Déliberation - Delib 20240927 12 PAT labellisation niveau 2

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Déliberation - Delib 20240927 12 PAT labellisation niveau 2 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib 20240927 12 PAT labellisation niveau 2)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Inégalités sociales, Institutions publiques, 2024/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

------

Séance ordinaire du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-sept septembre à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 20 septembre 2024.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,

Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,

Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS,

Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,

Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT,

Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à P. Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma VERSCHUUR (procuration à J. Mora).

Absent·es:

Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN

Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 33

N° 2024/27.09/12

AGRICULTURE URBAINE

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DE LA RIVE DROITE (PAT) :

CONVENTION D’ENGAGEMENT : LABELLISATION NIVEAU 2 : AUTORISATION À SIGNER

Josette BELLOQ est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/4Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/12

Philippe QUERTINMONT, Adjoint au Maire délégué au projet de Ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

Dans un territoire où les revenus moyens des ménages sont modestes et le taux de pauvreté élevé, un territoire qui comptabilise 45 % des habitants des quartiers

prioritaires de la politique de la ville de la Métropole de Bordeaux, la transition alimentaire et écologique doit rimer plus qu’ailleurs avec responsabilité sociale afin qu’elle profite aussi et d’abord aux plus vulnérables face aux crises économiques, sociales, sanitaires et environnementales. Le GPV Rive Droite a été créé en 2001 pour coordonner l’écriture et la mise en œuvre d’un projet de développement territorial intégré. Groupement d’intérêt public des villes de Bassens, Lormont, Cenon, Floirac et de Bordeaux Métropole, ses missions portent sur l’amélioration du cadre de vie, le développement économique et social de la Rive Droite, notamment en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mise en œuvre d’une politique publique de transition alimentaire sur les villes de Bassens, Lormont, Cenon et Floirac allie le développement d’une alimentation de qualité accessible au plus grand nombre, à une démarche environnementale, éducative et sociale. Sur ce territoire où, avant la crise sanitaire, le taux de chômage atteignait 20%, le développement de l’offre d’insertion, de formation et d’emploi est un enjeu majeur de toute politique publique. La démarche alimentaire territoriale initiée en 2018 a été labellisée en 2021 Projet Alimentaire Territorial (PAT) de niveau 1 par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. La restauration collective publique a été retenue comme premier levier de transition alimentaire sur la Rive Droite, avec 7.000 repas produits chaque jour. Au sein de ce territoire très urbain, la part de fonciers publics pouvant accueillir une activité agricole est limité, mais plusieurs hectares de foncier publics ont été mobilisés et proposés à l’installation de porteurs de projet agricole pour de la production de fruits et légumes en agriculture biologique. L’un des autres enjeux forts de la politique de transition alimentaire sur la Rive Droite est la sensibilisation de tous les publics à la transition alimentaire (alimentation saine et locale, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.), ainsi que l’accompagnement des plus précaires pour y parvenir, et ce en

partenariat avec les acteurs de la solidarité, publics ou issus de l’économie sociale et solidaire. Enfin, le PAT de la Rive Droite travaille en lien étroit avec le monde de la recherche. Le territoire du GPV fut territoire d’étude du programme de recherche-action QualipSO (2020-2023), et est l’un des territoires étudiés dans le cadre du programme SEREALINA (2021-2025). Depuis octobre 2023, le GPV accueille au sein de l’équipe PAT une doctorante en thèse CIFRE.

Le Projet Alimentaire Territorial de la Rive Droite vise à coordonner un ensemble d’actions agricoles et alimentaires, ainsi qu’un ensemble d’acteurs (collectivités, producteurs, associations actrices de la solidarité alimentaire, de sensibilisation, acteurs de la recherche, acteurs de la formation, etc.) pour travailler ensemble en faveur de la transition alimentaire sur le territoire de la rive droite : améliorer l’accessibilité des habitants du territoire à une alimentation saine et de qualité (Bio ou SIQO), tout en développant les emplois et les compétences.

Objectifs de la Convention d’engagement

La présente Convention a pour finalité l’engagement réciproque des partenaires dans le Projet Alimentaire Territorial de la Rive Droite, ainsi que de préciser les modalités de partenariat entre le GPV Rive Droite et les partenaires du PAT de la Rive Droite.

Le Projet Alimentaire Territorial de la Rive Droite se structure autour de plusieurs enjeux :

2/4Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/12

- l’installation de producteurs de fruits et légumes en agriculture biologique et approvisionnant notamment la restauration collective publique.

- le développement d’une offre d’insertion, de formation et d’emploi autour des métiers agricoles et alimentaires. l’accompagnement de la restauration collective publique dans la transition alimentaire, incluant la lutte contre le gaspillage alimentaire.

- le changement de pratiques de tous les publics et le développement des solidarités alimentaires, en lien avec les structures de solidarité publiques ou issues de l’économie sociale et solidaire.

- la prise de recul dans les actions menées via le partenariat avec les acteurs de la recherche.

Engagement des partenaires :

Dans les actions du PAT de la Rive Droite

La réalisation des actions du PAT de la Rive Droite pourra être mise en œuvre conjointement par : le GPV Rive Droite les Villes de Bassens, Lormont, Cenon et Floirac les partenaires signataires de la Convention d’autres structures partenaires qui ne seraient pas encore signataires de la Convention, mais qui participeraient à l’animation de la transition alimentaire sur la Rive Droite d’autres structures prestataires du GPV et/ou des Villes dans la mise en œuvre du PAT intercommunal. Les partenaires signataires de la Convention s’engagent à contribuer au déploiement de tout ou partie des actions du plan d’action du PAT de la Rive Droite.

Dans l’évaluation du PAT de la Rive Droite

Une démarche d’évaluation des actions et de leur impact sur le territoire et sur ses habitants sera mise en œuvre par le GPV, en partenariat avec ses Villes-membres et les partenaires signataires de la présente Convention. Ils seront également contributeurs dans la construction de la démarche.

Dans la communication et la valorisation du PAT de la Rive Droite

La communication et la valorisation du PAT sera assurée par le GPV Rive Droite à travers ses différents canaux (site internet, page LinkedIn, newsletters communiqués et dossiers de presse…), mais aussi via les outils développés spécifiquement pour le PAT (panneaux dans les fermes et les microplateformes de compostage, posters des « visages du PAT » dans les écoles et autres lieux publics, etc.). Le GPV utilisera les logos des partenaires signataires de la Convention, dès lors qu’ils sont financeurs et/ou partenaires techniques des actions faisant l’objet d’une communication. Les partenaires signataires pourront également communiquer sur le PAT en utilisant, si besoin, les supports d’information et de communication du GPV. Si communication des partenaires sur le PAT, et suite à l’aval du GPV, ils s’engagent alors à utiliser le logo du « PAT cœur rive droite » (voir page 1) ainsi que la mention « Cette action (ou ce projet) s’inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial de la Rive Droite, coordonné par le GPV. www.gpvrivedroite.fr »

Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Durable du 17 septembre 2024.

Les membres du conseil municipal sont sollicités pour :

- autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’engagement dans le Projet Alimentaire de Territoire de la Rive Droite (labellisation niveau 2).

3/4Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/12

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

Entendu le rapport de présentation

Considérant que la mise en œuvre d’une politique publique de transition alimentaire sur la ville de Lormont, qui allie le développement d’une alimentation de qualité accessible au plus grand nombre, à une démarche environnementale, éducative et sociale s’inscrit dans les objectifs politiques de la ville de Lormont.

DÉCIDE

Article unique

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’engagement dans le Projet Alimentaire de Territoire de la Rive Droite (labellisation niveau 2).

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

1 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La secrétaire de séance Le maire,

Josette BELLOQ Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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