Déliberation - delib du 02 04 2026

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Déliberation - delib du 02 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queue-les-Yvelines. Lien du pdf (Déliberation - delib du 02 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2026

Etaient présents :

MM. BIENVENU, BRETON, COUPIAC, D’HUEPPE, DORNIER, EXIBARD, GONCALVES, KUNA, LOUESDON, MICHEL, PATIN, TAGNE,

MMES BOUSSICOT, CONNETABLE, DORNIER, FOMBA, GONNORD, KUNA, MERIC, TEIXEIRA, TERRIER, VASSEUR, VIEILLY,

Absente excusée : Mme TEIXEIRA jusqu’à 19h43

Pouvoirs : Mme TEIXEIRA à M. MICHEL jusqu’à 19h43

-----------------------

La séance est ouverte à 19h03, par Monsieur le Maire Gérard PATIN. Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Délibération n° 2026/09 : Désignation d’une secrétaire de séance

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-15 et suivants, Vu la convocation adressée aux membres du conseil,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un secrétaire de séance conformément aux dispositions légales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :

M. EXIBARD en qualité de secrétaire de séance pour la présente réunion.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 20 mars 2026

AUTRES DÉLIBÉRATIONS

DELIBERATION N° 2026/10 : REGLES DE DEPOT DE LISTES DANS LE CADRE DES ELECTIONS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Pour permettre de voter les délibérations de création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et la commission de Délégation de Service Public (DSP) durant ce même conseil, il est proposé de laisser 1 heure pour le dépôt des listes.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.1411-6, D.1411-3, D.1411-4, D.1411-5,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les conditions suivantes pour le dépôt des listes de la commission de délégation de service public et de la commission d’appel d’offres : - les listes seront déposées dans l’heure qui suit les délibérations du conseil municipal concernant la composition de ces commissions,

- les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du code général des collectivités territoriales, - les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

DELIBERATION N° 2026/11 : Fixation des Indemnités du Maire, des maires adjoints et des conseillers déléguées

Le Maire rappelle que le montant maximal annuel de l’enveloppe globale alloué pour l’indemnité des élus pour une collectivité de notre strate est de 90 758,48€, les pourcentages choisis pour le maire, les maires-adjoints et conseillers délégués correspondent à un montant annuel de 85 581,04€. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;2

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que les taux maximums pour notre collectivité sont de 55.70% pour le Maire et de 21.38% pour les adjoints, Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité.

Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 48,70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- adjoints : 16,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégué : 8,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire, soit à compter du 20/03/2026 ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

DELIBERATION N° 2026/12 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De procéder, dans les limites de 500 000€ (cinq cent mille euros) à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 100 000€ HT/an en dépense de fonctionnement et de 250 000€ HT en dépense d’investissement.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;3

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans le domaine de l’urbanisme et de l’occupation illicite des terrains communaux et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur de 500 000€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme, pour un montant inférieur à 500 000€.

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

22° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable

Désignation des délégués pour siéger au sein des syndicats et autres organismes : Pour les votes à bulletin secret 2 assesseurs ont été désignés : M. Anicet TAGNE et Mme Valérie GONNORD. Des enveloppes ont été mises à la disposition de chaque conseiller. Un membre du conseil municipal est employé par un syndicat pour lequel des délégués doivent être élus. En s’appuyant sur l’art L2131-11 du CGCT, et afin que ces délibérations ne soient pas entachées d’illégalité, il est demandé que cette conseillère ne prenne pas part aux votes qui la concerne.

Les conseillers prennent acte de cette demande.

DELIBERATION N° 2026/13 : DESIGNANT DES DELEGUES POUR SIEGER AU SIAB Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté visé par la préfecture en date du 27 décembre 2007 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du BREUIL (SIAB)

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants de la commune auprès du SIAB,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,4

Considérant que 2 listes ont été déposées avec les candidatures de M. PATIN et M. MICHEL comme titulaires et de M. BIENVENU et M. COUPIAC comme suppléants pour la 1ère liste, et les candidatures de M. BRETON comme titulaire et M. GONCALVES comme suppléant pour la 2nde liste.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue :12

Ont obtenu :

– MM. PATIN et MICHEL et MM. BIENVENU et COUPIAC : dix-huit voix (18) – M. BRETON et M. GONCALVES : cinq voix (5)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés :

délégués titulaires :

Gérard PATIN

Pierre-Marie MICHEL

délégués suppléants :

Hervé BIENVENU

Stéphane COUPIAC

DELIBERATION N° 2026/14 : DESIGNANT DES DELEGUES POUR SIEGER AU SIRYAE Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mai 1935 portant création du Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l'Adduction d'Eau (SIRYAE),

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SIRYAE,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Considérant qu’une seule liste a été déposée avec les candidatures de Mme GONNORD comme titulaire et M. DORNIER comme suppléant,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 5.

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue :10

Ont obtenu :

Mme GONNORD et M. DORNIER : dix-huit voix (18)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés :

Déléguée titulaire :

Valérie GONORD

Délégué suppléant :

Jean-François DORNIER

DELIBERATION N° 2026/15: DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SIVU DE LA CRECHE DE BOISSY SANS AVOIR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° BAC/02-03 du 28/01/2002 portant création du SIVU crèche et le n° BAC/02-09 du 13/11/2002 portant modification du SIVU de la Crèche

Vu les statuts du Syndicat modifiés par délibération du 07/11/2024,

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner trois (3) délégués titulaires et trois (3) délégués suppléants de la commune auprès du SIVU de la Crèche,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Considérant que 2 listes ont été déposées avec les candidatures de :5

M. EXIBARD et Mmes MERIC et DORNIER en titulaires et MM. DORNIER et D’HUEPPE et Mme TEIXEIRA en suppléants pour la 1ère liste

Et

Mme VIEILLY en titulaire et Mme CONNETABLE en suppléant pour la 2nde liste, Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0.

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue :12

Ont obtenu :

M. EXIBARD et Mmes MERIC et DORNIER en titulaires et MM. DORNIER et D’HUEPPE et Mme TEIXEIRA en suppléants : dix-huit voix (18)

Mme VIEILLY en titulaire et Mme CONNETABLE en suppléant : cinq voix (5) Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés :

Délégués titulaires :

Aymeric EXIBARD

Virginie MERIC

Sabrina DORNIER

Délégués suppléants :

Jean-François DORNIER

Olivier D’HUEPPE

Stéphanie TEIXEIRA

DELIBERATION N° 2026/16 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SIVU DE LA BARBACANE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux n°78-2023-05-11-00002 du n°78-2023-05-11-0002 en date du 11/05/2023 portant modification des statuts du SIVU de la Barbacane

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants de la commune auprès du SIVU de la Barbacane,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Considérant qu’une seule liste a été déposée avec les candidatures de Mme FOMBA et M. Stéphane KUNA titulaires, Mmes TEIXEIRA et DORNIER suppléantes,

Une erreur de prénom s’est glissée sur la liste proposée, il faut lire Stéphane et non Hayat KUNA. Il est proposé de modifier directement le prénom sur la liste sans que cela soit considéré comme du panachage. Les conseillers ont accepté à l’unanimité.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue :11

Ont obtenu :

Mme FOMBA et M. KUNA comme titulaires, Mmes TEIXEIRA et DORNIER comme suppléantes. : vingt voix (20)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé

Délégués titulaires :

Brigitte FOMBA

Stéphane KUNA

Délégués suppléants :

Stéphanie TEIXEIRA

Sabrina DORNIER

Arrivée de Mme TEIXEIRA 19h436

DELIBERATION N° 2026/17 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SILY Mme Sabine Vasseur ne peut pas prendre part au vote car elle travaille auprès du SILY. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal (SILY)

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant de la commune auprès du SILY,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Considérant qu’une seule liste a été déposée avec les candidatures de M. PATIN comme titulaire et M. D’HUEPPE comme suppléant,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 22

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 5

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

M. PATIN titulaire et M. D’HUEPPE suppléant : dix-sept voix (17)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés comme :

Délégué titulaire :

Gérard PATIN

Délégué suppléant :

Olivier D’HUEPPE

Pour les prochaines désignations, le vote se déroule à main levée.

DELIBERATION N° 2026/18 : DESIGNATION DES DELEGUES DU LYCEE JEAN MONNET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du Lycée Jean Monnet,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que 2 listes ont été déposées avec les candidatures pour la 1ère liste de M. BIENVENU comme titulaire et M. MICHEL comme suppléant, et pour la 2nde liste de M. BRETON comme titulaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à voté pour 18 voix pour la 1ère liste et 5 voix pour la 2nde liste. La 1ère liste obtenant la majorité absolue (12), ont été proclamés au sein du conseil d’administration du Lycée Jean Monnet, comme :

Délégué titulaire :

Hervé BIENVENU

Délégué suppléant :

Pierre-Marie MICHEL

DELIBERATION N° 2026/19 : DESIGNATION DU DELEGUE DU CNAS Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué pour représenter la commune au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’une seule liste a été déposée avec la candidature de M. DORNIER Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 5 abstentions désigne comme représentant au sein du CNAS, M. Jean-François DORNIER

DELIBERATION N° 2026/20 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de désigner un correspondant défense. Le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de sa commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.7

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’une seule liste a été déposée avec la candidature de M. PATIN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 5 abstentions désigne comme correspondant défense, M. Gérard PATIN.

DELIBERATION N° 2026/21 : DESIGNATION DES DELEGUES DU PNR Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 à L 123-16, R 123-7 à R 123-23, L 333-1 à L 333-4 et R 333-1 et suivants,

Vu le décret de classement en Conseil d’Etat du 3 novembre 2011 du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

Vu l’article 9 des statuts révisés annexés au projet de Charte, lequel prévoit que chaque commune adhérente désigne un délégué titulaire et un suppléant pour la représenter au sein du Comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

Vu la délibération de la Commune de la Queue Lez Yvelines, portant d’une part approbation du projet de charte et des nouveaux statuts annexés du parc naturel régional et d’autre part adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, Considérant qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de la Queue Lez Yvelines d’élire en son sein ses délégués au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional, Considérant que 2 listes ont été déposées avec les candidatures pour la 1ère liste de M. LOUESDON comme titulaire et M. BRETON comme suppléant, et pour la 2nde liste de M. PATIN comme titulaire et Mme KUNA comme suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à 5 voix pour la 1ère liste et 18 voix pour la 2nde liste.

La 2nde liste obtenant la majorité absolue (12), ont été proclamés pour siéger au sein du PNR comme : Délégué titulaire :

Gérard PATIN

Délégué suppléant :

Hayat KUNA

DELIBERATION N° 2026/22 : DESIGNATION DES DELEGUES DE L’USY Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au sein de l’association Union Sportive des Yvelines (USY)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’une seule liste a été déposée avec la candidature de M. TAGNE comme titulaire et M. D’HUEPPE comme suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 5 abstentions désigne comme représentants du Conseil Municipal auprès de l’USY :

Titulaire : Anicet TAGNE

Suppléant : Oliver D’HUEPPE

DELIBERATION N° 2026/23 : DESIGNATION DES DELEGUES DU SEY Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SEY (Syndicat d’Energie des Yvelines),

Vu la délibération n°2016/43 par laquelle le conseil municipal a adhéré directement au SEY, Considérant que conformément aux statuts du SEY, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la commune auprès du SEY,

Considérant que 2 listes ont été déposées avec les candidatures pour la 1ère liste de M. GONCALVES comme titulaire et M. LOUESDON comme suppléant, et pour la 2nde liste de M. MICHEL comme titulaire et M. EXIBARD comme suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à 5 voix pour la 1ère liste et à 18 voix pour la 2nde liste:

La 2nde liste obtenant la majorité absolue (12), ont été proclamés pour siéger au sein du SEY comme :8

Délégué titulaire :

Pierre-Marie MICHEL

Délégué suppléant :

Aymeric EXIBARD

DELIBERATION N° 2026/24 : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA CCCY POUR SIEGER AU SEIN DU SIAMS ET DU SIDOMPE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de La Queue Lez Yvelines a intégré la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines à compter du 1er janvier 2014, qui a notamment comme compétence à veiller et à contribuer à des actions sur le bassin versant de la Mauldre et la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Or, la Communauté de Communes de Cœur d’Yvelines (CCCY) a délégué ces compétences au Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Mauldre Supérieur (SIAMS) et au Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Electricité (SIDOMPE) pour la commune de La Queue Lez Yvelines.

La représentation au sein du SIAMS est de deux délégués titulaires par commune et au sein du SIDOMPE, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune,

Il appartient donc au Conseil Municipal de proposer à la Communauté de Communes deux délégués titulaires pour le SIAMS et un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le SIDOMPE.

Considérant que 2 listes ont été déposées pour le SIDOMPE avec les candidatures pour la 1ère liste de M. BRETON comme titulaire et M. LOUESDON comme suppléant, et pour la 2nde liste de Mme TERRIER comme titulaire et M. TAGNE comme suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à 5 voix pour la 1ère liste et à 18 voix pour la 2nde liste. La 2nde liste obtenant la majorité absolue (12), ont été proposés pour le SIDOMPE auprès de la CCCY comme :

Délégué titulaire :

Camille TERRIER

Délégué suppléant :

Anicet TAGNE

Considérant qu’une seule liste a été déposée pour le SIAMS avec les candidatures de M. TAGNE et Mme GONNORD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 5 abstentions propose comme représentants titulaires du SIAMS auprès de la CCCY :

Anicet TAGNE

Valerie GONNORD

DELIBERATION N° 2020/25 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Dans les communes de plus de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

- 3 conseillers titulaires et 1 suppléant appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- 2 autres conseillers titulaires et 1 suppléant appartenant à la seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

La liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission sont : Pour les titulaires

Liste majoritaire :

- Valérie GONORD

- Stéphanie TEIXEIRA

- Olivier D’HUEPPE

Liste minoritaire :

- Annie CONNETABLE

- Pascale VIEILLY9

Pour les suppléants :

Liste majoritaire :

- Stéphane COUPIAC

Liste minoritaire :

- Laurent LOUESDON

Cette liste sera transmise au préfet afin qu’il nomme les membres par arrêté pour une durée de 6 ans.

DELIBERATION N° 2026/26 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il est proposé de créer 6 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil et que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 7 membres, sans compter le Maire.

Le Maire soumet à l’adoption la délibération suivante :

Article 1 : Le conseil municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : • Commission chargée des Finances, du budget et du développement Economique (5 membres) • Commission chargée des affaires Scolaires, Périscolaires et Enfance (6 membres) • Commission chargée de la Sécurité et de la mobilité (7 membres)

• Commission chargée du Développement durable, de l’Innovation et de l’Information (6 membres)

• Commission chargée des activités associatives, sportives, culturelles, et évènementielles (7 membres)

• Commission chargée de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Espace Public (6 membres) Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 7 membres, sans compter le Maire, chaque membre pouvant faire partie d’une à six commissions.

Article 3 : le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret Article 4 : Une seule liste a été présentée pour chacune des commissions avec un représentation à la proportionnelle, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, les nominations prennent donc effet immédiatement.

Sont donc désigné comme membres au sein des commissions suivantes :

• Commission chargée des Finances, du budget et du développement Economique (5 membres) Jean-François DORNIER,

Sabine VASSUER,

Pierre-Marie MICHEL,

Hervé BIENVENU,

Annie CONNETABLE.

• Commission chargée des affaires Scolaires, Périscolaires et Enfance (6 membres) Aymeric EXIBARD,

Olivier D’HUEPPE,

Stéphanie TEIXEIRA,

Hayat KUNA,

Stéphane COUPIAC,

Pascale VIEILLY.10

• Commission chargée de la Sécurité et de la mobilité (7 membres)

Pierre-Marie MICHEL,

Hervé BIENVENU,

Françoise BOUSSICOT,

Camille TERRIER

Stéphane KUNA,

Stéphane COUPIAC,

Laurent LOUESDON.

• Commission chargée du Développement durable, de l’Innovation et de l’Information (6 membres)

Hayat KUNA,

Anicet TAGNE,

Olivier D’HUEPPE,

Virginie MERIC,

Chantal FOMBA,

Arnaud BRETON.

• Commission chargée des activités associatives, sportives, culturelles, et évènementielles (7 membres)

Chantal FOMBA,

Sabrina DORNIER,

Virginie MERIC,

Stéphane KUNA,

Valerie GONNORD,

Anicet TAGNE,

Antonio GONCALVES.

• Commission chargée de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Espace Public, (6 membres) Pierre-Marie MICHEL,

Camille TERRIER,

Hervé BIENVENU,

Françoise BOUSSICOT,

Valérie GONNORD,

Arnaud BRETON.

Le Maire précise que les commissions doivent être convoquées dans les 8 jours qui suivent leur création. Des convocations vont donc être envoyées très prochainement.

DELIBERATION N° 2026/27 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;11

Afin que cette nomination puisse avoir lieu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 18 voix pour et 5 abstentions, de dresser une liste de 32 noms, dans les conditions fixées à l'article 1650, suivant le tableau joint.

DELIBERATION N° 2026/28 : ELECTION DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant que l’assemblée délibérante a décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, Considérant que 2 listes ont été déposées avec les candidatures pour la 1ère liste de Mme TERRIER, MM. DORNIER et MICHEL comme titulaires et Mme BOUSSICOT, M. BIENVENU et Mme VASSEUR comme suppléants, et pour la 2nde liste, les candidatures de M. LOUESDON comme titulaire et M. BRETON comme suppléant,

Il est ensuite procédé au vote :

- Nombre de votants : 23

-Abstentions : 0

- Suffrages exprimés : 23

Répartis comme suit :

La liste n°1 obtient 18 voix

La liste n°2 obtient 5 voix

Le Quotient électoral est égal à 7,67.

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste n°1 obtient 2 sièges pour les titulaires et 2 sièges pour les suppléants et la liste n°2 obtient 1 siège pour un titulaire et 1 siège pour un suppléant

Sont ainsi déclarés élus :

Mme Camille TERRIER, M. Jean-François DORNIER, et M. Laurent LOUESDON comme membres titulaires,

Mme Françoise BOUSSICOT, M. Hervé BIENVENU et M. Arnaud BRETON comme membres suppléants pour faire partie, avec M le Maire, de la commission d’appel d’offres

DELIBERATION N° 2026/29 : élection de la commission de délégation de service public (DSP) Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission de délégation de service public (DSP) est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission de délégation de service public d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant que l’assemblée délibérante a décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, Considérant que 2 listes ont été déposées avec les candidatures pour la 1ère liste de Mme TERRIER, MM. DORNIER et MICHEL comme titulaires et Mme BOUSSICOT, M. BIENVENU et Mme VASSEUR comme suppléants, et pour la 2nde liste, les candidatures de M. BRETON comme titulaire et M. LOUESDON comme suppléant,

Il est ensuite procédé au vote :

- Nombre de votants : 23

-Abstentions : 0

- Suffrages exprimés : 23

Répartis comme suit :12

La liste n°1 obtient 18 voix

La liste n°2 obtient 5 voix

Le Quotient électoral est égal à 7,67.

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste n°1 obtient 2 sièges pour les titulaires et 2 sièges pour les suppléants et la liste n°2 obtient 1 siège pour un titulaire et 1 siège pour un suppléant

Sont ainsi déclarés élus :

Mme Camille TERRIER, M. Jean-François DORNIER, et M. Arnaud BRETON comme membres titulaires,

Mme Françoise BOUSSICOT, M. Hervé BIENVENU et M. Laurent LOUESDON comme membres suppléants pour faire partie, avec M le Maire de la commission de délégation de service public.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire, Gérard PATIN lève la séance à 20h26.