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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Queue-les-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
1
PROJET PROCES-VERBAL SUCCINT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DECEMBRE 2025
--------------------
Etaient présents :
MM. ALLIRAND, BAUDOUI, BRETON, GONCALVES, GONTIER, LOUESDON, MARCHANDISE, MICHEL, PATIN, PERROCHON, RIO
MMES BOURION, CONNETABLE, PUYGUIRAUD, VIEILLY et WETZ
Absents excusés : Mmes AB DER HALDEN, EL AMRI et VASSEUR
Pouvoir : Mme AB DER HALDEN à Mme BOURION
Mme EL AMRI à Mme VEILLY
Mme VASSEUR à M PATIN
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
M. MICHEL est élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20h32, par le Maire Laurent LOUESDON. Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2025.
DECISION :
MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D’UN PARKING CHEMIN DES PERRUCHES Les travaux devaient commencer ce jour mais à cause du temps ce sera finalement le 5 décembre. M. MICHEL demande quelle est la date prévisionnelle de fin de travaux. Le Maire précise que cela devrait être fin janvier. La société étant fermée durant les vacances de Noël. Le Maire de la Commune de LA QUEUE LEZ YVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 qui autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire certaines de ses attributions,
Vu la délibération n°2020/14 du conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire, et notamment l’article 22,
Considérant l’offre la mieux disante faite par la société Colas,
DECIDE
Article 1 :
De conclure entre la commune de La Queue Lez Yvelines et la société Colas France – ZAC du Trianon – 3 rue Camille Claudel – 78450 VILLEPREUX le marché concernant la création d’un parking/chemin des Perruches
Article 2 :
Le montant estimé du marché avec la société COLAS se monte à 75 383 € HT, soit 90 459,60€ TTC.
Article 3 :
Il sera rendu compte de la présente décision en conseil municipal lors de sa prochaine réunion.
VIREMENT DE CREDIT n°1
Le Maire de la Commune de LA QUEUE LEZ YVELINES,
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; 2
Vu la délibération n°2015/15 du 10/04/2025 de vote du budget primitif 2025, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section ;
- section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
DECIDE :
Article 1 :
Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin de pouvoir émettre un mandat concernant les créances douteuses (provision demandée par la trésorerie)
- Transférer la somme de soixante-trois euros et soixante et onze centimes soit 63,71€ du chapitre 011 vers le chapitre 68.
Article 2 :
Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 3 :
Il sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
DELIBERATION
DELIBERATION N° 2025/36 : Ouverture par anticipation des crédits en investissement pour le budget 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1, Considérant la nécessité de procéder avant le vote du budget 2026 à l’achat de matériel et à des travaux d’investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE
Le Maire, à compter du 1er janvier 2026, peut engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement sur le budget 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur – non compris les crédits afférents au remboursement de la dette – notamment concernant les acquisitions de matériel, de mobilier ainsi que les travaux d’investissement nécessaires pour la commune, à savoir :
Crédits ouverts
en 2025
Crédits ouverts en
2026 (dans la
limite du ¼)
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
13 800,00 € 3 450,00€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
261 230,63€ 65 307,66€
Chapitre
23
Immobilisations
en cours
972 337,87 € 243 084,47€
DELIBERATION N° 2025/37 : Tarifs de la Bonnette Année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024/25 du 5 décembre 2024 fixant les tarifs d’utilisation des salles de la Bonnette pour les particuliers pour l’année 2025,
Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs de la Bonnette pour l’année 2026, Vu l’avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à compter du 1er janvier 2026, les tarifs de location des salles du Foyer de La Bonnette, comme suit :
Tarifs 2025 Caution 3
LOCATION FOYER
(/jour en euros)
Tarifs
2026
Habitant Habitant
Salle Rossignol
(grande salle avec bar) 622 € 622 € 2 550€
Salle Bergeronnette
(salle n°2) 337 € 337 € 1 836€
Cuisine 133 € 133 € 1 020€
Salle Rouge-gorge
(salle n°1) 189 € 189 € 1 020€
Salle Mésange
(salle du 1er étage) 97 € 97 € 1 020€
Salle Moineaux
(salle de sports) 138 € 138 € 1 020€
Location de vaisselle par
tranche de 20 personnes 23 € 23 € 15 €
Occupation de l’espace
extérieur
(en € par mètre linéaire)
4€/ml 4€/ml
- Pour les résidents hors commune, une majoration (tarifs habitants x2) de la grille tarifaire est appliquée.
- Pour les associations ou les sections d’association non-utilisatrices du foyer à l'année ; pour les établissements de la croix rouge de la commune (EEAP et MAS), le tarif appliqué est :
o pour une réservation de 1h à 4h (entre 9h et 18h) : tarif par heure
Tarif horaire (4h maximum) 2025
Coût en
€/h
2026
Salle rossignol 71€ 71€
Salle Bergeronnette 25€ 25€
Salle Rouge Gorge 20€ 20€
Salle Mésange 15€ 15€
Salle Moineaux 20€ 20€
o pour une réservation supérieure à 4h, 50% du tarif habitant est appliqué o pour une séance de répétition avec spectacle qui suit, dans la limite des créneaux disponibles, application du tarif horaire dans la limite de 7h,
o une gratuité pour une assemblée générale par an,
- Pour les syndicats de copropriété et les banques de la commune est appliqué un tarif unique de 71€ quel que soit la salle demandée (dans la limite de 4h d’occupation). Au- delà et pour les syndicats de copropriété et les banques hors commune le tarif résident sera appliqué.
Si un locataire fait installer un Food truck devant la Bonnette, il devra s’acquitter d’un montant de 47€ pour moins de 5h et de 84€ pour plus de 5h de présence.
Tout occupation d'espace associé à l'évènement (hors stationnement visiteur, exposant), fera l'objet d'une facturation de 7€ / m linéaire. Ces installations doivent disposer d'une alimentation électrique autonome et toute dégradation constatée fera l'objet d'une facturation pour remise en état (huile, ..)
Pour le dépôt de caution, si plusieurs salles sont louées, le montant des cautions des salles se cumulent. 4
DELIBERATION N° 2025/38 : Tarifs communaux – année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024/26 du 5 décembre 2024 fixant les tarifs des services communaux pour l’année 2025,
Considérant qu’il convient d’actualiser ces tarifs municipaux pour l’année 2026, Vu l’avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à compter du 1er janvier 2026, les tarifs communaux suivants :
- les concessions du cimetière, le columbarium et les vacations funéraires (annexe n°1)
CONCESSION tarif 2025 tarif 2026
EMPLACEMENT TRADITIONNEL 2m2
15 ans 306 € 306 €
30 ans 613 € 613 €
50 ans 1 018 € 1 018 €
EMPLACEMENT 1m2
demi tarif sur les concession 15, 30 et 50ans
Caveau provisoire
15.30 €/j/pdt 1
mois
15.30 €/j/pdt 1
mois
92€/mois au-delà 92€/mois au-delà
CAVURNES
15 ans 306 € 306 €
30 ans 613 € 613 €
COLOMBARIUM
5 ans 441 € 441 €
15 ans 861 € 861 €
Taxe d'ouverture de porte 149 € 149 €
- les occupations du domaine public (annexe n°2)
PROPOSITION DE TARIFS DES DROITS DE PLACE
ANNEE 2026
(applicable au 1er janvier)
2025 2026
Véhicule -3t5 moins de 5 heures 47 € 47 €
véhicule 3t5 95 € 95 €
véhicule -3t5 plus de 5 heures 84 € 84 €
véhicule 3t5 142 € 142 €
Baraques foraines 90 € 90 €
Manège 171 € 171 €
Métiers importants Gros manèges 400 € 400 € 5
Caution pour prise électrique de 16 ampères (de couleur
bleu) 188 € 188 €
exposants du vide-grenier (en ml) - avec 2ml minimum et
autre occupation du domaine public 7 € 7 €
OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Bennes et
véhicules de
chantier
Forfait journalier (2 places de
stationnement) /benne/ 15 premiers
jours
19 € 19 €
Forfait journalier (2 places de
stationnement) /benne/ au-delà des
15 premiers jours
23 € 23 €
Echafaudage ou
barrières de
chantier
Par mètre linéaire/jour pour les 15
premiers jours
2€/ml/j Forfait
minimum de 20€
2€/ml/j Forfait
minimum de 20€
Par mètre linéaire/jour au-delà des 15
premiers jours jusqu'à un mois
5€/ml/j Forfait
minimum de 20€
5€/ml/j Forfait
minimum de 20€
Par mètre linéaire/jour au-delà de un
mois
10€/ml/j Forfait
minimum de 20€
10€/ml/j Forfait
minimum de 20€
Place de
stationnement
pour
déménagement
ou
emménagement
En zone UA - centre ville Rue
nationale - Ecole et rue C Lazard 22€ / place/ jour 22€ / place/ jour
En zone Urbaine hors centre - ville 18€ / place/ jour 18€ / place/ jour
DELIBERATION N° 2025/39 : Convention concernant l’utilisation de la Salle Jeanne d’Arc entre la commune et l’APEP pour l’année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité pour la commune d’avoir une salle supplémentaire,
Vu la demande formulée par la commune auprès de l’APEP de La Queue Lez Yvelines pour occuper la salle Jeanne d’Arc sur le temps scolaire pour l’éducation sportive pendant les périodes scolaires, le 11 novembre et autres jours de manifestations de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention établie entre la commune et l’APEP concernant l’utilisation de la salle Jeanne d’Arc pour les mardis et vendredis du temps scolaires, pour le 11 novembre et pour des jours de manifestations de la commune selon la disponibilité de la salle.
Le montant de la redevance annuelle pour l’occupation de la salle est fixé pour l’année 2026 à 2 000€ et le montant de la prestation ménage à 1 300€, soit un montant total de 3 300€ payable en 1 versement à l’Association, en fin d’année.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2026.
DELIBERATION N° 2025/40 : Tarifs et redevance applicable pour l’exploitation du marché Nous avons un traité d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public signés le 26 octobre 2020 avec la société « les Fils de Madame GERAUD » 27 bd de la République 93891 LIVRY GARGAN, Le courrier en date du 25 septembre 2025 de la société « les Fils de Madame GERAUD », concessionnaire du marché, concerne la réactualisation tarifaire, 6
La fédération nationale des syndicats des commerçants des Marchés de France a été consultée par courrier en date du 12 novembre 2025 comme prévu au règlement des marchés communaux, Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition des fils Géraud portant une augmentation de 2,03%, d’accepter les tarifs et redevance applicables à compter du 1er janvier 2026 fixés comme suit,
Droits de place :
Commerçants abonnés, le mètre linéaire : 4.20 € HT
Commerçants non abonnés, supplément par ml : 0,70 € HT
Règlement par chèque :
Montant minimal des règlements : 214,22 € HT
Redevance d’animation et de publicité :
Par séance et par commerçant : 2,48 € HT (pas d’augmentation)
DELIBERATION N° 2025/41 : Mise en place du RIFSEEP pour un nouveau grade
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L712-1, L714-1 et L714-4 à L714-13 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, modifié
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, modifié
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu le tableau des effectifs,
Vu la demande adressée au Comité social territorial en date du 12/11/2025, Considérant la création du grade d’animateur pour un agent de la commune et la nécessité de pouvoir lui appliquer un RIFSEEP.
Le maire propose à l'assemblée délibérante de modifier la délibération n° 2017/38 en adoptant les
modifications suivantes :
Pour le cadre d’emploi animateur
Article 1 :
Les montants plafonds des groupes sont déterminés comme suit :
Cadre d’emploi Groupe Plafond
annuel IFSE
Montant max
annuel CIA
Animateur 2 17 930€ 2 445€
Article 2 : modalités de versement
La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel et temps non complet. La part variable est versée annuellement non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Article 3 :
Les autres dispositions de la délibération n° 2017/38 date du 23/11/2017 portant mise en œuvre
du RIFSEEP dans la collectivité demeurent inchangées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 7
DECIDE décide de compléter la délibération n°2017-38 instituant le RISEEP en adoptant la présente délibération.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 01/01/2026
Dit que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement.
DELIBERATION N° 2025/42 : Avis concernant l’ouverture des magasins sur 12 dimanches travaillés pour les commerces de détail
Le Maire peut, par arrêtée pris avant le 31 décembre pour l’année suivante, établir la liste des dimanches où les magasins de la ville peuvent rester ouverts.
Par la loi n°205-990 du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le nombre maximum d’ouverture du dimanche est passé de 5 à 12. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur l’ouverture des magasins de la commune sur 12 dimanches.
Vu le CGCT, notamment l’article L 3132-26 et R3132-21,
Vu la loi n°205-990 du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu le courrier envoyé à la CCCY le 12 novembre 2025 dernier sur l’ouverture dominicale des commerces sur notre commune pour avis,
Vu la demande faite auprès de la CCY qui délibérera lors de son conseil communautaire du 10/12/2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 18 voix pour et 1 voix contre (JG) de donner un avis favorable concernant l’ouverture des magasins de la commune sur 12 dimanches travaillés pour les commerces de détail,
DELIBERATION N° 2025/43 : Avis concernant le Rapport du SIRYAE sur le prix et la qualité des services de l’eau potable pour l’exercice 2024
Le Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE) publie chaque année un rapport relatif au prix et à la qualité des services de l’eau potable.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur ce rapport pour l’année 2023, Vu l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier),
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable pour 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable pour l’année 2024.
DELIBERATION N° 2025/44 : Avis sur l’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE),
Vu la délibération n° 2025-31 de la commune de Septeuil en date du 1er octobre 2025 visant à transférer sa compétence eau potable au SIRYAE à compter du 1er janvier 2026, Vu la délibération n° D 726-2025 du SIRYAE en date du 12 novembre 2025 portant sur l’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE,
Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’État, par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres,
Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE,
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE. 8
DELIBERATION N° 2025/45 : Demande d’un fonds de concours auprès de la CCCY : Réhabilitation et travaux sur le patrimoine bâti
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du Conseil Communautaire 23-028 en date du 7 juin 2023, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes pour les exercices 2023-2026, Considérant que la commune de La Queue Lez Yvelines, souhaite procéder à la rénovation de l’éclairage de son école maternelle, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement de la rénovation de l’éclairage de son école maternelle, à hauteur de 3 000 €, Article 2 : Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, le Maire, remercie l’assemblée et lève la séance à 22h20.
Affiché le 10 décembre 2025
A retirer le 11 janvier 2026