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Déliberation - 2019 06 19
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Lamberville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 06 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LAMBERVILLE
36 / RÉUNION DU MERCREDI 19 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf juin deux mil dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMBERVILLE, légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 et L.2122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 14 juin 2019
Etaient présents : 8. F. de BRUNVILLE, F. BERNARD, P. POTEY, M. HELAINE, C. MARIE, R. LEFEBVRE, S. DUVIVIER, A. FOUSSE
Absent excusé : 3. L-M GRELLIER, J. RIVIERE, Y. FRANCOISE
Secrétaire de séance : B. FOUSSE
Date d’affichage : 12 juillet 2019.
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Monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de l’ajout du point 6 et 7 à l’ordre du jour :
- VI) RESTITUTION DE LA CAUTION DE MME MARIE OCEANE LOCATAIRE EN 2014/2015 AU LOGEMENT N° 4 LE BREUIL
- VII) DECISION MODIFICATIVE : VIREMENT DE CREDIT DE LA LIGNE D040 VERS LA LIGNE D16
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I) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2019
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 9 MAI 2019.
II) REFECTION DU CHEMIN DES « VAUX » : OUVERTURE DES PLIS ET CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur le Maire procède à l’ouverture des plis, 3 entreprises ont répondu concernant un renforcement d’une partie de la chaussée et d’une pose de revêtement sur l’ensemble de la voirie soit sous la forme d’un bicouche soit d’un enrobé :
ENTREPRISE TYPE DE TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC
GRENTE
Couche d’accrochage avant la pose
d’enrobé, confection enrobé noir
BB 0/10 à 120 kg/m²
19 369,25 € 23 243,10 €
GRENTE Confection d’un enduit bicouche
avec finition au gravier 4/6 gris
bleu lavé
12 170,75 € 14 604,90 €
LANGLOIS FRANCOIS Confection d’émulsion bicouche
gris finition 4/6
12 633,60 € 15 792 €
LANGLOIS FRANCOIS Ne propose pas d’enrobé - -
DUVAL TP Réalisation d’un revêtement
bicouche finition gravier 4/6 bleu
12 750,72 € 15 938,40 €
DUVAL TP Réalisation d’un revêtement en
enrobé à chaud 0/10 à 120 kg/m²
16 703,04 € 20 878.80 € 2
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise GRENTE de Précorbin avec la formule bicouche pour un montant total de 14 604,90 € TTC et d’autoriser le Maire à signer le devis.
III) TRAVAUX AU N°4 LE BREUIL : TRANSFORMATION DU GARAGE EN BUREAU
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il s’agit de transformer le garage en bureau. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la commission du leg « VAL », 4 entreprises ont répondu à notre demande :
ENTREPRISE TYPE DE TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC BRUNET RENOVATION Préparation d’une dalle
béton + pose d’une baie
vitrée + isolation du
plafond et des murs +
doublage des murs et
placo
3 534,54 € 3 849,63 €
SILFAS CONSTRUCTIONS Préparation d’une dalle
béton + pose d’une baie
vitrée + isolation du
plafond et des murs +
doublage des murs et
placo
10 094,00 € 12 112,80 €
CHRISTOPHES MENUISERIE Pose d’une baie vitrée +
isolation du plafond et des
murs + doublage des murs
et placo
6 499,63 € 7 149,59 €
GROULT DOMINIQUE Pose d’une baie vitrée +
isolation du plafond et des
murs + doublage des murs
et placo
7 342,00 € 7 745,81 €
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour le devis de l’entreprise BRUNET RENOVATION pour un montant de 3 534,54 € HT soit 3 849, 63 € TTC et d’autoriser le Maire à signer le devis.
IV) INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2019. Il précise que d’après la circulaire de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales en date du 7 mars 2019, le montant maximum pour un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l’édifice du culte est de 120,97€ (cent vingt euros et quatre-vingt-dix-sept centimes). Cette somme est allouée à l’abbé Tony YVER.
Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une indemnité de gardiennage d’église d’un montant de 120,97€ versée à l’abbé Tony YVER concernant la période de janvier à décembre 2019.
V) REPAS DES CHEVEUX BLANC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la date retenue pour le repas des anciens est le samedi 28 septembre 2019. 3
VI) NON RESTITUTION DE LA CAUTION DE MME MARIE OCEANE LOCATAIRE EN 2014/2015 AU LOGEMENT 4 LE BREUIL
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la caution de 420 € pour MARIE Océane, locataire en 2014/2015 au logement 4 Le Breuil n’a jamais été soldée en comptabilité. Pour rappel, l’entreprise DUDOUIT avait remplacé le revêtement de sol suite à son départ pour un montant 1551,59 € TTC. Cependant la délibération n’avait pas été faite pour ne pas restituer la caution est imputer celle-ci aux travaux et solder le titre 101 bordereau 27 de l’année 2015 correspondant aux ordures ménagères.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
- De ne pas restituer la caution pour un montant de 420,00 € et de solder le titre 101 de l’année 2015 pour un montant de 36.67 € et d’imputer le reste 383.33 € au compte 7588 pour les travaux effectués par l’entreprise DUDOUIT en 2015.
VII) DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur matérielle a eu lieu lors de la saisie du budget pour l’inscription budgétaire du compte 165, cette erreur donne lieu à la décision modificative n° 1 suivante :
- 165 - 040 : Dépôt et cautionnements reçus - 1 800,00 €
- 165 Chapitre 16 : Dépôt et cautionnements reçus + 1 800,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la délibération tel que présentée.
IV) QUESTIONS DIVERSES
- Suivi de la collecte de dons concernant la restauration des tableaux
- Subvention concernant la course cycliste
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h12
Ainsi délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
F. de BRUNVILLE B. FOUSSE,
Les Conseillers,
Y. FRANCOISE, P. POTEY M. HELAINE, Absente
C.MARIE, R.LEFEBVRE S. DUVIVIER
L.M GRELLIER J. RIVIERE A. FOUSSE Absent Absent