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Procès Verbal - PV PRESSE CM 29 02 2024
Procès Verbal - PV CM 29 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
sur
Meurthe
CONSEIL MUNICIPAL Jeudi
29
février
2024
XX
PROCÈS-VERBAL
Conseillers
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance
: Fanny
WAGNER
Présents
à
la
séance
: 14
Heure
début
séance
: 20h00
Qui
ont
pris
part
au
vote
: 16
Heure
fin
séance
: 22h06
M.
le Maire
ouvre
la séance.
Il salue
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
M.
le
Maire
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Il désigne
Mme
Fanny
WAGNER
comme
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
: M.
JALLAIS
Jacques,
Maire,
Mmes
: AUBRY
Laurence,
GERANTON
Justine,
MOULIN
Nicole,
PETITDEMANGE
Marie-Claude,
POIREL
Hélène,
SCHOTT
Laurence,
WAGNER
Fanny,
MM
:
ANSOTEGUI-GARCIA
Gérard,
GRANDIN
Gilles,
HOUILLON
Thierry,
MULLON
Sébastien,
QUERNEC
Bernard,
SAYER
Bernard.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: MM
: BURLETT
Frédéric
à
M.
JALLAIS
Jacques,
FREMIOT-
BOÜRGUER
Damien
à Mme
AUBRY
Laurence.
Absents
: Mmes
: COSTA
Mireille,
GURBUZ
Zeynep,
M.
HENRY
Romuald.
En
préambule,
M.
le Maire
fait
part
de
quelques
communications
concernant
la mairie
(amendes
pour
les
déchets
sauvages,
contribution
du
SDIS,
fermeture
d’une
classe
à la
rentrée
à
l’école
primaire
Pierre
BERNARD). M.
le
Maire
fait
ensuite
part
d'informations
sur
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-
Vosges,
notamment
les
déchets.
M.
le Maire
complète
ses
communications
en
faisant
part
des
courriers
de
remerciement
adressés
à la
municipalité
depuis
la dernière
séance
du
conseil
municipal.
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le Maire
demande
si le procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2023
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
le procès-verbal
est
adopté.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
2.
Dérogation
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
Rapporteur
: Mme
Laurence
AUBRY,
4°"®
Adjointe,
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
aux
opérations
d'état
civil
VU
le code
de
l’éducation,
P.V.
C.M.
du
29-02-2024 ) sur Meurthe VU
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
les
articles
D.521-10
; D.521-12
du
code
de
l’éducation,
VU
le
projet
éducatif
territorial
en
date
du
06
décembre
2021,
VU
le compte
rendu
du
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
Pierre
Bernard
approuvant
organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
en
date
du
07
novembre
2023,
VU
le
compte
rendu
du
conseil
d'école
extraordinaire
de
l’école
maternelle
Jules
Ferry
approuvant
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
en
date
du
05
décembre
2023,
L'organisation
du
temps
scolaire
(OTS)
de
l’école
élémentaire
Pierre
BERNARD
et de
l’école
maternelle
Jules
FERRY
arrivera
à
échéance
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2023-2024.
Afin
de
permettre
un
nouvel
arrêté
pour
une
durée
de
3
ans,
les
membres
du
Conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
la
reconduction
ou
non
de
l’actuelle
OTS.
Actuellement,
l’organisation
du
temps
scolaire
de
l’école
élémentaire
Pierre
BERNARD
et
de
l’école
maternelle
Jules
FERRY
est
sur
4
jours
semaine.
Les
Conseils
d'écoles
se
sont
réunis
fin
2023
et
ont
décidé
de
continuer
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours.
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
donc
de
reconduire
l’organisation
du
temps
scolaire
actuelle
et décident
ainsi
de
déroger
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
concernées.
L'OTS
restera
sur
4
jours
et
il
est
proposé
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
(DASEN)
l’organisation
de
la semaine
scolaire
comme
il suit
:
-
Pour
l’école
élémentaire
Pierre
Bernard
: Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
08H15
à
11H45
et
de
13H30
à
16H00,
-
Pour
l’école
maternelle
Jules
Ferry:
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
08H20
à
11H30
et
de
13H25
à
16H15.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
Prise
en
charge
des
frais
de
transport
scolaire
(collégiens/lycéens)
année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: Mme
Laurence
AUBRY,
4°"
Adjointe,
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
aux
opérations
d'état
civil
Les
enfants
qui
souhaitent
emprunter
les
transports
scolaires
pour
se
rendre
au
collègue
ou
au
lycée
doivent
être
munis
d’une
carte
de
transport.
Les
familles
doivent
s'acquitter
d’une
participation
de
94
€
par
enfant
afin
de
pouvoir
acquérir
cette
carte
pour
l’année
scolaire
complète.
Compte
tenu
du
coût
de
la scolarité
en
collège
et
lycée,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
reconduire
la
participation
de
la commune
aux
frais
de
transport
des
jeunes
salixiens
inscrits
dans
ces
établissements
(public
ou
privé
avec
comme
limite
d'âge
18
ans
maximum)
et ainsi
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
scolaire,
soit
94€,
pour
les
collégiens
et
les
lycéens
pour
l’année
scolaire
2023-
2024. Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(sans
le vote
de
Mme
Fanny
WAGNER)
P.V.
C.M.
du
29-02-2024 co
ulcy
4.
Convention
de
mise
en
œuvre
du
fonds
de
concours
pour
financer
les travaux
de
renouvellement
des
conduits
d’eau
potable
rue
des
Déportés
et
rue
Jean
Jaurès
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
l’article
L5216-5-VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
Notre,
notamment
son
article
66
— II, qui
impose
le transfert
des
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
d'agglomération
à compter
du
1€T
janvier
2020,
VU
la
Loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau,
assainissement
et eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
de
communes,
VU
la
Délibération
n°
2019/05/05B
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
maï
2019
portant
sur
les
modalités
de
gestion
des
compétences
eau,
assainissement
et eaux
pluviales
urbaines,
VU
la
Délibération
n°
2019/11/22
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
novembre
2019
relative
à
la
création
d’une
régie
à
autonomie
financière
pour
l’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
et
adoption
des
statuts,
VU
la
Délibération
n°
DCC2024_02_13A
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2024
relative
à
l'établissement
d’une
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Saulcy-sur-Meurthe
pour
le financement
de
travaux
d’eau
potable,
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d'approuver
la convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
attribué
par
la
commune
de
Saulcy-sur-Meurthe
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
- Régie
Eau
-,
pour
la
réalisation
des
travaux
liés
au
renouvèlement
des
conduites
d’eau
potable,
rues
des
Déportés
et
Jean
Jaurès
à
Saulcy-sur-
Meurthe. L'objet
du
fonds
de
concours
est
de
maintenir
un
tarif acceptable
pour
les
usagers
des
services
d’eau
et
d'assainissement
collectif
de
la commune
de
Saulcy-sur-Meurthe.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
5.
Signature
du
Marché
Public
- Aménagement
de
la rue
des
Déportés
Rapporteur:
M.
le
Maire
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
N°17
en
date
du
11
avril
2023
approuvant
le
montant
des
travaux
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Déportés,
VU
le coût
global
des
travaux
estimé
à
1 638
502,37€
HT
décomposé
en
3 tranches,
L'avis
d'appel
public
à la concurrence
concernant
le marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
déportés
a
été
publié
le
26
octobre
2023.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
lundi
18
décembre
2023
à
12H00.
Le
Bureau
d'Etudes
ACERE
a établi
un
rapport
d'analyse
des
offres.
P.V.
C.M.
du
29-02-2024 * sur Meurthe
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d'approuver
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
ainsi
attribuer
le marché
comme
suit
:
-
Lot
O1
intitulé
« Voirie
et
réseaux
divers
» : entreprise
PEDUZZI
TP
SAS
(88127
Vagney)
pour
un
montant
total
(Tranche
ferme
+
Tranche
optionnelle
1
+
Tranche
optionnelle
2)
de
1
380
585,49
€
HT,
soit
1
656
702,59
€
TIC;
-
Lot O2intitulé
«
Espaces
verts
» : entreprise
ID VERDE
SAS
(88510
Eloyes)
pour
un
montant
total
de
106
028,78
€
HT,
soit
127
234,54
€ TIC;
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
6.
Création
d’une
servitude
d'accès
et de
réseaux
sur
la
parcelle
communale
AY
144
au
profit
de
la
parcelle
AY
58
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
l’article
682
du
Code
civil,
VU
la
demande
du
notaire
en
date
du
20
mars
2023
demandant
le
désenclavement
de
la
parcelle
AY
58, La
parcelle
section
AY
N°
58
est
une
parcelle
constructible
mais
enclavée
par
des
propriétés
privées.
Quant
à
la
parcelle
AY
N°
58,
elle
fait
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
En
application
de
l’article
682
du
Code
civil,
le
propriétaire
dont
les
fonds
sont
enclavés
et
qui
n'a
sur
la
voie
publique
aucune
issue,
est
fondé
à
réclamer
sur
les
fonds
de
ses
voisins
un
passage
suffisant
pour
assurer
la desserte
complète
de
ses
fonds,
à charge
d'une
indemnité
proportionnée
au
dommage
qu'il
peut
occasionner.
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de
constituer
une
servitude
de
passage,
en
tout
temps
et
heure,
et
avec
tous
véhicules,
ainsi
qu’un
droit
de
passage
en
tréfond,
de
toutes
gaines,
canalisations
et
réseaux
divers.
sur
la
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
de
Saulcy-sur-
Meurthe
(fonds
servant),
section
AY
n°
144,
au
profit
de
la parcelle
riveraine
(fonds
dominant),
section
AY
n°
58,
permettant
de
rejoindre
la
rue
Géneviève
Anthonioz
de
Gaulle.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
7.
ELECTRIFICTION
RURALE
: Enfouissement
des
réseaux
secs
rue
de
la Meurthe
Rapporteur:
M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
suivant
: Enfouissement
des
réseaux
secs
rue
de
la
Meurthe.
Monsieur
le Maire
précise
que
le coût
de
l'opération
est estimé
à 81
094,56
€ HT,
auxquels
s’ajouteront
des
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
à hauteur
de
3 %
du
montant
HT
des
travaux
réalisés
et
précise
que
ces
travaux
et
frais
sont
susceptibles
d'être
financés
au
titre
du
Programme
Départemental
"Environnement"
ou
du
Programme
Environnement
et
Cadre
de
vie.
P.V.
C.M.
du
29-02-2024 LE
sur
Meurthe
La
participation
de
la
commune
s'élèvera
à 40,00
%
du
montant
HT
du
projet
plafonné
à
90
000,00
€
HT
puis
80,00
%
du
montant
HT
du
projet
au-delà
de
ce
montant,
conformément
à
la
décision
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
en
date
du
25
Janvier
2023.
Selon
l'estimation
du
projet
ci-dessus,
la
participation
financière
de
la
commune
s’élèverait
à
34
870,66
€.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
la
réalisation
des
travaux
conformément
au
projet
présenté
pour
un
montant
prévisionnel
de
81
094,56
€
HT
+
3
%
de
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
et
autorisent
la
réalisation
des
travaux
par
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
Maître
d'ouvrage. Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
8.
Demandes
de
subventions
pour
la rénovation
de
l’ancien
séminaire
Rapporteur
: M.
Bernard
QUERNEC,
3*"°
Adjoint,
délégué
aux
achats
techniques,
à
l’environnement
et
au
cadre
de
vie,
et
à
la
gestion
administrative
et
règlementaire
du
cimetière.
M.
le
3°"
adjoint
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
devis
ont
été
sollicités
dans
le
but
de
rénover
les façades
arrières
de
l’ancien
Séminaire.
Le
coût
total
estimé
des
travaux
s'élève
à
61
843,00
€
H.T.,
soit
74
211,60
€
T.T.C.:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
ces
travaux
de
rénovation
et
autorisent
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
subventions
(auprès
de
l'État,
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
et auprès
de
tout
autre
organisme
proposant
des
aides
financières)
et
à
signer
tous
les
documents
qui
se
rattachent
à cette
opération
de
travaux.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
9.
Demandes
de
subventions
pour
le programme
routier
2024
Rapporteur
: M.
Bernard
QUERNEC,
3*"°
Adjoint,
délégué
aux
achats
techniques,
à l’environnement
et
au
cadre
de
vie,
et
à
la
gestion
administrative
et
règlementaire
du
cimetière.
M.
le
3°"
Adjoint
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
programme
routier
2024
concernera
3
rues,
à savoir
:
-
Rue
de
la
Poule
qui
boit
-
Rue
des
deux
frères
Bietrix
-
Rue
de
la
Maize
Des
devis
ont
été
sollicités
pour
la
réfection
de
ces
trois
rues.
Le
coût
total
estimé
des
travaux
s'élève
à 76
883,00
€
HT.
soit
92
259,00
€ T.T.C.
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
ce
programme
routier
et
autorisent
M.
le
Maire
à
déposer
les dossiers
de
subventions
(auprès
de
l'État,
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
et auprès
de
tout
autre
organisme
proposant
des
aides
financières)
et
à
signer
tous
les
documents
qui
se
rattachent
à cette
opération
de
travaux.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
P.V.
C.M.
du
29-02-2024 LS
sur
Meurthe
10.
Demandes
de
subventions
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
l’aménagement
de
la
rue
de
la Meurthe
Rapporteur
: M.
Bernard
QUERNEC,
3°"
Adjoint,
délégué
aux
achats
techniques,
à
l’environnement
et
au
cadre
de
vie,
et
à
la gestion
administrative
et
règlementaire
du
cimetière.
M.
le
3°"
Adjoint
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
devis
ont
été
sollicités
dans
le
but
d'aménager
la
rue
de
la
Meurthe.
Le
coût
total
estimé
de
la
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
35
663,00
€
H.T.,
soit
42
795,00
€ T.T.C.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
autorisent
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
subventions
(auprès
de
l'État,
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
et
auprès
de
tout
autre
organisme
proposant
des
aides
financières)
et à signer
tous
les documents
qui
se
rattachent
à cette
opération
de
maîtrise
d'œuvre.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
11.
Approbation
de
la
proposition
d'inscription
de
coupes
à
l’état
d’assiette
au
titre
de
l'exercice
2024
et
de
leur
désignation
au
titre
de
cet
exercice
Rapporteur
: M.
Gilles
GRANDIN,
1°
Adjoint,
délégué
aux
travaux,
à
la voirie,
aux
bâtiments,
aux
forêts
et
aux
chemins
ruraux
VU
le Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L.112-1,
L.121-1
à
L.121-5,
L.124-1,
D.214-21-1,
L.211-
1,
L.212-1
à
L.212-4,
R.213-23,
L.214-3,
L.214-5
à
L.214-8,
D.214-22,
D.214-23,
L.214-9
à
L.214-11,
L.243-1
à
L.243-3,
L.244-1,
L.261-8,
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les
articles
L.
362-1
et
suivants,
Vu
les
articles
15
à
23
de
la
charte
de
la
Forêt
Communale,
VU
le Cahier
Nationale
des
prescriptions
d'exploitation
forestière,
M.
le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à
délibérer
sur
l'approbation
de
la
proposition
d'inscription
de
coupes
à
l’état
d’assiette
au
titre
de
l’exercice
2024
et sur
leur
désignation
au
titre
de
cet
exercice.
Les
membres
du
Conseil
municipal
demandent
à
l'Office
National
des
Forêts,
d’asseoir
les
coupes
de
l'exercice
2024
récapitulées
dans
le
tableau
annexé
à
la
délibération,
complété
à
la
suite
des
débats,
sur
la
base
de
la
proposition
présentée
par
l'ONF
en
application
de
l’article
R.213-23
du
Code
Forestier; Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
12.
Désignation
des
coupes
et
des
produits
accidentels
de
l’exercice
2024
Rapporteur
: M.
Gilles
GRANDIN,
1°
Adjoint,
délégué
aux
travaux,
à
la
voirie,
aux
bâtiments,
aux
forêts
et
aux
chemins
ruraux
VU
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L 112-1,
L 121-1
à
L 121-5,
L 124-1,
D
214-21-1,
L 211-
1,L212-1
à L212-4,
R 213-23,
L 214-3,
L 214-5
à L 214-8,
D 214-22,
D 214-23,
L 214-9
à L214-11,
L 243-
1 à
L243-3,
L 244-1,
L 261-8,
P.V.
C.M.
du
29-02-2024 SLcy
sur
Meurthe
VU
le Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les
articles
L 362-1
et suivants,
VU
les
articles
15
à 23
de
la Charte
de
la
Forêt
Communale,
VU
le Cahier
National
des
prescriptions
d'exploitation
forestière,
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident,
suivant
les
propositions
de
l'ONF
:
1-
Pour
les
coupes
ou
parties
de
coupes,
les
produits
accidentels
le cas
échéant,
les
destinations
suivantes :
Ventes
de
gré
à gré
par
soumission
(mise
en
concurrence) :
Mode
de
dévolution :
Vente
sur
"pied
en
bloc"
Groupe
d'essences :
Toutes
essences
Coupes
ou
parties
de
coupes
:
Toutes
parcelles
Produits
accidentels
le
cas
échéant :
Parcelles
diverses
En
vente
de
gré
à gré
par
mise
en
concurrence
infructueuse,
les coupes
ou
parties
de
coupes
pourront
être
négociées
à
l'amiable,
de
même
que
les
lots
de
faible
valeur.
Le
conseil
municipal
confie
par
ailleurs
à l'ONF
le soin
de
fixer
les
prix
plancher
pour
toutes
ces
coupes
ou
parties
de
coupes.
2-
Pour
les
produits
accidentels,
de
confier
le soin
à l'ONF
de
retenir
la ou
les
destination(s)
la ou
les
plus
appropriée(s)
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
parmi
celles
prévues
au
paragraphe
1 et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
13.
Frais
d'adhésion
2024
à la Fondation
du
Patrimoine
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Fondation
du
patrimoine
aide
les
propriétaires,
notamment
les
collectivités
afin
de
trouver
des
financements
publics
et
privés
afin
que
notre
patrimoine
culturel
devienne
opportunité
d'emploi,
de
découverte,
d'éducation
et
de
lien.
Les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
d’adhérer
à la
Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
total
de
200€.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
P.V.
C.M.
du
29-02-2024 "4
ulcy sur
Meurthe
14.
Frais
d'adhésion
2024
à l’ARES
de
Saint-Dié-des-Vosges
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
date
du
28
novembre
2022,
un
contrat
de
mise
à
disposition
auprès
d'utilisateurs
professionnels
entre
la
commune
et
l'association
intermédiaire
"ARES"
de
Saint-Dié-des-Vosges
a été
conclu,
en
vue
de
recourir
à du
personnel
extérieur
en
cas
d'absences
d'agents.
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
l'adhésion
annuelle
2024
d’un
montant
de
15€
à
l'association
intermédiaire
"ARES"
de
Saint-Dié-des-Vosges.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
15.
Participation
syndicale
budgétaire
2024
au
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale
dans
le Département
des
Vosges
(SMIC
88)
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Syndical
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale
dans
le
département
des
Vosges
(SMIC
88)
a sollicité
la commune
pour
le versement
de
sa
contribution
au
titre
de
l’année
2024
dans
le cadre
de
son
adhésion
au
syndicat.
M.
le
Maire
rappelle
que
selon
les
barèmes
d'adhésion
(forfait
de
66€
jusqu’à
20
habitants
puis
5,5€
par
tranche
de
10
habitants)
et
d’après
la
population
INSEE
recensée
au
1f
janvier
2024
(2373),
le
coût
de
l’adhésion
s'élève
à
1 364€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
le
renouvellement
de
l’adhésion
au
titre
de
l’année
2024
et
indiquent
que
le coût
s'élève
à
1 364€.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
16.
Subvention
à l’association
MVEH
de
Fraize
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Association
VMEH
sollicite
pour
l'année
2024,
une
subvention
afin
d’avoir
un
soutien
financer
pour
la poursuite
de
leur
activité
sociale
faite
de
présence
et
d'animations
des
résidents
de
l'EHPAD
de
Fraize.
M.
le
Maire
rappelle
qu’actuellement
11
résidents
sont
à
l'EHPAD
de
Fraize.
Les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
de
verser
une
subvention
pour
l’année
2024
à
l'association
VMEH
pour
un
montant
total
de
250€.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
P.V.
C.M.
du
29-02-2024 ) sur Meurthe
17.
Demande
de
modification
du
plan
d'épandage
de
la
Fromagerie
Marcillat
de
Corcieux
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
595/2018
en
date
du
19
mars
2018,
L'arrêté
préfectoral
n°
595/2018
en
date
du
19
mars
2018
indique
le
périmètre
de
protection
rapprochée
ainsi
que
le périmètre
de
protection
éloignée
de
la commune
de
Saulcy-sur-Meurthe.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
du
courrier
de
la
Préfecture
des
Vosges
Direction
du
Pilotage
et
de
l'Animation
interministérielle
du
28
décembre
2023,
concernant
la
demande
de
modification
du
plan
d'épandage
de
la société
Marcillat
de
Corcieux
(Vosges).
Après
présentation
de
Monsieur
le
maire
du
dossier,
la
demande
de
modification
permettrait
l'ajout
de
deux
nouvelles
exploitations
et
l'ajout
de
parcelles
pour
trois
exploitations
agricoles
déjà
inscrites
au
plan
d'épandage.
Cette
modification
permettra
de
valoriser
2 584
m3
supplémentaires
par
an.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
plan
d'épandage
se
trouve
non
loin
du
périmètre
de
protection
rapprochée.
Les
membres
du
Conseil
municipal
émettent
alors
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
modification
du
plan
d'épandage
de
la
Société
Marcillat
de
Corcieux
(Vosges)
du
fait
que
la
demande
de
modification
du
plan
d'épandage
de
la
Société
Marcillat
de
Corcieux
(Vosges)
se
trouve
être
non
loin
du
périmètre
de
protection
rapprochée ;
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Mäire,
La
Secrétaire,
Jacques
JALLAIS
< P.V. C.M.
du
29-02-2024