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Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 53 Tarifs restaurant scolaire pour le personnel communal au 01 09 2026 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 EE
Publié le
ID : 063-216900043-20260630-D202653-DE
MAIRIE d'ALIX
EETYES
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 53
Séance du mardi 30 juin 2026 à 20h00
Date de convocation du conseil : jeudi 25 juin 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 15
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marina AFLALO
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Maude JOUBERT,
Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Benoit PROVILLARD, Franck SUBERT
Mernbres absents ayant donné procuration : Marie-Madeleine COQUARD à Pascal LEBRUN, Frédérique BURTIN à
Audrey MAIALE, Rémy CORREARD à Maude JOUBERT, Fabien DUPIN à Marie PAILLONCY, Nicolas HIRSCH à Alain
DRIOT, Véronique JON à Franck SUBERT
OBJET: Tarifs du repas au restaurant scolaire pour le personnel communal au 1° septembre 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2026-04 du 6 janvier 2026 fixant le tarif du repas pour le personnel communal au
restaurant scolaire à 4,30 € ;
Considérant que le fournisseur de repas augmentera ses tarifs de 1,45% à compter du 1°’ septembre 2026
conformément aux conditions de révision tarifaire prévues au contrat,
Monsieur le maire propose que le prix d’un repas soit fixé à 4,40 € à compter du 1° septembre 2026.
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) FIXE le tarif du repas pour le personnel communal au restaurant scolaire à 4,40 €
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l'unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 30 juin 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d'Alix le :
La secrétaire de séance,
ss = larina AFLALO Pascal LEBRUN La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française - Département du Rhône
Toute correspondance doit tr adressée à : Monsieur Le Maire — Commune d'Alix
16 place de la Mairie — 69380 ALI
Tel: 04 78 43 91 68 courriel: mairie@alix-vllage.fr