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Procès Verbal - PV CM 18 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 04 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LT sur
Meurthe
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
18
avril
2024
k*kX
PROCÈS-VERBAL
Conseillers
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance
: Laurence
SCHOTT
Présents
à
la
séance
: 16
Heure
début
séance
: 20h06
Qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
Heure
fin
séance
: 21h02
M.
le
Maire
ouvre
la séance.
Il salue
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
M.
le
Maire
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
indique
que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Il désigne
Mme
Laurence
SCHOTT
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: M.
JALLAIS
Jacques,
Maire,
Mmes
: AUBRY
Laurence,
COSTA
Mireille,
GERANTON
Justine,
GURBUZ
Zeynep,
PETITDEMANGE
Marie-Claude,
POIREL
Hélène,
SCHOTT
Laurence,
WAGNER
Fanny,
MM
: ANSOTEGUI-GARCIA
Gérard,
BURLETT
Frédéric,
GRANDIN
Gilles,
HOUILLON
Thierry,
MULLON
Sébastien,
QUERNEC
Bernard,
SAYER
Bernard.
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MOULIN
Nicole
à
M.
JALLAIS
Jacques
et
M.
FREMIOT-
BOÜRGUER
Damien
à Mme
AUBRY
Laurence.
Absents
: M.
HENRY
Romuald.
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
avril
2024
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
avril
2024
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l'absence
de
commentaire,
le
procès-verbal
est
adopté.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
2.
Ouverture
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
— Mercredi
périscolaire
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
sondage
établit
auprès
des
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
l’école
maternelle
Jules
FERRY
et
à
l’école
élémentaire
Pierre
BERNARD,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
proposer
aux
salixiens
des
services
plus
adaptés
aux
besoins
des
parents
sur
le plan
de
la jeunesse,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ouvrir
les
mercredis
relatifs
à
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH), P.V.
C.M.
du
18-04-2024 LT
sur
Meurthe
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
les
horaires
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
mercredi
en
lien
avec
les
besoins
des
parents
mais
également
en
lien
avec
le service
Jeunesse,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
mercredi
en
lien
avec
les
besoins
des
parents
mais
également
en
lien
avec
le
service
Jeunesse,
Monsieur
le
Maire
propose,
à
compter
du
15
mai
2024,
la
création
d’un
service
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
les
mercredis
en
période
scolaire.
L'accueil
sera
assuré
le matin
à 7H30
et ce jusqu’à
18H30
le soir,
le mercredi
en
période
de
classe
et se
tiendra
à
l’école
élémentaire
Pierre
BERNARD
sis
6
rue
du
Kemberg
à Saulcy-sur-Meurthe.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
décident
:
Article
1 : D’ouvrir
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
à tous
les
enfants
âgés
entre
3
et
11
ans
et
scolarisés
à
Saulcy-sur-Meurthe
ou
dans
une
commune
extérieure,
tous
les
mercredis
en
période
scolaire,
à
compter
du
15
mai
2024.
Article
2
:
D’adopter
les
horaires
suivants
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
le
mercredi
: 07H30-18H30.
Article
3
: D’adopter
les tarifs
suivants
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
le mercredi
:
FAMILLES SALIXIENNES
A LA CARTE
MATIN
|
MATIN | JOURNEE
JOURNEE
A-MIDI
A-MIDI
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
A
QF CAF
Repas
|
Repas
|
Repas |
Repas
su
Repas
Repas
7h30
7h30
13h
e
7h30
7h03
12h 18h30
12h
13h
|13h-18h30|
18h30
18h30
De 0€ à800€|
1€50
6€
5€
10€
6€
1€50
De 801ۈ+|
3€50
8€
7€
12€
8€
3€50
HORS COMMUNE
A LA CARTE
MATIN |
MATIN | /OURNEE
JOURNEE
A-MIDI
A-MIDI
Sans
Avec
Sans
ec
Sans
QF
CAF
Repas
Repas
Repas
Repas
AVES
Repas
Repas
7h30
7h30
_
13h
7h30-12h |
7h30 |
230
12h
13h
|13h18h30|
18h30
18h30
De0€à800€|
6€50
11€
10€
15€
11€
6€50
De 801ۈ+|
8€50
13€
12€
17€
13€
8€50
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
P.V.
C.M.
du
18-04-2024 LS"
sur
Meurthe
3.
Vente
de
deux
parcelles
communales
situées
à «
la
Pellière
»
Rapporteur:
M.
le
Maire
VU
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
envisage
de
vendre
la parcelle
AD
195
et
la
parcelle
AD
196,
parcelles
de
terrain
agricole
situées
à
la
«
Pellière
».
Il indique
qu’une
proposition
d’achat
a été
formulée
par
un
administré.
Lesdites
parcelles
ont
une
superficie
qui
s'établit
à 8 250
m?.
Le
projet
de
ces
deux
ventes
s'établirait
de
la
manière
suivante :
-
Vente
d'une
parcelle
de
6 240
m?
au
tarif de
1,273
€
le m2?
-
Vente
d'une
parcelle
de
2
010
m?
au
tarif
de
1,273
€
le
m?
Soit
un
total
de
10
502,25€
pour
8
250m,
arrondi
à
10
500€.
M.
le
Maire
précise
que
les frais
d'actes
seront
à
la charge
du
futur
propriétaire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
ces
deux
ventes
pour
un
montant
total
de
10
500€
et
autorisent
M.
le
Maire
à accomplir
toutes
les formalités
afférentes
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
4.
Proposition
d’un
périmètre
pour
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Rapporteur: M.
le
Maire
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.
122-1
et
suivants
relatifs
au
Schéma
de
Cohérence
Territorial
et
plus
particulièrement
l’article
L. 122-3,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
5214-16,
précisant
l'exercice
de
la
compétence
« Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
»,
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°914/2016
portant
délimitation
du
périmètre
SCoT
«
Massif
des Vosges
»,
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°16/2023
du
19
septembre
2023
portant
abrogation
du
périmètre
du
SCoT
«
Massif
des
Vosges
»,
VU
la
Délibération
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
du
1€T
juillet
2022,
proposant
un
périmètre
SCoT
à
l'échelle
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
VU
la
Délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
du
12
septembre
2022,
proposant
un
périmètre
SCoT
à l’échelle
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
VU
la
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Gérardmer
Hautes
Vosges
du
9
juin
2022,
proposant
un
périmètre
SCoT
à l’échelle
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
VU
la
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Bruyères
Vallons
des
Vosges
du
22
septembre
2022,
proposant
un
périmètre
SCoT
à l’échelle
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
P.V.
C.M.
du
18-04-2024 Ie. CONSIDERANT
que
le
périmètre
du
Syndicat
Mixte
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
la
Déodatie
forme
un
bassin
de
vie
d'emploi
et
de
mobilité
avec
des
problématiques
communes:
altitude,
organisation
en
vallée,
ressources
naturelles,
contexte
économique
et
social,
CONSIDERANT
que
ce
territoire
permet
la mise
en
cohérence
des
questions
d'organisation
de
l’espace
et
d'urbanisme,
d’habitat,
de
mobilités,
d'aménagement
commercial,
d'environnement,
dont
celles
de
la
biodiversité,
de
l'énergie
et
du
climat,
CONSIDERANT
les
périmètres
des
SCOT
déjà
constitués
et
considérant
qu’une
démarche
SCOT
est
nécessaire
pour
l’ensemble
de
ces
territoires,
La
commune
de
Saulcy-sur-Meurthe
propose
un
périmètre
d'étude
structurant
pour
un
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
correspondant
au
périmètre
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
de
la Déodatie.
Liste
des
Communautés
de
communes
concernées :
-
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
- _
Communauté
de
communes
Bruyères,
Vallons
des
Vosges
- _ Communauté
de
communes
Gérardmer,
Hautes
Vosges
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
positionnent
en
faveur
du
projet
de
périmètre
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
à
l’échelle
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
;
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
5.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
L332-23-1°,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
un
besoin
pour
les
espaces
verts
de
la
commune
en
raison
de
la
saison ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
la création
à
compter
du
1€
mai
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
pour
assurer
les fonctions
concernant
tous
travaux
sur
le domaine
public
et entretien
des
bâtiments
publics.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6 mois
allant
du
1€7
mai
2024
au
31
octobre
2024
inclus.
Il
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
d’au
moins
1
an
ainsi
que
d’une
technicité
particulière
du
matériel
de
tonte
et autre.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut:
367
indice
majoré:
366
du
grade
de
recrutement.
P.V.
C.M.
du
18-04-2024 Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
la création
de
l’emploi
non
permanent.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
6.
Demande
de
dérogation
scolaire
à la carte
scolaire
Rapporteur: M.
le
Maire
VU
la capacité
d'accueil
des
écoles
(maternelle
et
primaire)
de
notre
commune,
VU
les
postes
d'enseignants
affectés
en
nombre
suffisant
dans
ces
établissements,
VU
les services
périscolaires
(garderie,
cantine)
mis
en
place
par
la commune,
VU
la demande
de
dérogation
de
Mme
Morgan
DANIEL,
domiciliée
à Saulcy-sur-Meurthe,
travaillant
à
Gérardmer
et
ayant
une
assistante
maternelle
à Saint-Léonard,
VU
l'attestation
de
Monsieur
François
PEREIRA,
Président
de
la SAS
les Jonquilles
à Gérardmer,
VU
l'attestation
de
Madame
Cynthia
POIREL,
assistante
maternelle
sur
la
commune
de
Saint-Léonard,
CONSIDERANT
la délibération
n°08
du
02
mai
2012
précisant
que
le Conseil
Municipal
a décidé
que
M.
le
Maire
ne
doit
plus
accorder
de
dérogation
scolaire
hormis
les
trois
cas
prévus
dans
le
Code
de
l'Education,
à savoir
:
1) obligations
professionnelles
des
parents
quand
la commune
n'assume
pas
la restauration
et la garde
des
enfants
(non
applicable
à Saulcy
sur
Meurthe).
2)
lorsqu'un
frère
ou
une
sœur
est
inscrit(e),
pour
l'année
scolaire
en
cours,
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
de
la commune
d'accueil.
3)
pour
raisons
médicales
lorsque
l'état
de
santé
de
l'enfant
(attesté
par
un
médecin
scolaire
ou
agréé)
nécessite
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
médicaux
réguliers
et
prolongés
assurés
dans
la
commune
d'accueil
et
ne
pouvant
l'être
dans
la commune
de
résidence.
Et
ce,
afin
de
préserver
et
conserver
les
classes
existantes
à
Saulcy-sur-Meurthe
dans
le
respect
de
l'article
L. 212-8
du
Code
de
l'Education,
CONSIDERANT
les
raisons
liées
aux
amplitudes
horaires
de
travail
formulées
par
courriel
de
la
part
de
Mme
Morgan
DANIEL,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la demande
d'inscription
pour
son
fils à
l'école
maternelle
de
Saint
Léonard
à compter
de
septembre
2024.
Les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
d'accorder
cette
dérogation
à
la carte
scolaire.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
En
conclusion,
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
des
courriers
de
remerciement
adressés
à la
municipalité
depuis
la dernière
séance
du
conseil
municipal.
P.V.
C.M.
du
18-04-2024 uiey.. M. le Maire
fait
enfin
part
de
certains
points
concernant
la
mairie
(notamment
le
futur
PLUÏH
de
la
commune,
le
projet
photovoltaïque
et
la
semaine
des
Arts)
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Jacques
JALLAIS
\ P.V. C.M.
du
18-04-2024