Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 480 A 494 LE 17 07 2024

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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 480 A 494 LE 17 07 2024 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 480 A 494 LE 17 07 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtak Venaissin

A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE BEL AIR

DU LUNDI 22 JUILLET 2024 AU VENDREDI 26 JUILLET 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 480

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un passagepiétonnier, aux abords du î54 Avenue Bel Air, effectués du 22 au 26 juillet 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7ou5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, Avenue Bel Air, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 7 JUIL,2ü2/i

Administration Générale

Fait à Carpentras, le î6 juillet 2024

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cll.lSzRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dci ComtatVenaissin

A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU PONT DES FONT AINES

DU LUNDI 22 JUILLET 2024 AU VENDREDI 2 AOUT 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 481

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement d'une chambre Télécom, 56g Avenue du Pont des Fontaines, effectués du 22 juillet au : août 2024, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin d'Empaulets - 848îo AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation etle stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi2 août 2024, Avenue du Pont des Fontaines, au droit des travaux :

- suite au chantier en cours les travaux se feront en coordination avec l'entreprise COLAS - SRMV, se rapprüclîùi uuîpérativement du chef de chantier avant démarrage.

Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i6 juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 7 JUIl 2024

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le Maire,

int délégué,RÉPUBLIQUE FRAN(;)AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

AllEE DES PINS

DU LUNDI 22 JUIlLET 2024 Au LUNDI 5 AOUT 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 482

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Généraldes Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux de mise à la côte d'un tampon d'eaux usées, g7 Allée des Pins, effectués du 22 juillet au 5 août 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée s ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 22 juillet 2024 au 1undi5 août 2024, Allée des Pins, au droit des travaux :

- la route sera barrée ;

- la circulation se fera en double sens, avec la pose obligatoire de feux tricolores.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i6 juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 7 JUIL.2ü24

Administration Généralt

Ag I I

1'8 i t aiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCuJSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL, BOUlEV ARD DE SOUVILLE ET ALLEE DES SOUPIRS

DU LUNDI 22 JUILLET 2024 Au LUNDI 5 AOUT 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 483

P

LE MAIRE de laVille de CARPE,

VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotamrnentIesarticlesLxïîï-i,L:zïîï-x etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre Télécom pour aiguillage et tirage

de fibre, Avenue Frédéric Mistral, Boulevard de Souville et Allée des Soupirs, effectués du 22 juillet au

5 août 2024, par l'entreprise ENSIO, domiciliée 207 Chemin de Fournalet - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 22 juillet 2024 au 1undi5 août 2024, Avenue Frédéric Mistral, Boulevard de Souville etAllée des Soupirs, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manièri allçüiéc par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraiuipCialivinuiulCLîcmiseenplace.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 7 JUIL.2[)24

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Fait à Carpentras, le s juillet

BossanRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale t'ki ComtatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE L'HERMITAGE

DU LUNDI 22 JUILLET 2024 AU LUNDI 5 AOUT 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 484

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïîï-î,Lzïîï-ï etLxïî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de quatorze poteaux Télécom, Chemin

de l'Hermitage, effectués du 22 juillet au 5 août 2024, par la SARL BLASCO, domiciliée 747 Chemin du Rocan - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenirla sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 22 juillet 2024 au 1undi5 août 2024, Chemin de l'Hermitage, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le ztatiûnnelÏlLul .iiçioa interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL BLASCO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 7 JUIL.2024

Administration Générair.

Fait à Carpentras, le î6 juillet 2024

4e Maire,

X'iüt délégué,REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCtUSE

ARRETE TEMPORAIRE

REGlEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE SAINTE-MARTHE

MERCREDI 24 JUILLET 2024,

DE 10 HEURES 30 A 19 HEURES 30

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 485

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VU le CodeGénéral des CollectivitésTerritorialesetnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSID qu'en raison d'un emménagement, Place Sainte-Marthe, effectué le 24 juillet 2024,par. domicilié

il convient de réglementer la circulation et le stationnemem des vèhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

et placer une protection sous le

Article 2 - sera chargé de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures àl'avance) et devra, sur rinvitationqui lui serafaite encas de nécessitéurgenteparlesservices desecours oudepolice, restitueràtoutmomentlaIargeurdelachaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 7 JUIL.2ü24

/ïdministration Générale

le Maire,

int dél'RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA LEGUE

DU LUNDI 29 JUILLET 2024 AU VENDREDI 2 AOUT 2024

Pôle Ïravaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 486

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desConectivitésTerritorialesetnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'une artère pour la pose de trois fourreaux,

parcene AY 7g - Chemin de la Lègue, effectués du 29 jiaet au 2 août 2024, par l'enteprise AXIANS FIBRE MEDITERRANEE, domiciliée g Rue de Copenhague - 13127 WTROLLES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité etlebonordre,

ARREÏE

Article î - Du lundi 29 juillet 2024 au vendredi2 août 2024, Chemin de la Lègue, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le statioiiiît,iuiîil isçi'a interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Artiele 2 - L'entreprise AXIANS FIBRE MEDffE sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

cle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 juillet 2024

-VILLE DE CARPENTRAS

Pubiié le :

1 7 JUIL.2[)24

Admin'istratinn C.:;r

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7 délégué,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin

A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA SELLE

DU LUNDI 29 JUILLET 2024 AU VENDREDI 2 AOUT 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 487

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUIeCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesL:zïîï-î,Lïïîï-ï etLïïî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de fauchage de la fiole du réseau gravitaire du canal,

Chemin de la Sene, effectués du 29 juillet au 2 août 2024, par l'ASA CANAL DE CARP, domiciliée 232 Avenue Frédéric Mistral - 84200 CARPE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur laditevoie, afin d'ymaintenirla sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

.cle 1- Du lundi 29 juillet 2024 au vendredi2 août 2024, Chemin de la Selle, au droit des travaux :

- la route sera barrée, sauf aux riverains, selon l'avancement du chantier mobile ;

- une déviation sera mise en place pour les véhicules légers et les piétons.

Article 2 - L'ASA CANAL DE CARPENTRAS sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 7 JUIL 2ü24

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r>F':P le Maire,REPUBLIQUEFRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

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A R RETE TEM P O R AIRE

REGlEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE BIDAULD

SAMEDI 20 JUILLET 2024, DE 17 HEURES A 20 HEURES

ET DIMANCHE 21 JUIlLET 2024, DE 9 HEURES A 12 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 488

PDP

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUle Code Généraldes ConectivitésTerritoriales etnotarnmentles articlesL2212-1,L2212-2 etLïïi3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan,Adjoint au Maire,

CONSID qu'en raison d'un déménagement, Rue Bidauld, effectué les 20 et 21 juillet 2024, par ' domicilié à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur laditevoie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article :i - Le samedi 20 juillet 2024, de 17 heures à 20 heures, et le dimanche 21 juillet 2024, de g heures à 12 heures, Rue Bidauld, au droit du déménagement : - autorisation de stationner au droit du numéro , sans gêner la circulation ; - le cas échéant le véhicule devra libérer la chaussée ;

- l'arrêté devra être affiché 48 heures à l'avance.

Article 2 - serachargédelamise enplacedelasignalisationnécessaire dans les délaislégaux (48 heures àl'avance) etdevra, surl'invitation quilui serafaite encas denécessitéurgente parlesservices desecoursoudepolice, restitueràtoutmoment1alargeurde1achaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

,cle 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 juillet 2024

VILlE DE CARPENTRAS

Pub1ié le :

1 7 JulL, 2024

Administration Générale

le Maire,

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'allC oRÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Caliitale (ILI COmta( Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DU ROSSAN

DU JEUDI 25 JUILLET 2024 AU SAMEDI 3 AOUT 2024

Pôle Travaux ef Développement Durable

2024 - A - SVRD - 489

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 'i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSID qu'en raison des travaux de dépose et repose de coussins berlinois-

ralentisseurs, aux abords du 3g3 Chemin du Rossan, effectués du 25 juillet au 3 août 2024, par l'entreprise PROXIMARK, domiciliée îgo Chemin des Roulies - 84î7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Du jeudi 25 juillet 2024 au samedi3 août 2024, Chemin du Rossan, au droit des travaux :

- la route sera barrée, sauf aux riverains ;

- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation sera mise en place pour les véhicules et les piétons.

.cle 2 - t'entreprise PROXIMARK sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, surl'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtoutmoment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

.cle 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 7 JUIL. 2ü2't

Administration Générale

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le Maire,

égllé,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

A RR ETE TEM P 0 R AIRE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

DU LUNDI 29 JUIlLET 2024 AU VENDREDI 2 AOUT 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 490

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection partielle du trottoir, au droit du numéro uo

Avenue GeorgesClémenceau, effectués du 29 juillet au : août 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, dorniciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7ou5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024, Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf au véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

cle 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 7 JUIL. 2ü2/t

Administration Générale

Fait à Carpentras, le i6 juillet 2024

Maire,

t dél'RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Capikale du ComtatVenaissin

A R R ETE TEM P 0 R AIR E

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE L'HERMITAGE

DU LUNDI 29 JUILLET 2024 AU LUNDI 12 AOUT 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 491

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesL:zïip-i,Lxïîï-ï etLxïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose d'un poteau Télécom, parcelle AD 3gî - Chemin de l'Hermitage, effectués du 29 juillet au 12 août 2024, par l'entreprise ENSIO, domiciliée 207 Chemin de Fournalet - 847oo SORGÏJES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 29 juillet 2024 au lundi 12 août 2024, Chemin de l'Hermitage, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 7 JUIL.2[)24

Administration GénAi.-,"=REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE TEMPORAlRE CONJOINT

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE MODENE

DU LUNDI 29 jUILLET 2024 AU SAMEDI 17 AOUT 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 492

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU la demande en date du î5 juillet 2024 de l'entreprise ENSIO, domiciliée 321 Allée des Platanes - 26270 LORIOL SUR DROME,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de conduite Télécom, 22 Chemin de

Modène, effectués du 29 juillet au s7 août 2024, conjointement entre la VILLE DE CARPENTRAS, domiciliée Place Maurice Charretier - B. P. 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex et le CONSEIL DEPARAL DEVAUCLUSE, domicilié Rue Viala - CS 6o5î6 - 84gog AVIGNON Cedex og, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE CONJOINTEMENT

Article 1- Du lundi 29 juillet 2024 au samedi 17 août 2024, Chemin de Modène, au droit des travaux :

- lachausséeserarétréieetlielatiûiuïiiüaiLheiaiiiLtaJil,,:mufàunvéhiculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

AAvignon, A Carpentras, le i6 juillet 2024

':ù'Q le Maire,

DE CARPENTRAS

1 7 JUIL.2[)24

Administration GénéraleREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE ÏEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL

VENDREDI 2 AOUT 2024,

DE 10 HEURES A 16 HEURES 30

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 493

PDP

LEMAIRE de laVille de CARPENTRA8,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VUles articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT au'en raisnn d'ïm emménagement. Avenue Frédéric Mistral, effectué le 2 août 2024, par .. , domicilié - i

. , il convient de réglementer la circulation et le stationnemem aes vèhicules sur ladite voie, atin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le vendredi2 août 2024, de io heures à i6 heures 3o, Avenue Frédéric Mistral, au droit de l'emménagement :

- la chaussée sera rétrécie, avec autorisation de stationner sur la voie de droite et de dévier la cireulation sur la voie centrale, au droit du numéro ;

- poser impérativement une signalisation adéquate en amont ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - . sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Artiele 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 juillet 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 7 JUIL,2û24

Administration GénéraleREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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A RR ETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEVARD GAMBETTA

DU LUNDI 26 AOUT 2024 AU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024

Pôle Travaux e+ Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 494

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'abandon du réseau de gaz, côté pair de la contre-

allée du Boulevard Gambetta, effectués du 26 août au 6 septembre 2024, par l'entreprise SOBECA CAVAILLON, domiciliée TSA 7oou - Chez Sogelink - 6gî34 DARDILLY Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 26 août 2024 au vendredi6 septembre 2024, Boulevard Gambetta, au droit des travaux :

- la route sera barrée, suivant l'avancement du chantier mobile ;

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de

chantier ;

une déviation pour les véhicules légers et les piétons sera mise en place.

Article 2 - L'entreprise SOBECA CAVAILLON sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 7 JUIL,2ü24

Administration Générale

Fait à Carpentras, le î6 juillet 2024