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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 048 Autorisation circulation des vehicules Ent. mandatees par IVN Du 12 fevrier 2026 judqua fin travaux Parc M. Piard Conde)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de Extrait
CONDÉ-sur-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN-2026-048
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION DE VEHICULES
PARC MUNICIPAL
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal du 20 juin 2012 réglementant les activités dans le parc municipal M. Piard, Vu l'arrêté N°GEN-2026-047 portant fermeture du parc M. Piard — Condé-en-Normandie en raison d'un risque de
montée des eaux,
Vu les travaux à réaliser par les entreprises mandatées par l'Intercom De La Vire au Noireau pour intervenir sur le pôle de santé Vaullégeard, 9 bis rue du Pont Cel - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin de faciliter l'accès du parc M. Piard aux entreprises mandatées par l'Intercom De la Vire au Noireau afin de leur permettre de réaliser les travaux au Pôle de Santé Vaullégeard,
ARRETE:
Article Premier — À compter de ce jour et jusqu'à la fin des travaux, les entreprises mandatées par l'Intercom De la Vire au Noireau sont autorisées à pénétrer dans le parc municipal par la rue du Chêne ou par la rue À. Camus afin de permettre la réaliser des travaux au pôle de santé Vaullégeard.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Atticle 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.recours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, l'intercom à Vire au Noireau et Monsieur le Directeur des services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 12 février 2026
Par délégation,
Patrick Billard
VD.