Sucy-en Brie (94) : avenant 1 portant sur le transfert de la société ALMA à profit
de la sté ORONA, 7/9 rue des Amériques, 94370 Sucy-en-Brie, avenant 2 portant prolongation de la fin du
contrat au 31/01/2023 (480 € HT)
23.005 19.01 Approbation du marché pour l'accueil et gestion des animaux errants ou saisis sur la commune passé avec SACPA, 12 place Gambetta, 47700 Casteljaloux (23 457.65 € HT/an)
23.006 19.01
Approbation du contrat portant sur le traitement de désinsectisation (blattes) de la crèche Jean Effel passé
avec la Sté ATECH HYGIENE, parc artisanal du Bois Carré, 10 rue du Bois Carré, 77144 Montevrain jusqu’au
31/12/2026
(330 € HT/an)
23.007 19.01
Approbation du marché pour la distribution non-adressée des diverses publications de la ville passé avec
MILEE-ADREXO, Europarc Pichaury, 1330 av Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix en Provence (accord-cadre
à bons de commande à prix unitaire avec montant maximum annuel de 60 000 € HT)
23.008 19.01 Approbation du marché pour le remplacement du sol sportif de la grande salle du gymnase René Rousseau passé avec MARIETTE, 239 bis av de la division Leclerc, 92160 Antony (85 006.30 € HT)
23.009 19.01
Signature de l'avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de locaux et terrains situés 4-8 voie des
Roses et 9 voie de l’Épinette par l’EPFIF à la commune de Choisy-le-Roi : suite à la vente des biens situés 4-8
voie des Roses à la commune, diminution de la redevance annuelle à 7 720 € pour la mise à disposition des
locaux 9 voie de l’Épinette
23.010 19.01
Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'accompagnement du dispositif « cours oasis » passé avec
le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94) à Maisons Alfort
(94) : prolongation du dispositif jusqu’au 30 juin 2023
23.011 20.01
Approbation de l’avenant n° 1 au marché pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à
l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les ERP de 5è catégorie sans locaux à sommeil
passé avec la Sté GROUPE CADET CTP à Roissy Charles de Gaulle (95) : précision sur le montant annuel
maximum autorisé 10 000 € TTC
"ADOPTE"
Fait et délibéré en séance, le 8 février 2023