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Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2025 27 Tarifs du restaurant scolaire au 1er septembre 2025 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Publié le CES
M A I RI E d "ALIX ID : 069-216900043-20250617-D202527-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 27
Séance du mardi 17 juin 2025 à 19h 45
Date de convocation du conseil : jeudi 12 juin 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élu(e) : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames et Messieurs Franck SUBERT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Frédérique BURTIN,
Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Véronique MARTINEZ, Marie PAILLONCY,
Membres absents ayant donné procuration : Marina AFFLALO à Franck SUBERT, Alain DRIOT à Franck DUMOULIN,
Nicolas HIRSCH à Fabien DUPIN, Audrey Maiale à Frédérique BURTIN.
OBJET : Tarifs du restaurant scolaire à compter du 1 septembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n°2009-25 du 31 juillet 2009 fixant les tarifs de la restauration scolaire à compter
le rentrée scolaire 2009-2010 (4,70 € le repas) ;
Vu la délibération n°2022-30 du 7 juin 2022 fixant les tarifs de la restauration à compter du 1*
septembre 2022 (5 € le repas) ;
Vu la décision n°2024-04 relative à la signature d’un contrat pour la fourniture de repas pour le
restaurant scolaire avec la société API restauration pour la période 2024 à 2027 ;
Vu la délibération n°2024-39 du 16 juillet 2024 fixant les tarifs de la restauration à compter du 2
septembre 2024 (5,15 € le repas)
Considérant que le fournisseur de repas augmentera ses tarifs de 2% à compter du 1° septembre 2025
Considérant que pour la Commune, le coût réel d’un repas tenant compte de l’ensemble des charges
périscolaires progresse de 5,15 € à 5,50 € par repas,
Monsieur le maire propose que l’augmentation du prix du repas ne soit pas intégralement reportée
sur le tarif appliqué au 1% septembre. Ainsi, il propose qu'il soit fixé à 5,30 € au 1° septembre 2025
mais que le reste à charge pour la Commune soit progressivement réduit sur plusieurs années.
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) FIXE les tarifs du restaurant scolaire suivants :
- Repas enfants et adultes (enseignants, personnel communal et parents à titre exceptionnel) : 5,30€
- Tarif enfants et adultes non-inscrits à l'avance : 7,30 €
République Française — Département du Rhône
pond. doit être adressée à : Monsieur le Maire - C d'Alix
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr
Toute corr Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Publié le
- Garde des enfants ayant une allergie alimentaire faisdLiP : 069:216900043-20250617-D202527:DE
individualisé (PAI) et dont les parents fournissent un repas spécifique : 3 €
- L'inscription au restaurant scolaire doit se faire 48 heures ouvrées à l'avance
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré avec :
- 9 voix pour
- 5 abstentions
Fait et délibéré à Alix le : 17 juin 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
CT Marie PAILLONCY
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai