Procès Verbal - 2015 06 24

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Procès Verbal - 2015 06 24 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Lamberville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 06 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Banque, 10 / RÉUNION DU 24 JUIN 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-quatre juin deux mil quinze à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMBERVILLE, légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 et L.2122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

F. de BRUNVILLE, B. FOUSSE, Y. FRANCOISE, P. POTEY, S. DUVIVIER, C.MARIE, M. HELAINE, J. RIVIERE, A. FOUSSE, L-M. GRELLIER

Etaient absents :

M. Roland LEFEBVRE qui avait donné procuration à M. Bernard FOUSSE

Secrétaire de séance : Mme Sindy DUVIVIER

I) ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 25 MARS 2015 ET DU 07 AVRIL 2015 Les comptes rendus sont adoptés à l'unanimité et le registre est signé.

II) DEMANDE DU CONSEIL GENERAL D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE

FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2015 ET POUR LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE

LOGEMENT 2015

Monsieur Le Maire présente au conseil Municipal deux demandes de fonds émanant du Conseil Général, l’une pour le fonds de solidarité logement la seconde pour le fonds d'aide aux jeunes au titre de 2015.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour adhérer au fonds d'aide aux jeunes en difficulté 2015, soit un montant de 41.63€, cette dépense sera mandatée à l'article 6574 et prononce une décision défavorable quant à l'adhésion au fonds de solidarité pour le logement au tire de l’année 2015.

III) ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire présente une demande de Monsieur Lo Monaco comptable à la Trésorerie de Torigni-Tessy d'admission en non-valeur d'un montant de O.O1€ pour le redevable Maud GUESPIN concernant une location.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour mandater cette somme à l'article 6541.

IV) PROGRAMME DE VOIRIE 2013 SUIVANT LA CONVENTION SIGNEE LE 03 JUIN 2013, REGLEMENT DE LA PART REVENANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE

LAMBERVILLE SOIT 9 165.69€

Monsieur Le Maire expose au conseil Municipal la convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage signée le 3 juin 2013 entre la communauté de communes du canton Se Torigni-sur-Vire et les communes de Biéville, Giéville, Guilberville, Placy-Montaigu et

Lamberville pour la réalisation de travaux de réfection de voirie.

A l'appui du tableau de remboursement par les communes, Monsieur Le Maire précise que le somme revenant à la charge de la commune est de 9 165.69€.

Le conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour régler cette participation à l'ordre &e Saint-Lô Agglo suite à la dissolution de la communauté de communes et à la reprise per leur service. Cette somme sera mandatée à l'article 2151 inventaire 26.V)__COMPTE ___ RENDU DE __ LA COMMISSION CHEMINS/VOIRIE/BATIMENTS COMMUNAUX DU MARDI 9 JUIN 2015

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu de la commission : - Projet de création d’un parking sur le bas côté de la route en face de la salle de convivialité et de la Mairie et réfection de la route du Moulin en enrobé

- Projet d'accès du parking à la salle en passant dans le terrain du logement communal - Projet de réaliser un terrain de pétanque

- Diverses réparations à réaliser sur divers chemins et routes

VI) PROJET DE VENTE DE CERTAINS CHEMINS RURAUX

Le conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour la réalisation d'une enquête publique concernant le chemin de la Beauconnière n°6, les autres chemins concernés ont déjà fait l'objet d'une enquête publique précédente.

VII) PROJETS VOIRIE 2016

Le projet de réfection de la route du Moulin sera étudié en 2015 afin d'être réalisé en 2016 ainsi qu'un parking supplémentaire en bordure de la route du Moulin.

VIII) TRAVAUX DE PEINTURE ET DE PETITS ENTRETIENS A L'EGLISE Suite à la commission du 9 juin 2015, Monsieur le maire rapporte plusieurs travaux à effectuer au niveau de l'église :

- _ Décaper et peindre le portail

- __ Décaper, réparer et peindre la porte principale de l'église

- _Refixer le poteau gauche

- Refaire le seuil ciment de la fenêtre arrière

- Peindre la porte de la sacristie

-__ Poser une croix au soldat « Leblond »

- _ Réparer le coq du clocher

- _Refixer une pierre à la base du clocher

IX) COMMUNICATION :

- Proposition de deux dates pour le repas des anciens : le 19 ou le 26 septembre 2015

- Monsieur le Maire présente au conseil Municipal une demande de mobilisation de l'AMF au sujet de la baisse des conséquences de la baisse des dotations de l'Etat, Le conseil

Municipal à l'unanimité adopte la motion de soutien à l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat. Un exemplaire de la motion sera adressée à l'AMF.

- Monsieur le Maire informe M. Bernard FOUSSE et M. Clément MARIE qu'ils vont se voir décerner la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Argent

par le Préfet de la Manche lors de la promotion du 14 juillet 2015.

La séance est levée à 22h45

Ainsi délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Le secrétaire, Les Conseillers,