Déliberation - Delib 20240927 09 PLU 3.1

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Déliberation - Delib 20240927 09 PLU 3.1 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib 20240927 09 PLU 3.1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 2024/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

------

Séance ordinaire du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-sept septembre à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 20 septembre 2024.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,

Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,

Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS,

Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,

Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT,

Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à P. Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma VERSCHUUR (procuration à J. Mora).

Absent·es:

Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN

Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 33

N° 2024/27.09/09

URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE

PLAN LOCAL D’URBANISME 3.1 (PLU) :

ANALYSE DE L'APPLICATION : AVIS DES COMMUNES MEMBRES

Josette BELLOQ est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/4Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/09

Philippe QUERTINMONT, Adjoint au Maire délégué au projet de Ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

Le 16 décembre 2016, le conseil métropolitain a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1) permettant de prendre en compte le projet métropolitain, la révision du Scot ainsi que les évolutions législatives (lois engagement national pour l’environnement (ENE), pour l’accès au logement, et un urbanisme rénové (ALUR), pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF)). La révision du PLU a également permis d’intégrer le programme local de l’habitat (PLH) et le plan des déplacements urbains (PDU).

Conformément à l’article L153-27 du code de l’urbanisme, une analyse des résultats de l’application du PLU 3.1 doit être menée par Bordeaux Métropole, dans un délai de 6 ans après la dernière délibération portant révision du PLU.

La procédure d’évaluation prévoit plusieurs étapes, dont notamment :

• Un travail de collecte conduit en 2022 pour procéder à l’évaluation ;

• Une délibération de Bordeaux Métropole engageant la procédure d’évaluation ;

• L’avis des conseils municipaux requis sur les résultats d’application du

PLU 3.1 ;

• L’avis final du conseil métropolitain à l’appui des avis des communes

membres sur les résultats de l’application du PLU 3.1;

• L’avis des conseils municipaux requis sur l’opportunité de faire évoluer le

PLU 3.1 ;

• Une délibération de Bordeaux Métropole à l’appui des avis des communes

membres, sur l’opportunité de faire évoluer le PLU 3.1.

Dans le cadre de cette procédure, Bordeaux Métropole doit préalablement solliciter les 28 communes de la métropole sur l’analyse des résultats de l’application de ce plan. Ainsi, par délibération n° 2024-157 en date du 12 avril 2024, le Conseil métropolitain a engagé la procédure d’évaluation du PLU 3.1 et a fixé les modalités d’association de chaque commune et de leur Conseil municipal respectif.

Lors de la révision du PLU 3.1, une série d’indicateurs de suivi a été créée par les services métropolitains ou empruntée à des observatoires existants afin de faciliter le suivi et de garantir la pérennité des données. Ils sont structurés autour de 6 grandes thématiques :

• L’habitat et la démographie ;

• La consommation des sols et l’optimisation foncière ;

• La nature et l’agriculture ;

• L’environnement ;

• Les mobilités ;

• L’économie et le commerce.

Ces indicateurs répondent aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et aux orientations thématiques des orientations d’aménagement et de programmation.

2/4Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/09

L’analyse des résultats donne lieu à une délibération du Conseil métropolitain sur l’opportunité de réviser le PLU.

Après étude de l’analyse faite par Bordeaux Métropole, la direction de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie a validé, par une note annexée en date du 09 septembre 2024, le rapport dans son ensemble au regard des différents indicateurs.

Ce dossier a été présenté en commission ville durable le 17 septembre 2024.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :

- de prendre acte du débat sur l’analyse des résultats de l’application du PLU 3.1 transmise par Bordeaux Métropole.

- d’émettre un avis sur cette analyse des résultats.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.153-27 ;

Vu le code des transports et notamment ses articles L.1214-1 et L.1214-2 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L.302-1 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 à l’engagement dans le vue locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu la délibération n° 2016-777 du conseil de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 approuvant la révision du PLU 3.1, et notamment la pièce C2 de son rapport de présentation portant sur l’évaluation postérieure du projet et comportant la proposition d’une liste d’indicateurs de suivi ;

Vu la délibération n° 2024-157 du conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant la démarche d’évaluation du PLU 3.1 et définissant les modalités d’association des communes ;

Vu le rapport de synthèse des indicateurs d’évaluation des résultats de l’application du PLU 3.1 transmis par Bordeaux Métropole ;

Vu l’analyse en date du 09/09/24 faite par la ville dudit rapport de synthèse réalisé par Bordeaux Métropole ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu’au terme des six premières années d’application du PLU 3.1, les objectifs poursuivis dans le domaine de l’habitat, de la consommation des sols et de l’optimisation foncière, de la nature et de l’agriculture, de l’environnement, des

mobilités et de l’économie et du commerce sont globalement atteints ;

3/4Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/09

Considérant que le code de l’urbanisme prévoit que les communes membres de Bordeaux Métropole soient sollicitées dans le cadre de la procédure d’évaluation du PLU 3.1 sur les résultats de l’application du document d’urbanisme ;

Considérant que la ville a, par une note d’analyse en date du 09 septembre 2024, validé l’ensemble du rapport de synthèse des indicateurs d’évaluation des résultats de

l’application du PLU 3.1 transmis par Bordeaux Métropole ;

DÉCIDE

Article 1 :

de prendre acte du débat sur l’analyse des résultats de l’application du PLU 3.1 transmise par Bordeaux Métropole.

Article 2 :

d’émettre un avis favorable sur l’analyse des résultats de l’application du PLU 3.1 transmise par Bordeaux Métropole.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

1 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

ABSTENTION

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La secrétaire de séance Le maire,

Josette BELLOQ Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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