Déliberation - delib du 20 03 2026

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Déliberation - delib du 20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queue-les-Yvelines. Lien du pdf (Déliberation - delib du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

--------------------

Etaient présents :

MM. BIENVENU, BRETON, COUPIAC, D’HUEPPE, DORNIER, EXIBARD, GONCALVES, KUNA, LOUESDON, MICHEL, PATIN, TAGNE,

MMES BOUSSICOT, CONNETABLE, DORNIER, FOMBA, GONNORD, KUNA, MERIC, TEIXEIRA, TERRIER, VASSEUR, VIEILLY,

Absente excusée : /

Pouvoirs : /

-----------------------

La séance est ouverte à 19h00, par M. Laurent LOUESDON, Maire sortant, qui fait l’appel et déclare les nouveaux élus installés dans leurs fonctions. Puis il demande qui souhaite être secrétaire de séance.

Délibération n° 2026/01 : Désignation d’une secrétaire de séance

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-15 et suivants, Vu la convocation adressée aux membres du conseil,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un secrétaire de séance conformément aux dispositions légales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :

Mme Sabine VASSEUR en qualité de secrétaire de séance pour la présente réunion.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Discours de M. LOUESDON

Permettez-moi un mot.

Je souhaite remercier chaleureusement chacune et chacun pour leur confiance accordée. Je souhaite également exprimer ma profonde reconnaissance à l'ensemble de mes colistiers ; à l'ensemble du conseil municipal sortant ainsi qu'à l'ensemble des agents avec qui j'ai travaillé pendant ces 6 années ; avec beaucoup de bonheur.

Ce travail collectif constitue aujourd'hui une base solide qui permettra à la nouvelle équipe de porter, je l'espère, des projets et un travail respectueux de l'identité des valeurs et de l'histoire de notre village. Enfin, vraiment à titre personnel, une pensée très particulière à ma femme, mon fils et ma fille pour m'avoir toujours soutenu et compris durant ces six années.

Et comme j'aime à le dire. Que du bonheur !

Et maintenant, je cède la présidence à notre doyen d'âge : Monsieur Patin.

Arrivée de Mme Teixeira

M. Gérard PATIN constate que la condition de quorum est remplie.

Il fait approuver le procès-verbal du 04/12/2025.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/2025 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2025

et invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2026/02 : Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;2

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les assesseurs nommés sont : M. Aymeric EXIBARD et Mme Françoise BOUSSICOT

Chaque conseiller municipal a voté,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blanc : 5

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10 (en fonction du nbre de suffrages exprimés)

M. Gérard PATIN a obtenu dix-huit (18) voix.

L’élection étant acquise au premier tour de scrutin,

M. Gérard PATIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Discours de M. PATIN

Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis très honoré de prendre la parole devant vous ce soir et c’est avec simplicité et un profond sens du devoir que j’entame ce mandat, entouré des 23 conseillères et conseillers municipaux qui m’accompagneront durant les années à venir. La confiance que vous m’accordez m’honore et m’engage.

Je souhaite exprimer ma gratitude à l’ensemble des maires qui ont servi cette commune avant moi, sans distinction. Chacun a apporté sa pierre à l’édifice. Je tiens particulièrement à saluer Monsieur Laurent Louesdon pour le travail accompli au cours des six dernières années. J’ai également une pensée sincère pour Monsieur Rolland Gleize, qui traverse actuellement une période difficile. Nous lui adressons tout notre soutien.

Je serai le maire de toutes et de tous, sans exception. Mon engagement est clair : représenter chaque habitante et chaque habitant, qu’ils aient voté pour moi ou non. La diversité des opinions est une richesse, et travailler avec l’équipe minoritaire sera pour moi une garantie de respect, d’équilibre et de dialogue. En retour, j’espère que cet esprit d’ouverture sera partagé.

Je veux remercier toutes les personnes engagées dans cette campagne ainsi que les agents communaux, dont l’action quotidienne est essentielle.

Ce soir marque le début d’un nouveau chapitre pour notre commune, et je mesure pleinement la responsabilité qui m’est confiée. Avec l’équipe municipale, nous serons au rendez-vous. Nous travaillerons avec sérieux, avec respect, et avec la volonté constante de faire avancer notre commune. Merci à toutes et à tous pour votre confiance.

Délibération n° 2026/03 : Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la création de six (6) postes d'adjoints3

Délibération n° 2026/04 : Création des postes de délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la création de trois (3) postes de conseillers délégués.

Délibération n° 2026/05 : Élection des adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Une de liste de candidat a été déposée menée par Pierre-Marie MICHEL,

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blanc : 5

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

La liste de M. MICHEL Pierre-Marie a obtenue dix-huit (18) voix

La liste de M. MICHEL Pierre-Marie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

1. MICHEL Pierre-Marie

2. KUNA Hayat

3. DORNIER Jean-François

4. VASSEUR Sabine

5. EXIBARD Aymeric

6. FOMBA Brigitte

Discours de M. MICHEL

Je voudrai remercier mon amie, ma famille, qui m’ont supporté ces derniers mois. Remercier également M. Patin, notre maire ; toute l’équipe d’"Agir Autrement avec Gérard Patin ". Je souhaite aussi remercier M. Louesdon et son équipe pour tout le travail accompli ces 6 dernières années, et souligner le très bon déroulement de la campagne.

Je sais que nous travaillerons pour Notre village, pour l’intérêt général, pour les Laqueutoises et les Laqueutois.

Merci et vive la République, vive la France.4

Délibération n° 2026/06 : Lecture de la charte de l’élu local

Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local lors de la première réunion du Conseil Municipal immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints et distribue ladite charte à l’ensemble des conseillers municipaux.

Il indique qu’en annexe de cette charte, le chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux (partie législative) a été distribuée lors de la séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte de la charte de l’élu local et de ses annexes.

Délibération n° 2026/07 : Choix du nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale).

Monsieur le Maire expose que le CCAS est géré par un Conseil d’Administration composé : - du Maire,

- de membres élus par et parmi le conseil municipal,

- de membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Dans ce cas, y participent obligatoirement :

• un représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union départementale

des associations familiales - UDAF);

• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

• un représentant des personnes handicapées ;

• un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte

contre les exclusions.

Le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du conseil municipal dans la limite maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés et dans la limite minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R 123-7,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de fixer à onze (11) le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., soit :

- le Maire (Président)

- 5 membres élus par le Conseil Municipal

- 5 membres nommés par le Maire

Délibération n° 2026/08 : Election de la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

En ce début de mandature municipale, notre conseil municipal doit élire la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Je vous rappelle que par délibération n°2026/07 du 20 mars 2026 le nombre de membres de ce conseil d’administration a été fixé à 11.

En application de l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.5

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-7 et R 123-8, Vu sa délibération n°2026/07 du 20 mars 2026 fixant le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder ainsi qu’il suit à l’élection de ses représentants au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

Les listes de candidats présentées par des conseillers municipaux sont les suivantes : -liste 1 : Sabine VASSEUR

- liste 2 : Annie CONNETABLE

L’élection se déroule au scrutin secret.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- nombre de sièges à pourvoir : 5

- nombre de votants : 23

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 23

-quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 23/5 = 4.6 Liste 1 : 18 voix

Liste 2 : 5 voix

Soit pour la liste 1 = 3 sièges (18/4.6=3.91)

Pour la liste 2 = 1 siège (5/4.6=1.09)

Reste 1 siège à pourvoir, du fait de la répartition au plus fort reste (soit 4,20 pour la liste 1 et 0,40 pour la liste 2), le siège non pourvu est donc attribué à la liste 1.

Sont donc proclamés élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale : - VASSEUR Sabine

- DORNIER Sabrina

- FOMBA Brigitte

- TAGNE Anicet

- CONNETABLE Annie

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire, Gérard PATIN lève la séance à 20 heures 16.