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Déliberation - Delib. 20 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID :078-217801521-20260320-05 2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 19
Réf : 05_2026
A la majorité
Pour: 16
Contre : 3
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
séance du 20/03/2026
L'an 2026 et le 20 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle
du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
DISERVI Hélène, FIGVED Anne-Frédérique, KAWADRY Anne, LUTZ
Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE
Anne-Sophie, MM CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme,
COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD
Pierre, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ
Serge
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOUSSET Bruno à Mme
BRENAC Myriam
Secrétaire: M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : ELECTION DU MAIRE
M. COUINEAU Xavier, doyen prend la présidence de l'assemblée et
rappelle que :
Vu Particle L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui
dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres,
au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit
ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des
fonctions électives suivantes président d'un conseil régional,
président d'un conseil départemental,
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de
membre de la Commission européenne, membre du directoire de la
Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique
monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation
d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse
de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à
laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260320-05 2026-DE
définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
M. COUINEAU désigne deux assesseurs :
- Mme PRECHAC
- M. COTIGNY
M. COUINEAU demande s’il y a des candidats au poste de maire
Proposent leur candidature :
- Myriam BRENAC au nom de « Chavenay ensemble »
- Régis FERRO au nom de « Chavenay en lumière »
M. COUINEAU enregistre les candidatures et invite les conseillers à
passer au vote à bulletin secret.
Chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne puis, après le
vote du dernier conseiller les assesseurs procèdent au dépouillement.
M. Couineau proclame les résultats :
Nombre de bulletins dans l’urne : 19
Nombre de bulletins nul : O
Nombre de bulletin blanc : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité requise : 10
Résultats :
BRENAC Myriam : 16 voix
FERRO Régis : 3voix
Mme BRENAC Myriam ayant obtenu la majorité absolue des voix est
proclamée Maire et immédiatement installée dans ses fonctions.
Mme BRENAC Myriam prend la présidence de l’assemblée qu’elle
remercie.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 23/03/2026
Madame le Maire Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260320-06 2026-DE
République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
séance du 20/03/2026
Date de la convocation | L'an 2026 et le 20 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal 16/03/2026 de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Date d'affichage prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle 16/03/2026 du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Nombre de membres Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE, ns DISERVI Hélène, FIGVED Anne-Frédérique, KAWADRY Anne, LUTZ Votants: 16 Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRÈSLE Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme,
COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD
Pierre, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOUSSET Bruno à Mme BRENAC Myriam
Secrétaire: M. GOMPERTZ Stéphane
.. Objet de la délibération : Décision du nombre d'adjoints FÉT: 06.2026 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son
A la majorité article L 2122-2 ;
Pour: 16
Contre : O +. : si - ’ . Abstentions : 3 Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer
le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Mention exécutoire : Oui
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des
adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un
effectif maximum de 5 adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e _ DECIDE d'approuver la
création de 5 postes
d’adjoints au maire
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Hot =eAbne Au registre sont les signatures. après dépôt en :
Sous-préfecture de |
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le : En mairie, le 23/03/2026
et publication ou notification Madame le Maire
du: République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID :078-217801521-20260320-07 2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Réf : 07_2026
A la majorité
Pour : 16
Contre : 3
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
séance du 20/03/2026
L'an 2026 et le 20 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle
du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
DISERVI Hélène, FIGVED Anne-Frédérique, KAWADRY Anne, LUTZ
Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE Anne-
Sophie, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU
Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD Pierre, FOUGERES
Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOUSSET Bruno à Mme BRENAC Myriam
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : ELECTION DES ADJOINTS
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus ;
Mme PRECHAC et M. COTIGNY sont nommés assesseurs.
Mme BRENAC dépose sa liste d’adijoints :
1. Pierre Luc CHARRON
Claire PRESLE
Dominique FOUGERES
Stéphanie PRECHAC
Stéphane GOMPERTZ nEwNR
Elle demande s’il y a d’autres listes que la sienne pour la
candidature au poste d’adjoints au Maire. Aucune autre liste
n'étant déposée, Mme Brenac invite les conseillers à passer au
vote.
Chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne puis, après le Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260320-07 2026-DE
vote du dernier conseiller les assesse
dépouillement.
Mme BRENAC proclame les résultats :
Nombre de bulletins dans l’urne : 19
Nombre de bulletins nul : O
Nombre de bulletin blanc : 3
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité requise : 10
Résultats (liste nommée par le 1€T nom inscrit) :
M. CHARRON _ : 16 voix
Blanc : 3 voix
- La liste de Mme BRENAC, avec M. CHARRON en premier nom
ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au
maire :
Pierre Luc CHARRON
Claire PRESLE
Dominique FOUGERES
Stéphanie PRECHAC
Stéphane GOMPERTZ HEGQRE
Après avoir voté, le conseil municipal décide à la majorité
e D’ELIRE adjoints au maire, au scrutin secret et à la majorité
absolue,
Pierre Luc CHARRON
Claire PRESLE
Dominique FOUGERES
Stéphanie PRECHAC
Stéphane GOMPERTZ Esp
ER
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire Au registre sont les signatures. après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-Germain- |
en-Laye Pour copie conforme :
le : En mairie, le 23/03/2026
et publication ou notification Madame le Maire
du : Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
u Publié le République Française ID :078-217801521-20260320-08 2026-DE
Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
séance du 20/03/2026
Date de la convocation | L'an 2026 et le 20 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
18/06/2046 de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Date d'affichage prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle
16/03/2026 du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Nombre de membres Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE, mie ae DISERVI Hélène, FIGVED Anne-Frédérique, KAWADRY Anne, LUTZ Votants : 19 Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE
Anne-Sophie, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme,
COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD
Pierre, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ
Serge
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOUSSET Bruno à Mme
BRENAC Myriam
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
| Objet de la délibération : LECTURE ET TRANSMISSION DE LA
RÉF+ GEL 2026 CHARTE DE L'ELU LOCAL
A l'unanimité Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son
Pour : 19 article L2121-7 Contre : O
Abstentions : O
Considérant que lors de la première réunion du conseil municipal,
Mention exécutoire : Oui | immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire
donne lecture de lala charte de l'élu local prévue à l'article L
1111-1-1 du CGCT.
Considérant que Le maire remet aux conseillers municipaux une
copie de la charte de l'élu local et de certains articles du CGCT qui
portent sur les conditions d'exercice des mandats municipaux (art.
L 2123-1 à L 2123-35).
Mme BRENAC lit la Charte de l'élu local
"CHARTE DE L'ELU LOCAL
Article L1111-12
Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage
universel pour administrer librement les collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
dans les conditions prévues par la ID :078-217801521-20260320-08 2026-DE
arrondissements de la Ville de Paris ét des communes de Lyon et
Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et
s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13
et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
e_ Article 11111-13
Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les
principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les
lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité,
probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à
l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout
conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels
sont en cause dans les affaires soumises à | ‘organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et
le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et
les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de
ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des
mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant
et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses
actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de
la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale,
les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure
à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage
et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques
françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
Article L1111-14 ID : 078-217801521-20260320-08 2026-DE
Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour
l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge
des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime
général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L.
382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis
par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une
protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux
règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. II s'exerce dans les
conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des
conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice
du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier
celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études
supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à
l'article L. 1111-13,
Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de
désignation des référents déontologues. »
Le chapitre Ill du titre 11 du livre ler de la deuxième partie de la partie
législative du Code général des collectivités territoriales sera envoyé
aux élus par mail.
l'est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte de
la lecture et de la transmission de la charte de l’élu, ainsi que des
articles s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
e Prend acte de la lecture et de la transmission de la
charte de l’élu local.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 23/03/2026
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID :078-217801521-20260320-09 2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 18
Votants: 19
Réf : 09_2026
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
séance du 20/03/2026
L'an 2026 et le 20 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle
du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
DISERVI Hélène, FIGVED Anne-Frédérique, KAWADRY Anne, LUTZ
Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE
Anne-Sophie, MM CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme,
COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD
Pierre, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ
Serge
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOUSSET Bruno à Mme
BRENAC Myriam
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : CREATION D'UNE COMMISSION
FINANCES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque
séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises
au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses
membres,
Considérant que les commissions municipales ne peuvent être
composées que de conseillers municipaux et qu'il appartient au
conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans
chaque commission,
Considérant que le maire est le président de droit de toutes les
commissions,
Madame la Maire propose de créer une commission finances et de
nommer 6 membres pour la composer.
Madame le maire demande à M. Ferro quel sera le conseiller de
l'opposition présent à la commission finances. M. Ferro ne souhaitant
proposer personne, Mme le Maire propose les noms suivants :
Mme BRENAC
M. CHARRON
M. MOUSSET Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
M. COTIGNY Publié le RATGE PRECHAC ID : 078-217801521-20260320-09 2026-DE
M. GOMPERTZ
Après avoir entendu l’exposé de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DECIDE d'approuver la création d’une commission finances
e DECIDE de nommer 6 membres pour la commission finances
Mme BRENAC
M. CHARRON
M. MOUSSET
M. COTIGNY
Mme PRECHAC
M. GOMPERTZ
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire Au registre sont les signatures. après dépôt en :
Sous-préfecture de .
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le : En mairie, le 23/03/2026
et publication ou notification
du :