Procès Verbal - PV CM 22 06 2022

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Procès Verbal - PV CM 22 06 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, ulcy sur Meurthe

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 22 juin 2022

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PROCÈS-VERBAL

Conseillers en exercice : 19 Secrétaire de séance : Bernard QUERNEC

Présents à la séance : 14 Heure début séance : 20h15

Qui ont pris part au vote : 16 Heure fin séance : 22h10

M. le Maire ouvre la séance. Il salue les membres du Conseil Municipal présents.

M. le Maire procède à l'appel. Le quorum étant atteint, M. le Maire indique que le Conseil Municipal

peut valablement délibérer. Il désigne M. Bernard QUERNEC comme secrétaire de séance.

En préambule, M. le Maire fait part de quelques communications concernant la mairie et la CASDDV.

ll complète sa présentation en faisant part des courriers de remerciement adressés à la municipalité

depuis la dernière séance du conseil municipal.

M. le Maire débute l’ordre du jour et demande l’accord aux membres d'ajouter un point à l’ordre du

jour : complément subventions 2022 au profit de l’école maternelle. Les membres ayant été informés

préalablement de ce point supplémentaire, donnent leur accord.

1. Prise en charge des frais de transport scolaire (collégiens/lycéens) année scolaire 2022-2023

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle aux membres la délibération de la dernière séance du conseil municipal (N°03 du

12/05/2022), approuvant entre autres, la reconduction de la prise en charge des frais de transport

scolaire des collégiens et lycéens salixiens pour l'année 2022-2023.

M. le Maire précise qu'en date du 12 mai 2022, les tarifs n'étaient pas connus. Il invite ainsi les

membres à délibérer sur le montant à retenir dans le cadre de la prise en charge, tout en exposant les

conditions tarifaires reçues des services de la CASDDV.

M. le Maire rappelle que les remboursements pour la période 2022-2023 s'effectueront à compter de

janvier 2023 jusqu'à fin mai 2023, sur présentation du justificatif de paiement des familles.

Après l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des

voix, d'accorder une participation de 63 €, ce qui représente environs 2/3 du coût annuel par élève

{année 2022-2023).

2. Acquisition d'une portion de terrain

Rapporteur: M. le Maire

M. le Maire fait part aux membres que de nouvelles constructions de maisons individuelles se sont

réalisées ces derniers mois dans le quartier du Régimont. Il indique qu'un surpresseur a été installé en

2021 afin d'alimenter convenablement en eau les nouveaux habitants.

P.V. C.M. du 22-06-2022ulcy sur Meurthe

Ledit surpresseur étant installé sur une parcelle privée, M. le Maire soumet aux membres de proposer

aux propriétaires, l'acquisition de la portion de terrain occupée par cette installation. Il précise que la

portion de terrain cadastrée AC 850 représente une contenance de 30 centiares.

Compte tenu des dernières acquisitions qui ont eu pu avoir le même objet, M. le Maire préconise un

tarif de 10 € le m2.

M. le Maire indique que les frais de notaire ou les frais liés à la production d'un acte administratif

seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des voix, l'acquisition de la

portion de terrain cadastrée AC 850 au prix de 300 €, auxquels s'ajouteront les frais d'enregistrement.

3. Règles de publication des actes

Rapporteur : M. le Maire

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1€T juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

M. le Maire rappelle aux membres que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et

arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

— soit par affichage ;

— soit par publication sur papier ;

— soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. À

défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune de Saulcy sur Meurthe afin d'une part, de faciliter l'accès à l’information de tous les

administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à

ces actes, M. le maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des

actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel : publicité par publication papier (service administratif de la mairie).

P.V. C.M. du 22-06-2022IUICY sur Meurthe

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

d'adopter, à l'unanimité des voix, la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

4. Complément subventions 2022

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle aux membres le vote du budget général 2022 en date du 23 mars et celui des

subventions accordées aux associations. Il indique que la participation communale aux coopératives

scolaires a été votée par la même occasion (compte 657361).

M. le Maire précise que dans le cadre du séjour découverte organisé par l'école maternelle en mai

2022, la commune s'est engagée à supporter les frais de transport.

Vu que le coût du transport de ce séjour a été facturé directement à la coopérative de l'école, M. le

Maire demande aux membres de bien vouloir accorder une participation supplémentaire à la

coopérative à hauteur de 230 € pour l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des voix, le versement de 230 €

au profit de la coopérative de l'école maternelle.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 22h10.

Le Maire, Le secrétaire,

Jacques JALLAIS Bernard QUERNEC

Le

P.V. C.M. du 22-06-2022