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Convocation - 2015 04 07
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Lamberville.
Lien du pdf (Convocation - 2015 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
9 / RÉUNION DU 7 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze, le sept avril à 14h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMBERVILLE, légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 et L.2122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
F. de BRUNVILLE, B. FOUSSE, Y. FRANCOISE, P. POTEY, C.MARIE, M. HELAINE, M. R. LEFEBVRE.
Etaient absents :
M. Aurélien FOUSSE qui avait donné procuration à M. Clément MARIE M. Jimmy RIVIERE qui avait donné procuration à M. Bernard FOUSSE M. Louis-Marie GRELLIER qui avait donné procuration à M. François de BRUNVILLE Mme Sindy DUVIVIER
Secrétaire de séance : Mme Paulette POTEY
1) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Après avoir présenté le compte administratif 2014 M. le Maire se retire, et M. Bernard FOUSSE, 1°' adjoint préside le vote.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif 2014 de la Commune de Lamberville. Le compte administratif étant conforme au compte de gestion.
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 44 137.54€ 105 796.80€ Dépenses 55 456.63€ 74 241.72€ Résultat de l'exercice
Excédent 31 555.08€ 20 235.99€ Déficit 11 319.09€
II) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte de Gestion 2014 de la Commune de Lamberville.
III) AFFECTION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'affectation du résultat 2014 de la Commune de Lamberville.
Résultat Virement à | Résultat de Restes à Solde des Chiffres à CA 2013 la section l'exercice réaliser 2014 restes à prendre en de 2013 réaliser compte pour fonctionne l'affectation de ment résultat Invest 141.37€ -11 319.09€ 0€ 0€ -11 177.72€ 0€
Fonct 76 004.24€ | 41 990.54€ 31 555.08€ 65 568.78€
Excédent global cumulé au 31/12/14 65 568.78€
Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement 11 177.72€ Solde disponible affecté à l'excédent de fonctionnement (ligne 002) 54 391.06€ Total affecté au 1068 11177.78€ IV) VOTE DES TAUX POUR L'ANNEE 2015
Le Conseil Municipal vote une hausse des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2015 (9 pour et un contre) :
Taxes Taux 2014 Taux 2015 Taxe d'habitation 3.63 4.13 Taxe foncière propriétés bâties 6.15 6.93 Taxe foncière propriétés non bâties 9.74 11.05
V) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Après présentation du budget par M. le Maire, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Budget Primitif 2015 de la Commune de Lamberville.
Il s'équilibre en recettes et en dépenses dans la section d'investissement à 70 010.00€ et 155 033.00€ dans la section de fonctionnement.
VI) ATTRIBUTION DE COMPENSATION SAINT LO AGGOLMERATION
Monsieur Le Maire informe que le montant de l'attribution de compensation 2015 est arrêté par le conseil communautaire à 17 222€ et précise le détail soit 17 222€ de recettes de fiscalité transférées et aucune charge transférée. Cette attribution sera versée trimestriellement soit 4 échéances de 4 307€.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le montant de l'attribution de compensation de 17 222€ figurant sur le rapport définitif de la CLECT.
VII) MISE A JOUR 2015 DU PDIPR (Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de mise du PDIPR du conseil Général de la manche afin d'inscrire des chemins. Après discussion, le conseil Municipal au regard des chemins actuels de la commune, ne peut donner une suite favorable à l'inscription de chemins de randonnée dans ce plan.
La séance est levée à 23h00
Ainsi délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire, Les Conseillers,