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Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2025 26 Tarifs de la garderie acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
MAIRIE d'ALIX
Publié le
ID : 069-216900043-20250617-D202526-DE
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ititi DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 26
Séance du mardi 17 juin 2025 à 19 h 45
Date de convocation du conseil : jeudi 12 juin 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames et Messieurs Franck SUBERT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Frédérique BURTIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Véronique MARTINEZ, Marie PAILLONCY.
Membres absents ayant donné procuration : Marina AFFLALO à Franck SUBERT, Alain DRIOT à Franck DUMOULIN,
Nicolas HIRSCH à Fabien DUPIN, Audrey Maiale à Frédérique BURTIN.
OBJET : Tarifs de la garderie à compter du 1 septembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2011-20 du 17 juin 2011, fixant les tarifs de la garderie à 2,30 € de l'heure soit 1,15
la demi-heure,
Vu la délibération n°2019-20 du 24 juin 2019, fixant les prix de la garderie à 2,40 € de l’heure soit 0,60 € le % heure,
Considérant l'augmentation des charges salariales depuis plusieurs années,
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) FIXE les tarifs de la garderie à 2,60 € de l'heure soit 0,65 € le % d’heure
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l'unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 17 juin 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr